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Contestation stationnement très gênant suite rejet de l’Omp

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  • Happy37 #1 31-03-2021 23:51:36

    Bonjour, j ai contester un avis de contravention dans un premier temps sur place lors de mon séjour à La Rochelle auprès de la gendarmerie qui m’ont demander d attendre l’avis car j’avais pris les photos de mon stationnement, je reçois l’avis la conteste en ligne je reçois la confirmation de ma demande et au bout de trois ans donc aujourd’hui le 31 Mars 2021 je reçois un courrier qui m’informe du rejet de ma contestation courrier de l’OMP or que suit le suivie sur Antai m’indiquer que la demande est transmise au tribunal sachant qu’en décembre 2019 jàppel pour connaître le suivie ils n’ont pas plus d info, depuis pas de nouvelle je me
    Suis dit ok c’est sans suite j ai peut être eu gain de cause mais non, pourtant mes photos montrent bien que je ne suis pas garé sur une place handicapé, pensez vous qu’il y est de l’abus de l’Omp et que je tente le tribunal oubien ça sera un refus et j aurais en plus comme indiqué sur le courrier une majoration supplémentaire de 31e et surtout que c’est pas dans ma région ? Merci pour votre aide

    images
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  • Tiger33 #3 01-04-2021 09:37:02

    Bonjour
    quelle preuve apportez vous au juge pour valider que vous n'avez pas deplace la voiture pour la photo ???

    Tiger

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  • Happy37 #4 01-04-2021 09:54:43

    Bonjour, ma bonne fois soit y’a aucune preuve que j aurais pu la déplacer, mais visiblement après avoir contacté le secrétariat aujourd’hui ce matin de l’Omp ce n est pas ce que l’on me reprocher c’est le fait que  c’est un emplacement réservé aux handicapés, ils me demandent de refaire un courrier en re demandant de statuer car la pancarte mentionne un emplacement réservé mais stipule pas le nombre de place et visiblement depuis 2018 la pancarte a été changé et mentionnerait maintenant plusieurs place donc au moment des faits je n’avais pas à être verbaliser. Et à aucun moment elle m’a dit qui nous dit que vous n’aviez pas déplacer le véhicule et franchement j’y ai même pas penser avant que vous me fassiez la remarque devant le tribunal il me Semble que je devrais jurer donc je ne ment pas et je serais plutôt perdante pour m’y rendre car je suis de l’Indre et Loire et la dite sois infraction et à La Rochelle donc je me verrais pas mentir et aller jusqu au tribunal les dépenses dépasses l’amende de 135e +31e si y’a de nouveau rejet
    Merci ?

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  • Tiger33 #5 01-04-2021 10:31:16

    bonjour
    pour info vous avez mal lu la lettre..
    oui cest bien 31 € de frais mais vous oubliez ...
    "vous pouvez encourir un montant superieur a l'amende"//
    en clair le juge peut augmenter les 135 € ...

    Cote bonne foi malheureusement.. l'agent est assermente pour constater infraction donc sa parole prevaut

    attendez cependant le pasasge de nos pros qui ont peut etre une autre angle de contestation

    tiger

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  • lavigie #6 01-04-2021 10:36:48

    Bonjour

    Vous avez tout faux sur votre récit .
    Vous avez envoyé une requete en exoneration , elle fut traitée par l'OMP  pres le tribunal de police du ressort du lieu de l'infraction .
    L'attestation de reception  de  l'ANTAI vous informe .

    La contestation se fait sur des bases juridiques et pas sur des déclarations du contrevenant non attesté par témoins ou écrit antérieur à la date de la contravention .

    Vous auriez du demander en mairie l’arrêté de création de ces places réservées, afin de vérifier la légalité de la signalisation en place  et l'adresse de ces places en rapport de celle de la contravention .

    L'OMP fait droit à votre requête  et vous prévient de la suite ordinaire de l'audience contradictoire au tribunal .
    Comme votre courrier ne contient aucun élément réglementaire ou législatif apportant une preuve contraire au PV sur le fond ou la forme , il a l’amabilité  en alternative du tribunal qui ne pourra que vous condamner sur ses propres réquisitions , le paiement forfaitaire de l'amende .

    Le courrier de contestation devait mentionner  la communication du PV en cas de citation au tribunal et le dépaysement du tribunal  pour votre  circonscription de domicile .
    Il n'y a pas de prescription de la poursuite par le ministère  public tant que nous sommes en état d'urgence sanitaire  .
    La répression si condamnation au tribunal  sera entre 135 et 750€ + 31€ de frais  .
    Le PV fait foi et la preuve contraire est exclusivement rapportée par écrit ou témoins , si vous n'avez ni  l'un  ni l'autre , payez les 135€ que vous propose l'OMP ce sera prudent  et envoyez lui l'attestation de paiement en LRAR  pour lui rappeler  qu'il ne doit pas émettre une avis majoré à 375€ et pas de citation au tribunal .

    Nb : la photo montre un panneau d'interdiction de stationner sans fleche verticale orientée vers le bas .
    AU visa  de l'IISR  la prescription commence au dela du panneau  .
    Donc ici la signalisation n'est pas conforme pour indiquer la prescription puisque l'emplacement est devant .
    Si le tribunal est maintenu à votre demande ou celle de l''OMP il faudra solliciter  l'envoi  du dossier d'infraction qui contient le PV et tous les actes de poursuites ,  d’enquête ou de réquisition émanant du ministère public , afin de vérifier quelle est la date  du dernier acte et exciper la prescription , si aucun acte dans le dossier pénal ne rapporte le délai de prescription de un an .

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  • Happy37 #7 01-04-2021 12:23:15

    Bonjour, merci pour vos explications, donc je peux comme me L’a indiquée se matin la personne du secrétariat de l’Omp refaire un courrier en protestant que le panneau n’indique pas le nombre de place qui est interdit de se stationner et de demander de re statuer le motif avant de poursuivre au tribunal ?
    Merci pour vos réponses

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  • paturage44 #8 01-04-2021 12:31:05

    Bonjour,

    Vous auriez intérêt à demander par email à la mairie la copie de l'arrêté du maire instituant ce stationnement gênant.
    Par ailleurs, il faudrait que vous soyez très attentif sur les dates ... et que vous preniez en compte  des dates précises ...
    date de l'infraction (15 aout 2018), celle de votre contestation, celle de la lettre de l'OMP (12 mars 2021) notamment ...
    Il est fort probable que la prescription soit acquise mais difficile de vous le dire et c'est le tribunal qui en jugera ... ce sera à vous de demander la prescription ...

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