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contestation stationnement tres genant

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  • ORELJP #1 27-09-2022 14:48:09

    Bonjour
    Je sollicite votre bienveillance afin de m’aider à la rédaction d’une éventuelle contestation de PV.
    En effet, j’ai été verbalisé pour stationnement très gênant en début de ce mois.
    Or, à mon sens, il n’y a pas de stationnement très gênant.
    Voici les faits : Je me suis garé sur un terre-plein (comme les voitures cf photo)  situé entre une voie exclusivement réservé aux bus et une double voie urbaine pour tous les autres véhicules.
    J’y suis resté environ une ½ heure.
    A la réception du PV, puis je contester :
    D’une part, le manque de précision de l’adresse mentionnée sur le PV (pas de numéro et pour cause, il n’y a pas d’immeuble ou d’habitation à proximité ce terreplein (cf. photo)). Pour information, la rue en question est très grande avec des places de stationnement (toujours occupés) mais un seul terre-plein de ce genre.

    D’autre part, le fait d’indiquer un stationnement sur un trottoir alors que c’est un terre-plein qui ne peut faire office de trottoir sécurisé (Cf. photo).

    Pensez-vous que ces contestations sont recevables ?
    Si oui, pouvez-vous me proposer la bonne formulation pour la faire.

    Je vous remercie d’avance de votre contribution.

    PS :
    Attention, j’ai 6 heures de décalage avec vous (Martinique). Faut en tenir compte pour des éventuelles questions-réponses.

    images
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  • lavigie #2 27-09-2022 20:01:12

    Bonjour
    C'est vous qui le dites  ou était stationné le véhicule .
    l'avis double du PV qui fait foi ne précise pas le lieu dans cette rue .
    le stationnement est donc n'importe ou dans cette rue ou il y a un trottoir .
    la contestation si elle avait lieu ne pourrait porter que sur cette imprécision , qui sera comblée dans le PV  en lecture de votre contestation .
    Si le rapport du policier municipal  localisait le VL sur  un trottoir la contestation sera invalidée ;
    Si le rapport mentionnera  la partie séparative des 2 chaussées, vous pourrez contester à nouveau  avec les moyens  que je vous donnerai , et même ceux-ci seront à apprécier par la juridiction répressive .

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  • ORELJP #3 28-09-2022 15:53:39

    Bonjour
    Je vous remercie de votre retour car votre aide m’est précieuse.
    Aussi, si j’ai bien compris :
    - La seule contestation recevable est la non précision de l’emplacement de mon véhicule sur la rue désignée mais qui sera vite corrigée à la relecture du PV suite à la réception de ma contestation.
    - D’autre part, si je mentionne la partie séparatrice des deux chaussées (là où était effectivement stationné mon véhicule) même avec votre aide, la validité de la contestation sera à l’appréciation du juge qui en général n’est pas trop en notre faveur (bref c’est du 50/50 voir du 60/40).
    Donc en d’autres termes, les chances que mes contestations soient acceptées sont minimes !
    Est-ce bien cela ?
    Dans l’attente de vos commentaires.

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  • lavigie #4 28-09-2022 16:36:42
    Citation de ORELJP
    Bonjour
    Je vous remercie de votre retour car votre aide m’est précieuse.
    Aussi, si j’ai bien compris :
    - La seule contestation recevable est la non précision de l’emplacement de mon véhicule sur la rue désignée mais qui sera vite corrigée à la relecture du PV suite à la réception de ma contestation.
    - D’autre part, si je mentionne la partie séparatrice des deux chaussées (là où était effectivement stationné mon véhicule) même avec votre aide, la validité de la contestation sera à l’appréciation du juge qui en général n’est pas trop en notre faveur (bref c’est du 50/50 voir du 60/40).
    Donc en d’autres termes, les chances que mes contestations soient acceptées sont minimes !
    Est-ce bien cela ?
    Dans l’attente de vos commentaires.

    Tout a fait 
    vous n'avez pas a mentionner , a priori,  un emplacement de stationnement que le PV ne mentionne pas ;
    vos déclarations ne renversent nullement la preuve du PV  qui pour le moment  est imprécis , c'est au ministère public de le préciser et vous pourrez exciper un stationnement conforme au code de la route si l'agent verbalisateur  rapportait l'emplacement  que vous désignez .
    et c'est a ce moment  qu'il faudra être persuasif  oralement et mieux en déposant des conclusions au greffe . (auparavant il est probable que l'OMP  vous  aura renvoyé le lieu exact de stationnement en vous disant de payer la forfaitaire , il y aura donc une seconde contestation sur cette nouvelle information )

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  • monaco #5 29-09-2022 09:59:34

    bonjour-888
    A ORELJP.
    Arrêtez de cliquer sur la fonction "signaler".
    Cette fonction sert à signaler des infractions.
    Merci.
    @+.

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