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Contester le PV rendu par la subaru de la gendarmerie...??!!

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  • adrinouni #1 08-03-2009 14:32:13

    Bonjour à tous, voilà j'ai décidé de m'inscrire ici car j'ai besoin de votre soutien svp.

    J'ai fait l'objet d'une arrestation le 30/01/2009 en direction de Paris - Tours sur l'A10.
    Je suivais une laguna immat 37 qui faisait du yoyo de 130 à 160 km/h.
    Il faisait bien nuit avec pas mal de circulation, ceci dit j'ai pris mes distances de sécurité avec cette voiture.

    Un moment je vois une bande réfléchissante au loin je lève le pied, et j'avais vu la laguna freiner aussi.
    Je me rapproche de cette bande réfléchissante et je m'aperçois qu'il s'agit de la Subaru de la Gendarmerie.
    A ce moment là ma vitesse était de 130 km/h, et le GPS me le confirmait.
    La laguna se rabat sur la file de droite et je fais de même je me mets derrière lui.

    Je vois dans mes rétros la subaru avec le giro. Et là je me suis posé pas mal de questions...qui vont-ils arrêté ???
    La subaru se met à ma hauteur et me fait signe de la suivre
    La laguna devant nous deux, qui roulait à la même vitesse n'a pas été interpellée.

    Arrivés sur l'aire d'autoroute, ils me demandent mes papiers et me montrent l'indicateur vitesse de leur laser : 171 km/h !!!!
    Je leur dit IMPOSSIBLE !!! Et ils me disent clairement :
    " Il s'agit juste d'une contravention, vous n'aurez pas de retrait de points "

    Ils rédigent le PV et me le remettent, me disent de signer dans la case de contestation, ce que j'ai fais.
    Je prends alors connaissance de cette contravention, en voici les infos :

    - Amende forfaitaire minorée 90 euros ( cas 4 bis )
    - Nom des gendarmes et postes
    - Lieu de contravention A10
    - PK 158
    - Circulant vers Province
    - Commune St-Lubin en Vergonnois ( dept 41 )
    - Autoroute
    - Vitesse : limitée à 130 km/h - enregistrée 171 km/h - retenue 162 km/h
    - Appareil : LTI ULTRALYTE LR n°13837
    - Date de la dernière vérification : 15/01/2009 DRIRE 72
    - Radar FIXE
    - Contravention prévue par Art. LR 413-14


    Mes questions sont les suivantes :

    - Comment ont-ils fait pour me cibler avec la circulation qu'il y avait ?
    - Ont-ils enregistré la vitesse du véhicule devant moi ? Qui me le prouve ??
    - Pourquoi n'ont-ils pas arrêté cette laguna ?
    - S'agit-il d'un radar fixe ou mobile ?
    - Comment prouver que je ne roulais pas à cette vitesse, mais certes au dessus de 130 km/h ?
    - Voyez-vous des anomalies sur le PV ?



    Merci de vos réponses...

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  • Tiger33 #2 08-03-2009 14:39:21

    Bonjour
    desole mais tout parait normal

    1 - les jumelles sont un radar fixe (seul un  radar dans une voiture en mouvement est mobile)
    2- Pourquoi ont t'ils choisis vous.. car il peuvent pas arreter tout le monde ..c tombe sur vous pas de pot..
    3 - prouver votre vitesse... mission impossible
    4 - vous etiez pas a cette vitesse ... vosu oubliez qu'il prennet pas proche du radar mais a plusieurs centaines de metres !

    5 - il reste un truc .. les points qui vont sauter car ils vous ont menti bien sur SAUF !! si la case retrait de poitns est totalement vierge c'est le cas??


    tiger

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  • idiot gene #3 08-03-2009 15:02:47

    bonjour

    comme Tiger sad avec la précision que ça sera 3 points si c'est coché

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  • BMO #4 08-03-2009 15:14:55
    Citation de adrinouni
    Bonjour à tous, voilà j'ai décidé de m'inscrire ici car j'ai besoin de votre soutien svp.


    Mes questions sont les suivantes :

    - Comment ont-ils fait pour me cibler avec la circulation qu'il y avait ?
    - Ont-ils enregistré la vitesse du véhicule devant moi ? Qui me le prouve ??
    - Pourquoi n'ont-ils pas arrêté cette laguna ?
    - S'agit-il d'un radar fixe ou mobile ?
    - Comment prouver que je ne roulais pas à cette vitesse, mais certes au dessus de 130 km/h ?
    - Voyez-vous des anomalies sur le PV ?



    Merci de vos réponses...

