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Contestation stationnement dangereux

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  • Pequod95 #1 06-08-2022 00:11:16

    Bonjour,
    J'ai reçu une amande 135€ pour stationnement dangereux 14 jours après l'infraction. J'étais garé a une rue au stationnement alterné et j'avais oublié de déplacer la voiture, elle est restée 2 jours du mauvais côté (comme de nombreuses autres voitures). J'ai contesté l'amande car selon moi elle ne présentait aucun danger malgré tout, je n'ai cependant aucune preuve ni photo de la où j'étais garé a cause du délai entre l'infraction et la réception du courrier (je n'avais rien au parebrise).

    J'aimerais savoir si j'ai une chance que ça passe. dans le cas où ma contestation n'est pas accepté, l'amande va t elle augmenter ? Si je change d'avis et que je paye l'amande maintenant est ce que ça annule la contestation ? Merci a ceux qui pourront m'éclaircir

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  • Pequod95 #3 06-08-2022 10:10:02

    Bonjour aléa,
    J'en ai lu une partie, le type a juste gagné de devoir payer plus chère au final alors que lui avait des photos. J'ai l'impression que c'est perdu d'avance. Je pense que je vais payer l'amande sur le site pour clôre cette histoire même si je trouve qu'il y a abus.

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  • lavigie #4 06-08-2022 10:54:12
    Citation de Pequod95
    Bonjour aléa,
    J'en ai lu une partie, le type a juste gagné de devoir payer plus chère au final alors que lui avait des photos. J'ai l'impression que c'est perdu d'avance. Je pense que je vais payer l'amande sur le site pour clôre cette histoire même si je trouve qu'il y a abus.

    Bonjour
    Cette file ou le prévenu à échoué  est exceptionnel de par sa personnalité .

    Toutes les autres contestations auxquelles nous avons participé ont abouties favorablement , la plupart sans réponse , classement de la poursuite à la  poubelle.
    Encore faut-il  contester avec les moyens de droit excipant un vice de forme du PV et une absence de matérialité du fond .
    .

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  • Aléa #5 06-08-2022 11:28:26
    Citation de Pequod95
    . Je pense que je vais payer l'amande sur le site pour clôre cette histoire même si je trouve qu'il y a abus.

     

    Re,

    Va pour l'amande cool

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  • Pequod95 #6 06-08-2022 12:33:58
    Citation de lavigie

    Citation de Pequod95
    Bonjour aléa,
    J'en ai lu une partie, le type a juste gagné de devoir payer plus chère au final alors que lui avait des photos. J'ai l'impression que c'est perdu d'avance. Je pense que je vais payer l'amande sur le site pour clôre cette histoire même si je trouve qu'il y a abus.

    Bonjour
    Cette file ou le prévenu à échoué  est exceptionnel de par sa personnalité .

    Toutes les autres contestations auxquelles nous avons participé ont abouties favorablement , la plupart sans réponse , classement de la poursuite à la  poubelle.
    Encore faut-il  contester avec les moyens de droit excipant un vice de forme du PV et une absence de matérialité du fond .
    .

    Et pour mon cas, à combien évalues tu les chances de réussite ? Sans photo c'est la parole du verbalisateur contre la mienne
    Merci

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  • Aléa #7 06-08-2022 12:57:38
    Citation de Pequod95

    Et pour mon cas, à combien évalues tu les chances de réussite ? Sans photo c'est la parole du verbalisateur contre la mienne
    Merci

      Re,

    Avec ou sans photo, le résultat est le même.

    Les clichés pris par les contrevenants/prévenus ne sont pas retenus par le tribunal pour preuve contraire au sens de l'article 537 du CCP, ils peuvent, au mieux, donner une indication que le juge appréciera ou pas.

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  • Pequod95 #8 06-08-2022 13:22:32
    Citation de Aléa

    Citation de Pequod95

    Et pour mon cas, à combien évalues tu les chances de réussite ? Sans photo c'est la parole du verbalisateur contre la mienne
    Merci

      Re,

    Avec ou sans photo, le résultat est le même.

    Les clichés pris par les contrevenants/prévenus ne sont pas retenus par le tribunal pour preuve contraire au sens de l'article 537 du CCP, ils peuvent, au mieux, donner une indication que le juge appréciera ou pas.

