Contestation stationnement très gênant

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour un stationnement très gênant en date du 14/03/2023. Copie en pièce jointe + photo dudit stationnement a cette adresse.
Je fais toujours en sorte de me garer correctement mais en ce dimanche pas de place dans la rue. Il avait une place mais mon véhicule est très long, et à l’arrière, je dépassais de moitié sur un passage piéton.
Je ne gênais pas la circulation dans la rue, et j’ai stationné provisoirement le temps de trouver une place correcte. Malheureusement la police est passée par là et m’a mis une amende pour stationnement très gênant.
J’ai eu sur le pare-brise un petit avis, une semaine après j’ai reçu l’avis de contravention : 135 €

Lorsque je lis le PV, l’adresse indiqué du stationnement est fausse à cette adresse il n’y a pas de passage piéton et de plus l’adresse du lieu est la même que mon adresse personnel (Photo3).

Après quelques recherche, j’ai trouvé des infos sur des contentieux qui précise que :
« que l’indication du lieu de la constatation doive être suffisamment précisé, pour permettre, notamment dans les voies comportant des emplacements de stationnement soumis à des régimes juridiques distincts, d’identifier si cet emplacement est soumis au paiement d’une redevance de stationnement »
». Il appartient ainsi à la personne qui conteste les mentions portées sur un avis de paiement de forfait de post stationnement d’apporter tous éléments de nature à en démontrer le caractère erroné.
« Une indication suffisamment précise du lieu de constatation doit figurer dans l’avis de paiement du forfait de post stationnement. En revanche, elle ne peut être utilement apportée postérieurement ».

Je sollicite une personne pour savoir, si cela est possible de contester cette infraction :
-    au motif que l’adresse est erronée, avec des photos à l’appui. Tous en précisant qu’à cette adresse, il n’y a pas de passage réservé à la circulation des piétons. Il y a des stationnements autorisés et gratuits ainsi qu’un stationnement de livraison.

Ledit passage piéton est effectivement dans cette rue (la rue est longue et il y en a d'ailleurs plusieurs), mais localisé à une adresse «au numéro impair » (Photo2) et qui se termine à côté de l'adresse citée (966 - Photo1 flèche rouge).

Même si on peut difficilement prouver ou commence / et ou se termine le « 952 (Trait rouge après le passage piéton - photo1)», on peut toutefois justifier avec les photos que le stationnement y est matériellement impossible de ce côté (Capture d’écran 1 – flèche rouge), car il y a des Balises routières qui délimitent cette zone.

Par contre, je me pose la question juridique du terme employée « En traversée de chaussée », juridiquement cela inclut les deux côté de la rue ?

Faut-il contester le motif : « stationnement très gênant » alors qu’il n’y a pas de passage piéton à cette adresse (cela laisse entendre que je contexte pas la localisation exacte). Ou plutôt contestez la mauvaise adresse laissant entendre qu’il s’agit d’une autre adresse. 

Merci d’avance pour vos précieux conseils et de l’aide que vous pouvez m’apporter pour évoquer les bons arguments.
Merci d’avance pour l’aide sollicité.

Cordialement

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Dernière modification par skyloker (29-03-2023 14:25:06)

Bonjour skyloker
il faut connaitre le raisonnement du bureau de l'OMP;
Si un vehicule est verbalisé sur passage pietons c'est que le vehicule existe et identifié et qu'il y a un passage piétons , et que les 2 on attirés l'attention de l'agent verbalisateur ( PM)
il donc très difficile que face à l'agent assermenté le titulaire du CI infirme le PV qui fait foi , la litanie est l'article 537du CPP brandit comme un coup de massue .

