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Contestation sur la base d'une erreur de date => juge de proximité.

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  • vq37vhr #1 28-01-2009 22:02:45

    Bonjour à tous, à peine inscrit que je demande déjà conseils aux habitués !

    Il y a environ un an, j'ai fais l'objet d'une contravention pour excès de vitesse (à la jumelle) retenu à 116 km/h au lieu de 90 (2 points 90euros pour la forfaitaire minorée).
    Le PV présentait une erreur que j'ai tenté d'exploiter , en l'occurrence une mauvaise date. (le pv était établit à la date de la veille de celle de l'infraction).

    Sans rentrer dans le détails, je pense avoir été un peu trop joueur: ma lettre demandait le classement sans suite pour vice de forme, les gendarmes n'étant pas sur place à la date de la verbalisation, ils auraient eu du mal à y constater une réelle infraction (difficile également de verbaliser une infraction avant qu'elle n'ait été commise). => tout cela si on ne regarde que les dates bien sur.

    Bref, comme pour tout le monde la contestation n'a pas fonctionné, bien que j'y croyais quand même un peu wink
    et je viens de recevoir il y a peu l'amende majorée, puis la semaine suivante la convocation devant le juge de proximité.

    Que me conseillez vous ?
    Est il judicieux de continuer à défendre ma position ? ai je une autre alternative ?

    et si oui, y a t il des textes de lois ou des arguments qui peuvent selon vous m'aider ?
    bien que je ne me fasse pas trop d'illusions sur les juges de proximité (au vu du contenu du forum), si il y a une possibilité je suis prêt à essayer.

    Merci d'avance !

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  • GLUCK #2 28-01-2009 22:12:24

    Bonjour,
    Si tu peut prouver qu'a la date marqué sur l'infraction tu ne pouvais pas être là faut voir!!

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  • vq37vhr #3 28-01-2009 22:17:50

    les gendarmes pourraient assurément vérifier que eux n'y étaient pas, mais outre le fait que ce n'est pas la peine d'espérer quelque chose de leurs part, je pense que l'argument est peut être moins fort ...

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  • Tiger33 #4 28-01-2009 22:27:53

    bonsoir
    dans ces cas la si vous lisez un pe le forum ici on vous repond simple erreure de plume
    exploitable si le jour d'avant vous etiez avec preuve par ex a l'etranger
    sinon ... beh vous savez ce qui vous attends .. juge et sans doute un peu ou bcp plus a payer.. .
    suretout qu'ne plsu si ca se troue ils vous ont arrete ! et la comment ont t'il donc fait ?? un sosie ??

    attendez d'autres avis mais si vous n pouvez prouver votre presence ailleurs le jour avant moi je crains pour vous...
    tiger

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  • vq37vhr #5 28-01-2009 22:32:12

    effectivement j'ai vu le terme "erreur de plume" à quelques reprises.
    Mais l'erreur de plume n'est elle pas un vice de forme ?

    dans d'autres types de procès cela fonctionne parfois je croit ?? (on aura vu des coupables relaxés pour des fautes dans divers documents ... désolé je n'ai pas d'exemples précis, peut être me trompe je).

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  • Tiger33 #6 28-01-2009 22:35:44

    re..
    exact masi poru l'isntant ... on a guere vu ici de retour ou un erreur de plume marchait... !
    Il faut un debut vous me direz... tenez nous au courant...

    mais vous avez pas repondu..si vous avez ete arrete la .. la que ce soit le 26 27 ou autres c meme plsu la peine d'y penser...
    votre infraction est caracterisee
    tiger

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  • vq37vhr #7 28-01-2009 22:40:09

    oui effectivement j'ai été arrête !

    aille ...

    qu'est ce qui me reste ? j'implore l'indulgence ? lol mieu vaut essayer d'en rire ..

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  • Tiger33 #8 28-01-2009 22:43:20

    re..
    bah je vois mal comment vous pouvez dire..
    ils m'ont arrte mais j'etias pas la a cette date...
    etrange pour un juge non ... ???
    bah pas de conseil particulier
    le classique comme pour tout le monde
    profil bas et ca roule.. lol
    tiger

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