Bonjour alboon2000
Suite à infraction routière la contravention des classes 1 à 4, le plus souvent est relevée par la procédure forfaitaire .
Le paiement éteint l'action publique et vaut reconnaissance de l'infraction avec les points en moins.
La personne à qui est adressé l'avis à la possibilité de contester la contravention vers l'officier du ministère public du lieu de commission des faits .
EN réponse l'OMP (ou le personnel administratif ) décide selon l’étude de la motivation de contestation l'une de ces alternatives légales ou non :
-classement sans suite exceptionnel
-rejet des motifs et invitation à payer le montant d'amende forfaitaire qui serait du à la date de rejet .
- ordonnance pénale requise auprès du tribunal par l'OMP (sans jugement ) pour un fait qui ne donne pas lieu à discussion et dont l'auteur est identifié .
- citation au tribunal de police en contradictoire oral
appel ou cassation possible après jugement qui pour une classe 4 le montant d'amende si condamnation est compris entre 135 et 750€ plus 31€ de frais fixe
Je vous propose donc un courrier qui va exposer les 2 moyens de contestation , et qui peut soit recevoir un classement sans suite , ou une ordonnance pénale sans perte de points , ou comme la Loi l'ordonne une citation au tribunal ou vous devrez être présent pour exposer votre défense .
Le sens de circulation n'a aucune importance pour une infraction stop car c'est toujours dans le bon sens ! que l’arrêt n'est pas marqué .
Je pense que c'est un service de gendarmerie vu la faible longueur de chiffres cachés .
J'attends votre décision pour me mettre au travail .