Si vous êtes joueur …
Vous pouvez tenter la contestation en disant qu’il y a une erreur de saisie du PVe
L’adresse de constatation de la contravention est celle  inscrite sur le CI , la votre ;
Et au 952 il n’y pas de passage piétons ni de possibilité de stationner sur le passage à proximité .
La réponse du bureau de l’OMP outre le silence pour fait jouer la prescription de l’action publique (je ne crois pas à Antibes un retour de classement sans suite ) sera  une invitation à payer la forfaitaire à 135€,  l’infraction étant constituée, le passage piétons étant entre le numéro 952 et 966,  le véhicule stationné en vis-à-vis au 959, cette numérotation étant  une distance métrique du début de la voie.
Il peut aussi annuler la forfaitaire  et rédiger une ordonnance pénale avec le rapport de l’agent municipal qu’il aura requit pour modifier l’adresse du passage piétons.
La répression  sera entre 135 et 750€ plus 31€ de frais

Bonjour Lavigie,
Tout d’abord merci pour votre réponse. Désolé pour ce retour tardif, j’étais un peu pris par le travail et je n’ai pu répondre rapidement.

Je comprends bien la posture de L’OMP qui ne va pas mettre en doute les agents verbalisateurs avec en plus, l’argument en béton que « les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire ». Et que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Mais en partant de cet argument, je ne conteste pas l’adresse de l’infraction, mais plutôt le motif « très gênant », en présentant des photos à l’appui qu'à cet endroit, il y a des emplacements de stationnement différents, emplacement de livraison, de même qu’un passage réservé à la circulation des piétons mais que le stationnement y est matériellement impossible.

Je prouve donc que l’adresse est erronée et devra donc contredire cette argumentation et très certainement demander un complément d’informations a son agent verbalisateur (Peut-il modifie le procès-verbal ?) Et après, comme vous le dites, à la fin, annuler la forfaitaire et rédiger une ordonnance pénale.

Outre le fait de perdre son temps une demi-journée au tribunal de police et tous ce qui en résulte avec (amende + majoration). Lors de cette audience l’OMP ou le Commissaire de Police, devra pour maintenir ces poursuites précisées que ce n’est pas la bonne adresse.

J’ai un peu parcouru le sujet sur différents sites, ceci a retenu mon attention :
« Si l’article 537 du code de procédure pénale sacralise le procès-verbal d’infraction, l’article 802 du même code garantit le respect des règles de forme. Le principe d’égalité des armes impose en corollaire à l’article 537 du code de procédure pénale sur la preuve contraire que les procès-verbaux ne soient pas dépourvus de force probante et soient réguliers en la forme, tel n’est pas le cas, en cas d’imprécision du lieu de l’infraction. »

Ce qui me gêne au final dans tout cela, certes, j’ai commis une infraction, mais l’agent verbalisateur a lui aussi commis une erreur sur ce PV qui devrait en toute logique bénéficiée à « l’accusé ». Sachant aussi que l’OMP a le pouvoir de renvoyer un procès-verbal modifié ? Ce qui est à mon goût totalement injuste car on est forcément jamais à armes égal.

Enfin, je ne crois pas non plus comme vous à un classement sans suite, toutefois, beaucoup de personnes stationnent de façon anarchique dans cette rue (sur les entrées carrossables, à cheval sur le trottoir pour ne pas se faire arracher le rétro, parfois aussi sur le passage piéton, etc.) et je dois dire aussi que la police passe très rarement dans la rue. En plus c'était un dimanche fin de journée !
Mais cette fois si, la chance, c’était pour ma pomme !   

Antibes reste touristique, mais on n'y est pas harcelé pour le stationnement, à titre comparatif, je n’irais pas habiter à cannes, Nice où le sujet est infernal !     

Donc pour répondre, oui je suis joueur, mais joué en sachant que tu vas perdre à coup sûr, aucun intérêt ! Quel pourcentage de probabilité de réussite ? Enfin pour « La répression sera entre 135 et 750€ plus 31€ de frais », je suis déjà allé au tribunal de police et j’ai dû payer 10 % de plus + frais et pas de retrait de points !

Du coup maintenant, selon votre analyse sur quel argument, je conteste, erreur d’adresse, ou pas de passage piéton a cet endroit.

Cordialement

Dernière modification par skyloker (01-04-2023 00:56:37)