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Contester des AFM non reçues avec des amendes que je ne reconnait pas

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  • comar33 #1 02-05-2011 14:44:27

    Bonjour à toutes et à tous,

    Mon affaire me semble un peu compliquée et je n'arrive pas à trouver de solutions concrètes, voici mon problème :

    Tout d'abord, j'ai reçu il y a un mois une mise en demeure d'huissier de justice pour 2 AFM non payées, pour stationnement génant, datant du 21/06/2010 et du 11/07/2010. Valeur de 172 €.
    Puis j'ai reçu il y a une semaine une condamnations du TP pour une 3e AFM datant du 21/07/2010, de 86€, suivi bien entendue d'un avis d'huissier de justice avant poursuite.
    Je n'ai jamais eu ces 3 amendes sur mon pare brise mais sur un point je suis en tort car je n'ai jamais fait mon changement d'adresse, là dessus OK.

    Donc sur un mois, j'ai eu 3 amendes pour stationnement génant, toutes dans le même quartier où je me gare tous les jours. Et c'est là le problème, je ne me gare jamais sur les trottoirs sachant que les PV sont assez faciles à avoir. Je trouve donc étrange qu'en un mois, je me soit garé 3 fois sur des places gênantes et qu'en plus, je me soit fait voler les 3 amendes !!!! Je suis donc persuadé qu'il y a une erreur quelque part... d'ailleurs, en ayant appelé l'huissier de justice, il m'a également indiqué qu'il n'y avait pas le numéro de rue sur l'avis de contravention. Or, ce sont des rues gratuites et à certains endroit, il est impossible de se garer sur un trottoir, donc je trouve qu'avoir le numéro de rue est important !

    Ce qui m'énerve, c'est que le Trésor Public retrouve mon adresse mais uniquement lorsque les amendes sont majorées... La condamnation sur la dernière amende date du 02/12/2010, que j'ai reçue le 20/04/20111 ! Les 30 jours pour bénéficier de la diminution de 20% sont donc bien entendu morts ...

    Je suis prêt à payer l'amende pour non changement d'adresse, mais comment faire pour contester les 3 amendes sachant que j'ai dépassé les délai de contestation et que je n'ai même pas les avis de contraventions en main propre ??

    J'espère avoir été assez clair dans mes explications un peu longues, mais ce sentiment d'impuissance face à tout ça me rend dingue !

    Merci d'avance pour votre aide
    Marc

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  • ViveLeVTT #2 02-05-2011 14:53:49

    Bonjour,

    Le gag c'est que pour contester, il faut fournir les originaux des AFM. Comme quoi, il faut toujours faire ses changements d'adresse dans les temps, ça évite beaucoup de soucis. Vu que vous etes la propre cause de vos soucis, il va falloir ramer pour rattraper le coup.

    Après avoir fait le changement d'adresse, essayez d'écrire à l'officier du ministère public, des fois qu'il soit dans un bon jour.

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  • comar33 #3 02-05-2011 15:54:50

    Arf ! merci pour votre réponse,

    c'est bien ce genre de situation que je craignais...  En fait, faut pas se faire voler ses amendes ! C'est d'ailleurs quelquechose qui m'a toujours étonné; est-il légal de mettre une amende a quelqu'un sans qu'il la reconnaisse ?? pour moi, on devrait signer la contravention, ou au moins avoir une preuve qu'elle a été déposé sur le pare-brise !! Dans un cas extrême, si la ville a besoin d'argent, le rédige des contraventions  et ne dépose jamais le papillon sur la voiture. Qui pourra le contredire ?? ou ils peuvent même nous mettre des amendes inexistantes, toujours sans déposer le papillon, et faire leurs quotas...

    Sa me dégoute, déjà qu'on est harcelé et en plus on est otages du systeme...

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  • ViveLeVTT #4 02-05-2011 16:39:36

    Re,

    Citation

    ou ils peuvent même nous mettre des amendes inexistantes, toujours sans déposer le papillon,

    Dans le jargon de la police, ça s'appelle un pv caniveau

    0
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