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Contester des PV car plus propriétaire du véhicule + opposition

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  • Christelle02 #1 07-02-2008 10:06:43

    Bonjour à tous,
    Voilà je vous explique mon problème et j'espère que quelqu'un pourra me dire comment faire car là honnetement je ne sais plus. Je vous explique :
    le 26 décembre 2006 nous vendons avec mon ami un véhicule. Dès la vente effectuée nous déposons à la Sous Préfecture le document qui lui est destinée. Nous le remettons à la dame à l'accueil car il est 16h30 et la dame allait nous fermer la porte au nez... (1ère erreur : je ne savais pas que la Sous Préfecture devait nous remettre un document :(  Nous croyons être tranquille mais voilà au mois de mars 2007 nous recevons une amende majorée de 180 € pour un exces de vitesse relevé par un radar automatique. Aussitôt nous écrivons à Rennes avec photocopie de l'acte de vente, de la carte grise barré avec la date, une attestation sur l'honneur comme quoi nous ne sommes plus les propriétaires le tout bien entendu en recommandé avec AR. Et depuis plus de nouvelles jusqu'à samedi dernier. Nous recevons une amende de 33 € pour mauvais stationnement sans avoir mis de ticket dans l'orodateur. Je téléphone au tribunal de police pour contester. La dame m'explique que nous sommes toujours connus comme propriétaire et que nous devons nous rendre à la Sous Préfecture pour faire le nécessaire. Et là... Début des ennuis !!! On arrive à la Sous Préfecture pour redonner pour la Nième fois les documents. Et on nous réponds que : "nous ne pouvons rien faire!" Votre véhicule est en opposition 2 fois... La on ne comprend plus on essaie désespéremment de leur expliquer. Rien à faire. Je retéléphone au tribunal de Police qui me dit que la voiture est en opposition pour défaut de permis de conduire et non présentation de la carte grise en date du 10 avril 2007. Et l'amende pour le stationnement est daté du 11 avril 2007. Je me renseigne au commissariat donc apparemment la personne a qui nous avons vendu le véhicule n'avait pas le permis de conduire. Comment pouvions nous le savoir... Donc il s'est fait arrêté avec immobilisation du véhicule et pendant ce temps sur la voiture il y a eu des amendes pour mauvais stationnement !!! Et donc maintenant nous recevons tous les PV et je ne peux pas changer la carte grise car temps que les amendes ne sont pas payées elle est en opposition. Donc voilà ou nous en sommes.... A votre avis à qui dois je m'adresser car là je tourne en rond entre les sous préfectures, les trésor publics, les commissariats et les tribunaux de police et rien ne fait à chaque fois on me répond la meme chose "on ne peux rien faire" alors SVP qui peux faire quelque chose et d'avance je vous remercie pour votre aide !!!

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  • Aléa #2 07-02-2008 10:16:00

    Bonjour,

    C'est un peu kafka, mais vaut mieux en rire.

    Si le véhicule est en opposition pour les infractions commises par l'acheteur c'est que vous n 'êtes plus concerné par tous les PV qu'il a pu récoltés.

    Ecrivez en lettre R/AR à l'officier du Ministère Public près le tribUnal de police-juridiction de proximité, ses coordonnéées sont indiquées à gauche de l'avis du Trésor, avis que vous joindrez en original dans le courrier.

    Dans votre réclamation mentionnez cette opposition sur le véhicule consécutive aux infractions commises par l'acheteur ce qui, de facto, prouve bien que son nom est enregistré en préfecture et vous dédouane totalement de ses agissements.

    Conservez une copie de toutes les pièces et attendez vous à d'autres courriers.

    On peut très bien vendre une voiture à une personne sans qu'elle soit titulaire du permis de conduire.

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  • Christelle02 #3 07-02-2008 10:28:31

    Bonjour Aléa,
    C'est sur qu'au début il vaut mieux en rire... Mais à la longue s'entendre dire, on ne peux rien faire, il faut payer les amendes pour changer la carte grise et quand le nouveau propriétaire les réglera on vous remboursera ! Là il y a de quoi rire. Il roule sans permis, sans carte grise donc je présume sans assurance et ils croivent qu'un jour cet homme va payer ses amendes ! En attendant c'est beaucoup de souci pour pas grand chose ! Merci pour votre conseil, je vais encore faire un recommandé. Et on verra bien...
    Bonne journée ! :-)

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  • Aléa #4 07-02-2008 10:40:22

    Bonjour,

    Dans la mesure où la cession a été regulièrement enregistrée c'est le service de l'OMP qui a vraisemblalement commis les erreurs dont vous êtes victime.

    On ne peut pas avoir une opposition pour des infractions commises par l'acheteur et vous imputer ces fautes alors que vous n'y ètes pour rien. 

    Pour que l'opposition ait pu être enregistrée elle l'a été sur un véhicule dont le nom de l'acheteur, contrevenant et délinquant, apparait, sinon ce n'est pas possible.

    Si le véhicule avait été encore à votre nom, que vous n'ayez pas effectué la cession, il ne pouvait y avoir d'opposition puisque vous n'êtes pas l'auteur des infractions. On ne fait pas opposition sur le véhicule d'autrui que je sache. icon_eek

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