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Contestation refusée de PV pour feu rouge grillé

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  • guendol #1 08-10-2008 17:31:52

    Bonjour à tous, je me suis fait attrapé en juillet après avoir grillé un feu rouge en mobylette datant de 1968
    Les policiers ont donc dressé un pv mais celui-ci présentait de nombreuses anomalies
    tout d'abord la marque du véhicule n'est pas la bonne ( motoconfort au lieu de motobecane )
    ensuite, le numéro de cadre ne peut être correctement pris puisqu'un chiffre est effacé ce qui oblige le policier a inventé celui-ci. C'est pourquoi j utilise le numéro de moteur afin d'identifier mon véhicule (notamment vis a vis de l'assurance)

    Cette mob n'a évidemment pas de plaque d'immatriculation

    Malheureusement, après contestation en bon uniforme, j essuie un refus de la part de l'administration d'annuler mon pv. J'ai le sentiment ( étant étudiant en droit ) que celui-ci est clairement entaché d'un vice de forme inacceptable qui entrainerait la nullité.

    Du coup, dois-je aller plus loin dans ma contestation ?

    Que me conseillez vous ?

    nb: j'étais surpris de la réponse de l'administration envoyée en lettre simple

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  • titidu59 #2 08-10-2008 17:39:31
    Citation de guendol
    Bonjour à tous, je me suis fait attrapé en juillet après avoir grillé un feu rouge en mobylette datant de 1968
    Les policiers ont donc dressé un pv mais celui-ci présentait de nombreuses anomalies
    tout d'abord la marque du véhicule n'est pas la bonne ( motoconfort au lieu de motobecane )
    ensuite, le numéro de cadre ne peut être correctement pris puisqu'un chiffre est effacé ce qui oblige le policier a inventé celui-ci. C'est pourquoi j utilise le numéro de moteur afin d'identifier mon véhicule (notamment vis a vis de l'assurance)

    Cette mob n'a évidemment pas de plaque d'immatriculation

    Malheureusement, après contestation en bon uniforme, j essuie un refus de la part de l'administration d'annuler mon pv. J'ai le sentiment ( étant étudiant en droit ) que celui-ci est clairement entaché d'un vice de forme inacceptable qui entrainerait la nullité.

    Du coup, dois-je aller plus loin dans ma contestation ?

    Que me conseillez vous ?

    nb: j'étais surpris de la réponse de l'administration envoyée en lettre simple

    Bonsoir

    Vous faitres du droit !
    C'est pas la mod qui est verbalisèe c'est vous donc ....... icon_eek
    @+

    0
  • JPAL #3 08-10-2008 17:41:06

    Bonjour,

    Vous avez été intercepté. Le PV concerne le conducteur, pas le véhicule.
    Vous pouvez essayer de contester, je vois peu de chance de gagner.

    désolé

    JP

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  • kirlian1 #4 08-10-2008 17:41:56
    Citation de guendol
    Bonjour à tous, je me suis fait attrapé en juillet après avoir grillé un feu rouge en mobylette datant de 1968
    Les policiers ont donc dressé un pv mais celui-ci présentait de nombreuses anomalies
    tout d'abord la marque du véhicule n'est pas la bonne ( motoconfort au lieu de motobecane )
    ensuite, le numéro de cadre ne peut être correctement pris puisqu'un chiffre est effacé ce qui oblige le policier a inventé celui-ci. C'est pourquoi j utilise le numéro de moteur afin d'identifier mon véhicule (notamment vis a vis de l'assurance)

    Cette mob n'a évidemment pas de plaque d'immatriculation

    Malheureusement, après contestation en bon uniforme, j essuie un refus de la part de l'administration d'annuler mon pv. J'ai le sentiment ( étant étudiant en droit ) que celui-ci est clairement entaché d'un vice de forme inacceptable qui entrainerait la nullité.

    Du coup, dois-je aller plus loin dans ma contestation ?

    Que me conseillez vous ?

    nb: j'étais surpris de la réponse de l'administration envoyée en lettre simple

    bonsoir
    c'est vous le contrevenant intercepté pas la mob qu'elle soit bilette ou tobecane big_smile
    les informations concernant le véhicule toutes erronées qu'elles pourraient etre ne remettront pas la contravention en cause.

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  • GLUCK #5 08-10-2008 19:05:47

    Bonjour,
    après contestation en bon uniforme,
    Pour cette partie de phrase c'est une faute de frappe,une faute de fançais ou un terme de juriste?
    Parce que comme tu est étudiant en droit je me pose la question.

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