    Bonjour,
    - la visée se fait au moyen d'un point rouge, par télémétrie laser. Il est très facile de viser un véhicule puisque souvent ils sont décalés de l'axe de circulation. Plus l'angle est important, plus la possibilité est importante de viser de multiples véhicules.
    - Non, le véhicule devant vous n'a pas été enregistré puisqu'un seul véhicule subi la mesure.
    - Parce que la laguna n'a pas été visée
    - C'est un radar fixe
    - Aucun moyen de prouver que vous rouliez à une autre vitesse.
    -Pas d'anomalie à constater si ce n'est dans les propos tenus (concernant le fait que vous n'aurez pas de point de retiré).

    BMO

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  • Papymèche #5 08-03-2009 15:48:47

    Bonjour

    Citation

    BMO a dit : -Pas d'anomalie à constater si ce n'est dans les propos tenus (concernant le fait que vous n'aurez pas de point de retiré).

    Sport national intolérable.

    @ Adrinouni : la subaru était derrière vous, et vous interceptiez probablement la visée sur la voiture précédente.
    Par contre ils vous ont montré la vitesse enregistrée sur leur cinémomètre. C' est trés bien de leur part. Ils étaient donc à l' arrêt quand ils ont fait le mesure. Il a fallu qu' ils démarrent et vous rattrapent. Probablement assez loin de l' endroit ou vous avez été intercepté (1 voire 2 km). Cette mesure ne peut pas être effectuée strictement dans l' axe de la trajectoire de votre véhicule.
    Mais le résultat ne vous désavantage pas, au contraire. Votre vitesse réelle était supérieure à 171 km/h. (légèrement)
    Ils ont mesuré votre véhicule et pas l' autre. (un seul ultralyte). vous auriez été devant, c' était l'autre qui aurait été mesuré.

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  • GLUCK #6 08-03-2009 16:37:01

    Bonjour,
    C'est peut être farfelu ce que je vais dire mais la laguna c'est peut être une voiture piège là pour insiter à la suivre!!!!!!!!!!!

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  • idiot gene #7 08-03-2009 16:48:22

    bonjour

    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    C'est peut être farfelu ce que je vais dire mais la laguna c'est peut être une voiture piège là pour insiter à la suivre!!!!!!!!!!!

    pourquoi? c'est pas un lièvre? icon_confused
    big_smile ... ou alors vous voulez dire que la Sub ne peut pas rattraper une Laguna icon_eek
    sm16 big_smile

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  • adrinouni #8 08-03-2009 18:43:37

    Merci pour vos réponses, mais il est vrai que ça fou les boules ce genre de situations.

    Sur le pv il y a une case où justement il est notifié que cette contravention entraine un retrait de points du permis de conduire.
    J'ai pensé aussi que la laguna était une voiture piège mais elle n'aura pas ralenti je pense?

    Que me conseillez-vous de faire?
    J'ai coché la case je conteste et j'ai signé. Il me reste 1 semaine pour envoyer le recommandé à la gendarmerie.
    Vous pensez qu'un courrier de contestation peut être retenu parmi tant d'autres ???

    Merci d'avance

    PS : Papaymèche : j'étais avec mon alfa 75 Turbo et 171 km/h là dedans ça fait peur...lol raison de + je suis encore conscient du danger malgré l'excès de vitesses, mais j'aurais bien aimé voir la tête des gendarmes à 170 dans ma voiture...je pense qu'ils auraient compris...

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  • Papymèche #9 08-03-2009 19:38:57

    Bonsoir

    @ Adrinouni : Il y a différents types de Mercura/ultralyte, et j' ignore quel est celui en usage chez les FDO.
    Certains sont donnés pour être précis à +/-2km/h par leur constructeur, et leur résolution est de 1km/h.
    Ils peuvent faire une mesure à plus de 300m, leur constructeur dit même 1km. Mais bon prenons le 1/3 de cette valeur

    Donc hors panne du dit appareil, toujours possible, et si vous êtes catégorique sur ce que votre vitesse ne saurait atteindre les 171km/h dans votre Alfa75, la seule façon de que vous fussiez mesuré à cette vitesse, c' est que les FDO mesuraient votre vitesse dans leur véhicule en mouvement, celui ci se déplaçant à contre sens de votre sens de circulation. icon_cool

    Comme ils n' ont pas à le faire, surtout sur autoroute, vous avez peut être un moyen technique logique de contester. Et même d' attaquer cette pratique. icon_confused

    Mais sans garantie sur la réceptivité de l' OMP.

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  • adrinouni #10 08-03-2009 20:57:41

    Merci pour ces infos très précises Papymèche.

