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Contestation stationnement dangereux

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  • Marcus92 #1 27-07-2021 13:37:25

    Bonjour à tous!

    J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour stationnement dangereux.
    Plusieurs choses font que je conteste : la rue, en ligne droite sur 300m, a une ligne jaune continue (ce qui à la limite pourrait constituer un stationnement gênant ou très gênant) sauf à l'endroit où je me suis garé, endroit auquel ne se trouve aucune signalétique (ni ligne jaune continue, ni ligne jaune discontinue, pareil l'image ci-jointe le montre).

    De plus, la rue est numérotée, cependant le PV (dont vous pouvez voir l'image) n'indique aucun numéro.

    J'étais prêt à contester sur le fait que le manque de précision du PV (pas de numéro de rue) ajouté au fait qu'il y a un endroit où le stationnement est autorisé m'empêchaient d'effectivement reconnaître que mon stationnement était bel et bien dangereux, et je suis tombé sur ce forum smile

    Certains conseils parlaient du fait de nier avoir été le conducteur, du coup je me demandais s'il fallait aborder cet angle de défense? Dans le cas où je choisis cette option ne devrai-je pas "dénoncer" le conducteur qui "prendra ma place"?

    Est-ce que me baser sur l'imprécision du PV couplé à la portion où il est possible de stationner a une chance de passer?

    J'ai déjà écrit un brouillon de lettre de contestation si besoin.

    Merci d'avance pour votre aide!

    0
  • lavigie #2 27-07-2021 14:55:28

    Bonjour
     

    Citation

    Certains conseils parlaient du fait de nier avoir été le conducteur,

    Quels sont ces conseils ?
    c'est inutile de nier puisque l'avis n'est pas envoyé au conducteur .

    0
  • Marcus92 #3 27-07-2021 15:14:31

    Bonjour,

    Merci pour la réponse.

    Citation

    Quels sont ces conseils ?
    c'est inutile de nier puisque l'avis n'est pas envoyé au conducteur .

    Alors si j'ai bien compris, il s'agirait de contester le PV en disant que je n'étais pas le conducteur du véhicule, car pour le stationnement dangereux le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas présumé coupable. Il faut identifier le conducteur et si ce n'est pas possible eh bien je peux contester sur cette base en disant que je suis bien le titulaire du certificat d'immatriculation, mais pas le conducteur au moment de l'infraction.

    En ce qui concerne le fait que le numéro de rue ne soit pas indiqué, et qu'il y ait une partie de la rue où le stationnement soit autorisé, sont-ce des arguments qui peuvent valider la contestation?

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  • Marcus92 #4 27-07-2021 16:30:26

    Magnifique!! Merci pour votre réponse, votre aide, et votre rapidité!

    Citation

    vous m'avez l'air chaud bouillant pour contester

    Je suis révolté car je trouve la qualification particulièrement injuste, et je veux vraiment contester le plus vite possible.

    Citation

    Vous me rendrez compte de la copie de la lettre afin que je la supprime .
    Puis plus tard vous aurez l’amabilité de nous informer des suites à cette contestation .

    Je fais la lettre demain (je me suis fait une copie locale pour personnaliser la lettre  de mon côté), et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

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  • lavigie #5 27-07-2021 16:34:45

    OK
    mais surtout n'évoquez pas le lieu ou était stationné le véhicule  ni  le pourquoi du comment .
    C'est au ministère public de rechercher les contraventions et l'identité des auteurs et non au justiciable de dire ou la contravention fut relevée et qui était l'auteur .
    Sauf à vous incriminer , ce que certains font sans le savoir en écrivant leur vie .

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  • Marcus92 #6 28-07-2021 18:04:23

    Merci encore pour votre aide, j'ai effectué la contestation à l'instant je vous tiens au courant.

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  • Marcus92 #7 30-08-2021 18:16:17

    Bonjour,

    Update un mois après: le dossier a le statut suivant : "
    Le dossier XXXXXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Nanterre qui statuera."
    (cf image en PJ)

    images
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  • lavigie #8 30-08-2021 18:45:28

    Normal ,  il faut lire,   votre contestation à été transmise à l'OMP près  le Tribunal de Police de Nanterre qui statuera .

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