Contester contravention sens interdit sauf riverain

Bonjour,
Je me suis fait verbaliser il y a quelques semaines parce que j'empruntais un passage réservé aux riverains.
Je pensais que j'étais considéré comme riverain habitant la commune mais j'ai appris à mes dépens que ce n'était pas le cas (ce passage étant d'ailleurs emprunté par 90% des automobilistes du village...) sachant que cette voie permet de délester la voie principale bordée par de nombreuses habitations mais manifestement pas les habitants les plus influents...
De plus ce matin là la voie principale était bloquée par un camion et j'avais fait demi-tour.
Pensez-vous qu'il est possible de contester cette amende ? Et surtout les 4 points !...?
Merci de votre aide

Bjr

Citation de NGR78

Pensez-vous qu'il est possible de contester cette amende ? Et surtout les 4 points !...?

les riverains roulent dans les deux sens ? ou dans un seul sens ? vous étiez dans le même sens que les riverains ? ou dans le sens opposé à celui des riverains ?

Bonsoir,
Tout le monde peut passer dans le sens opposé, et dans ce sens seuls les riverains peuvent passer.

Bonjour,

Citation de NGR78

Tout le monde peut passer dans le sens opposé, et dans ce sens seuls les riverains peuvent passer.

Une route en sens interdit c'est une route dans laquelle tous les véhicules SANS EXCEPTIONS NI DEROGATIONS roulent dans le même sens (panneaux B1 et C12).
Vous n'étiez donc pas dans un sens interdit mais dans un sens de circulation et accès réservé aux riverains, alors que la circulation dans cette rue se fait dans les deux sens selon la catégorie d'usagers (panneau B0).
Vous contestez en joignant un plan, des photos de la signalisation dans les deux sens, etc ..
Essayez de vous procurer auprès de la mairie la copie de l'arrêté du maire ...que vous joindrez au dossier ultérieurement si vous ne l'avez pas obtenu dans les 45 jours

Dernière modification par paturage44 (11-01-2022 03:23:30)

Bonjour et merci pour ces informations.
Il y a pourtant bien un panneau B1 ?
J'ai l'arrêté mais je n'arrive pas à l'afficher ici...
Merci de votre aide

Bjr

Citation de NGR78

Il y a pourtant bien un panneau B1 ?
J'ai l'arrêté mais je n'arrive pas à l'afficher ici...

Le panneau B1 est irrégulier dans cette configuration puisque le panneau B1 ne concerne UNIQUEMENT que les voies en sens unique ... ou l'usager qui circule dans le sens autorisé  ne croisera jamais personne venant d'en face de lui (c'est donc une faute volontaire ou pas de la mairie et du personnel technique)
C'est le panneau B0 qui aurait dû être posé ...
Je suppose qu'ils n'ont pas poussé l'erreur jusqu'à mettre le panneau C12 dans l'autre sens ?
D'ailleurs, pour enrichir votre dossier, vous auriez intérêt à écrire une lettre à la mairie pour lui demander ses intentions quant à la correction de cette erreur assez grossière (mais fréquente) de signalisation...(voir article 71 de l'Instruction Interministérielle sur la  Sécurité Routière )

Pour afficher l'arrêté il faut :
- soit un fichier de moins de 1 Mo
- soit le mettre en lien sur un site hébergeur de pièces jointes

Dernière modification par paturage44 (12-01-2022 14:43:19)

Non il n'y a pas de C12 de l'autre côté.
Je vous joins l'arrêté.
Merci à vous

https://zupimages.net/viewer.php?id=22/02/sro4.png

Bonjour

Citation de NGR78

https://zupimages.net/viewer.php?id=22/02/sro4.png

Pas grand chose à dire sur l'arrêté par lui-même ... qui est régulier .. et qui ne parle d'ailleurs pas de sens unique pour la rue en question, même si ce n'est pas extrêmement clair.
Le problème ne vient pas de l'arrêté mais de la signalisation erronée puisque non conforme à une circulation en double sens pour les riverains, les véhicules des services publics , ceux des services techniques de la mairie, etc ...
Je vous conseille donc de contester la contravention en invoquant l'irrégularité de la signalisation .
Vous demandez le classement sans suite et à défaut votre convocation devant le Tribunal de Police de Versailles

Dernière modification par paturage44 (13-01-2022 17:54:49)

Bonjour,
A la réflexion, outre les problèmes de signalisation conforme ou pas conforme, il y a quand même un souci sur la légalité de l'arrêté du maire :  iI ne prévoit aucune fourchette horaire.
Or le maire ne peut interdire la circulation que temporairement ...
l’article L2213-2 du CGCT  permet au maire, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation et de la protection de l’environnement d’interdire à certaines heures, l’accès de certaines voies
de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses
catégories d’usagers ou de véhicules. Il serait possible de considérer que les riverains relèvent des
« catégories d’usagers ». Cependant, le texte précise que le maire peut leur réserver l’accès de la rue
« à certaines heures ».  L’interdiction
ne pourrait donc pas être permanente, 24h sur 24, si l’on se réfère aux dispositions du texte.

EDIT le 20 janvier 2022 : le 2213-2 CGCT a été modifié depuis décembre 2019 si bien que cette illégalité " horaire" qui existait au moment où il a été pris n''existe plus aujourd'hui. Reste que l'arrêté et la signalisation sont contestables

Dernière modification par paturage44 (20-01-2022 04:35:16)

J'ai donc contesté sur base de signalisation erronée, en ajoutant que l'arrêté n'est en outre pas légal.
Merci pour vos conseils !

Citation de NGR78

J'ai donc contesté sur base de signalisation erronée, en ajoutant que l'arrêté n'est en outre pas légal.
Merci pour vos conseils !

Bjr
OK tenez nous au courant des suites .. et notamment d'une éventuelle convocation devant le Tribunal de Police

Dernière modification par paturage44 (18-01-2022 08:28:24)