    S'il n'y a pas de vice de forme, sur quoi se base la délibération dans ce cas ?

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  • lavigie #9 06-08-2022 13:38:54
    Citation

    S'il n'y a pas de vice de forme, sur quoi se base la délibération dans ce cas ?

    En 20 ans d'aide à la décision de contestation je n'ai connu aucune contravention pour stationnement dangereux  dans sa rédaction qui était conforme au code de la route .

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  • Pequod95 #10 06-08-2022 13:50:26
    Citation de lavigie

    Citation

    S'il n'y a pas de vice de forme, sur quoi se base la délibération dans ce cas ?

    En 20 ans d'aide à la décision de contestation je n'ai connu aucune contravention pour stationnement dangereux  dans sa rédaction qui était conforme au code de la route .

    Voilà le PVe, si vous y voyez quelque chose. Merci

    images
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  • lavigie #11 06-08-2022 13:57:38

    Ben oui c'est comme les autres
    identité du conducteur inconnu  , l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation  qui ne peut être  ni responsable pénal  ni redevable pécuniaire de cette contravention .
    quand au fond il y a 2 insuffisances .

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  • Pequod95 #12 06-08-2022 14:23:00

    J'ai cependant reconnu être le conducteur lorsque j'ai rédigé la contestation tout en niant le caractère dangereux. Et ce que ça rend caduc le vice de forme ?

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  • lavigie #13 06-08-2022 14:45:03
    Citation de Pequod95
    J'ai cependant reconnu être le conducteur lorsque j'ai rédigé la contestation tout en niant le caractère dangereux. Et ce que ça rend caduc le vice de forme ?

    Ce n’était pas  à vous de vous substituer au ministère public  pour identifier l'auteur de l'infraction en faisant un acte de police .
    Vos impressions subjectives de dangerosité sont sans effet sur la contestation de la contravention , c'est au ministère public par constatation de la contravention d'énoncer le danger et le lieu , ce qui pourrait être fait dans le PV qui vous ai inconnu  tant que vous n’êtes pas cité à comparaitre .

    2 déclarations stupides qui restent incluses dans votre dossier d'infraction , que le juge se fera un plaisir de lire tout haut.

    Payez  votre amande et dégustez la ... et envoyez un renoncement de la contestation par LRAR à l'OMP avec l'attestation de paiement .

    Sinon, attendez le retour , des fois que ...vous n'auriez que  les 135€ à payer dans les 15 jours

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  • Pequod95 #14 06-08-2022 15:22:02

    Le monde judiciaire ne m'étant pas familier, j'ai agis avec bon sens et honnêteté, loin de me douter qu'il fallait contester non pas la décision abusive mais plutôt la manière avec laquelle elle a été formulée. J'ai payé l'amande. Comment puis je joindre l'omp concerné si c'est vraiment nécessaire? Merci encore
    Édit: si j'avais attendu le retour et qu'il s'avèrait être négatif, l'amande serait alourdie (10% visiblement)? Si non alors je peux laisser l'omp traiter la contestation tant qu'à faire, même si j'ai déjà payé

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  • lavigie #15 06-08-2022 16:15:13
    Citation

    j'ai agis avec bon sens et honnêteté, loin de me douter qu'il fallait contester non pas la décision abusive mais plutôt la manière avec laquelle elle a été formulée.

    En l’occurrence c'est les 2


    Citation

    J'ai payé l'amande

    !!!!!!!!!!!!!!!!!!  ????????
    non l'amende

    Alors pourquoi  vous nous tenez la jambe  , vous avez reconnu l'infraction, la poursuite est close par son paiement du 06/08/2022 par CB 4165XXXXXX
    ce sera la date effective du retrait des 3 points  même notifiés dans 5 mois

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  • Pequod95 #16 06-08-2022 16:39:48
    Citation de lavigie

    Citation

    J'ai payé l'amande

    !!!!!!!!!!!!!!!!!!  ????????
    non l'amende

    alors pourquoi  vous nous tenez la jambe  , vous avez reconnu l'infraction, la poursuite est close

    Je comprend pas, j'ai payé après que vous me l'ayez suggéré au post 13

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