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Contester PV panneau STOP

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  • alboon2000 #1 15-01-2021 18:56:11

    Bonjour,

    Ma femme a reçu un PV pour avoir grillé un STOP. Premier PV de sa vie, moi aussi, donc je n'y connais rien en matière de contestation.

    J'ai cependant pu lire qu'un PV était sensé contenir le sens de circulation, or il n'y figure pas. De plus, il n'y a pas de panneau STOP sur l'avenue en question (mais il y a des STOP sur des rues "donnant" sur cette avenue).

    PV

    Puis-je contester ?
    Merci.
    Cordialement,

    0
  • lavigie #2 15-01-2021 19:08:24

    Bonjour
    Il y a 2 moyens de contestation , mais vous devez accepter à comparaitre au tribunal de police de EVRY  pendant une demie journée , en alternative  d'une ordonnance pénale en redevabilité pécuniaire ou d'un classement sans suite .

    Si vous l'acceptez je vous rédigerai le courrier de contestation .
    Pourquoi avez vous caché le service ?

    0
  • alboon2000 #3 15-01-2021 19:25:28

    Merci pour votre retour.

    Par contre, je n'ai pas trop compris si j'avais raison sur ce point : "sens de circulation manquant" : est-ce un motif de contestation valable ?

    De plus, quand on conteste, on doit obligatoirement passer au tribunal ? Un courrier ou une déclaration sur antai ne suffit pas ?

    Je n'ai également pas trop compris le terme "une ordonnance pénale en redevabilité pécuniaire ou d'un classement sans suite "... désolé...

    Enfin, j'ai caché le service car je ne savais pas si c'était une info sensible ou pas. Dois-je le révéler ?
    Merci pour votre patience.

    0
  • lavigie #4 15-01-2021 20:46:12

    Bonjour alboon2000

    Suite à infraction routière la contravention des classes 1 à 4,  le plus souvent est relevée par la procédure forfaitaire  .
    Le paiement éteint l'action publique et vaut reconnaissance de l'infraction  avec les points en moins.
    La personne à qui est adressé l'avis à la possibilité de contester la contravention  vers l'officier du  ministère public du lieu de commission des faits .
    EN réponse l'OMP   (ou le personnel administratif ) décide  selon l’étude de la motivation de contestation l'une de ces alternatives  légales ou non :
    -classement sans suite exceptionnel
    -rejet des motifs et invitation à payer le montant d'amende forfaitaire qui serait du à la date de rejet .
    - ordonnance pénale  requise auprès du tribunal par l'OMP  (sans jugement ) pour  un fait qui ne donne pas lieu à discussion et dont l'auteur est identifié .
    - citation au tribunal de police  en contradictoire oral
    appel ou cassation possible  après jugement  qui pour une classe 4 le montant d'amende si condamnation est compris entre 135 et 750€ plus 31€ de frais fixe

    Je vous propose donc un courrier qui va exposer les 2 moyens de contestation , et qui peut soit recevoir un classement sans suite  , ou une ordonnance pénale  sans perte de points , ou comme la Loi l'ordonne  une citation au tribunal ou vous devrez être présent pour exposer votre défense .

    Le sens de circulation n'a aucune importance pour une infraction stop car c'est toujours dans le bon sens  ! que l’arrêt n'est pas marqué .

    Je pense que c'est un service de gendarmerie vu la faible longueur de chiffres cachés .

    J'attends votre décision pour me mettre au travail .

    0
  • alboon2000 #5 15-01-2021 21:18:46

    Le code service est : 15505.
    Je vais voir la police municipale de ma ville et leur demander de quel STOP il s'agit, et je reviendrai ici selon leur réponse.

    Et sinon, quel serait le tarif de votre travail ?
    Merci.

    0
  • lavigie #6 15-01-2021 21:36:51
    Citation

    Je vais voir la police municipale de ma ville et leur demander de quel STOP il s'agit, et je reviendrai ici selon leur réponse.

    C'est inutile,   le stop est rue de TIGERY  intersection Général Leclerc .
    Cette information si elle ne figure pas déjà dans le PV  sera inscrite dans l'ORDONANCE PENALE ou dans la citation à comparaitre .


    Citation de alboon2000
    Le code service est : 15505.


    Et sinon, quel serait le tarif de votre travail ?
    Merci.

    15505 c'est bien une unité gendarmerie
    sinon c'est
    Bénévole , gratuit , c'est de l'information juridique ....

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  • alboon2000 #7 18-01-2021 16:09:24

    Bon, les gendarmes m'ont confirmé que même si le STOP était planté dans une rue aboutissant sur l'avenue principale, ma contestation ne serait pas recevable... Je préfère ne pas y jouer, merci quand-même !

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  • lavigie #8 18-01-2021 17:33:20
    Citation de alboon2000
    Bon, les gendarmes m'ont confirmé que même si le STOP était planté dans une rue aboutissant sur l'avenue principale, ma contestation ne serait pas recevable... Je préfère ne pas y jouer, merci quand-même !

    Bonjour

    J'avais préparé un courrier pour vous éviter la perte de points , et  vous faites comme vous voulez .

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