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contester contravention stationnement très gênant

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  • Cactus67 #1 23-09-2021 21:02:20

    Bonjour à tous.

    Début septembre mon véhicule a eu des problèmes moteurs.
    Le temps que le garagiste puisse le prendre (il m'avait donné rdv le lundi suivant) je me suis garé au même endroit que d'habitude sur le trottoir mais en laissant le véhicule sans bouger pendant 05 jours.
    Il y avait la place pour qu'un fauteuil roulant ou deux piétons de front puissent passer car le trottoir est large, et oui je pensais bêtement que c'était toléré si cela ne gênait pas la circulation car je n'avais jamais eu de PV à cet endroit.
    J'ai reçu deux contraventions pour stationnement très gênant à deux jours d'intervalle. J'ai payé la première ne constatant aucune anomalie dessus et ne pouvant contester que j'étais sur le trottoir rue Alfred Kastler.
    Cependant sur la deuxième, il est précisé que le lieu de l'infraction est rue d'Ankara (cf contravention jointe et plans annexés tirés de Google maps) or la rue d'Ankara est après le pont qui traverse le bras de rivière, et j'étais garé sur le trottoir au croisement rue de l'elbe/rue Alfred Kastler ce qui fait une bonne différence de localisation.
    Ce point peut-il suffire à contester la contravention du fait du nom de rue erronnée (ou comme c'est la rue dans le prolongement après le pont c'est peine perdue) ? Et faut-il prouver cela d'une manière en particulier ou les agents verbalisateurs sont "géolocalisés" et dans ce cas ils serait possible de vérifier que la verbalisation n'a pas été faite au bon endroit ?

    Merci d'avance pour vos éléments car j'avoue que sur le plan juridique je ne suis pas très au point et je ne sais même pas si une mauvaise localisation de ce type peut justifier une contestation.

    Cordialement,

    images
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  • lavigie #2 24-09-2021 08:02:33

    Bonjour Cactus67

    Vos déclarations de stationnement ailleurs que rue d'ANKARA sont sans effet  en lecture du PV qui fait foi .

    D'autre part le numéro de voirie manquant n'invalide pas la constatation  de l'infraction  puisque trottoir tout le long de la voie .
    AU TRIBUNAL CE SERA ENTRE 150 ET 750€ PLUS 31€ DE FRAIS

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  • Cactus67 #3 03-10-2021 18:16:38
    Citation de lavigie
    Bonjour Cactus67

    Vos déclarations de stationnement ailleurs que rue d'ANKARA sont sans effet  en lecture du PV qui fait foi .

    D'autre part le numéro de voirie manquant n'invalide pas la constatation  de l'infraction  puisque trottoir tout le long de la voie .
    AU TRIBUNAL CE SERA ENTRE 150 ET 750€ PLUS 31€ DE FRAIS

    ---
    De retour de stage, je prends connaissance de votre message @Lavigie.
    Merci pour la réponse et dommage pour moi.

    Cordialement,

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  • Mikaaa #4 06-10-2021 07:55:56

    Bonjour,

    j'ai reçu une amende pour stationnement très génant sur un trottoir (135 euros)
    l'adresse de l'infraction est 7 impasse henri seguin à lacanau.

    Sauf que l'infraction( car oui j'ai bien été mal garé ) n'étais pas à cette adresse du tout.

    A l'adresse de l'infraction, il n'y a pas de trottoir.


    Puis-je contester ?


    Merci pour vos retour

    0
  • lavigie #5 06-10-2021 09:21:37
    Citation de Mikaaa
    Bonjour,

    j'ai reçu une amende pour stationnement très génant sur un trottoir (135 euros)
    l'adresse de l'infraction est 7 impasse henri seguin à lacanau.

    Sauf que l'infraction( car oui j'ai bien été mal garé ) n'étais pas à cette adresse du tout.

    A l'adresse de l'infraction, il n'y a pas de trottoir.



    Puis-je contester ?


    Merci pour vos retour



    Bonjour

    EVIDEMMENT
    mais je suppose  que suite a votre contestation  le PV sera modifié de impasse en avenue

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  • Mikaaa #6 06-10-2021 10:10:53
    Citation de lavigie

    Citation de Mikaaa
    Bonjour,

    j'ai reçu une amende pour stationnement très génant sur un trottoir (135 euros)
    l'adresse de l'infraction est 7 impasse henri seguin à lacanau.

    Sauf que l'infraction( car oui j'ai bien été mal garé ) n'étais pas à cette adresse du tout.

    A l'adresse de l'infraction, il n'y a pas de trottoir.



    Puis-je contester ?


    Merci pour vos retour



    Bonjour

    EVIDEMMENT
    mais je suppose  que suite a votre contestation  le PV sera modifié de impasse en avenue



    Merci pour votre réponse.

    Je me posais la question si le fait de dire que à l'adresse qui est sur la contravention il n'y a pas de trottoire ...etc. enfin jouais sur les mots est recevable comme contestation?

    Après je me doute que je cas est différents.

    Sachant que entre l'adresse de l'infraction et l'adresse où j'étais vraiment il y a plus 1km.., en gros je n'ai jamais été à l'adresse où l'infraction a été signalé.


    Merci.

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