    Ceci dit mon auto y va sans soucis à cette vitesse mais il faut vraiment s'accrocher au volant et les yeux grands ouverts fixés sur la route...

    Maintenant est-ce qu'envoyer une lettre de contestation en citant l'âge de mon auto qui est de 1989 et en précisant qu'il faut être inconscient de rouler à cette allure car il y a aucun système de sécurité et que la responsabilité tient qu'à la personne derrière le volant, changera quelquechose ? Quelles sont mes chances pensez-vous ?

    J'ai l'impression de m'être fait avoir sur cette arrestation et je ne souhaite pas finir au tribunal pour apprendre que le résultat sera le même...payer et se faire retirer les points, qui sont de 3 sur cette infraction.

    Alors est-ce nécessaire de poursuivre la contestation ? L'état c'est comme les arbitres ça a toujours raison...

    Quant à la prise, la subaru était à l'arrêt derrière la bande d'arrêt d'urgence, perpendiculaire à la route et il s'agissait d'un LTI Ultralyte ( cité en début de sujet ).

    Je ne sais que faire...

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  • Tiger33 #11 08-03-2009 21:18:59

    bonsoir

    Envoyer uen lettre en diant il faut etre fou ????????????
    Excusez mais je vois deja la reponse..
    Vous etes alors fou MR !
    car comme vous dites votre voiture y va sasn probleme donc...
    enfin de totue maniere sans etre mechant ...c pas le but ici.. comme vous dites vous meme des le debut vous savez tres bien que vous etiez au dessus des limites ALORS qu'il y avait bcp de circulation ..
    donc vaut a mon humble avis plutot ne pas trop chercher au pres d'un juge un baton qiu fera trs mal
    bon courage
    tiger

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  • JPAL #12 08-03-2009 21:29:32

    Bonjour
    Surtout que la procureur a changé à Blois et a annoncé qu'elle allait mettre la sécurité routière dans ses priorités.
    Pour info : de très mauvais chiffres d'accidentologie en 2008 dans le 41 et en particulier sur autoroute.

    la mansuétude de fin d'année avec "seulement" 2 mois de retrait pour 249 mesurés/130 autorisés (vu sur ce forum) va vite être oubliée.

    Comme dit Tiger : Faut pas chercher le juge.

    JP

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  • adrinouni #13 08-03-2009 22:08:33

    le but n'est pas de chercher le juge comme vous dîtes mais s'exprimer librement en étant honnête et raconter les faits comme ils se sont réellement passés...je le répète je n'était ni à 171 et ni à 162 mais au dessus de 130. Mais après c'est ma parole contre la leur...et je pense que c'est partie perdue d'avance pour moi...de toute façon dans ce pays on subit et on a pas le droit e l'ouvrir, sauf si on paie...bref.

    Là où je veux en venir, c'est que lors de l'arrestation j'ai coché la case " je conteste "...alors si au final je ne conteste pas que se passera-t-il ?

    Merci

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  • JPAL #14 08-03-2009 22:33:48

    Bonsoir

    Citation de adrinouni
    Mais après c'est ma parole contre la leur..

    Le problème pour vous est que le code de procédure pénal ne donne pas la même valeur à leur parole et à la votre :

    Citation de Article 537 du CPP
    Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
    Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
    La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

    et comme je ne vois pas comment vous pourrez trouver des témoins - qui n'étaient pas dans votre voiture - concernant les faits qui vous sont reprochés, vous aurez du mal à faire valoir votre argumentation auprès du juge.

    Citation de adrinouni
    de toute façon dans ce pays on subit et on a pas le droit e l'ouvrir, sauf si on paie...bref.

    Surtout, restez en France, c'est pire ailleurs... :sm33: Quelques files du forum parlent de contraventions en Suisse, Italie,... et c'est gratiné.
    JPAL

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  • adrinouni #15 09-03-2009 00:32:29

    lol...sympa la réponse.

    J'ai 1 temoin, ma compagne. Dois-je la mêler dans cette affaire ??

    PS : J'ai la double nationalité française/italienne, et en Italie c'est pas comme ça...bref, ici c'est la France, payons honnêtes citoyens !

    a++

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  • Aléa #16 09-03-2009 00:41:16

    Bonsoir,


    Citation de adrinouni
    lol...sympa la réponse.

    J'ai 1 temoin, ma compagne. Dois-je la mêler dans cette affaire ??

    PS : J'ai la double nationalité française/italienne, et en Italie c'est pas comme ça...bref, ici c'est la France, payons honnêtes citoyens !

    a++

    Ah, l'Italie, quel beau pays  !  si non e vero e bene trovato lol


    https://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=6172

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 36752.html

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