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Contester PV plaque illisible

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  • lambinho #1 28-12-2012 10:53:48

    Bonjour !

    Je vous explique mon histoire.

    Il y a quelques jours, je subis un contrôle routier de la part des forces de l'ordre (Police Nationale), après avoir fait le tour du véhicule, ils me verbalisent pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible." (en effet la lettre B est abîmée).

    L'agent me demande de signer le PV électronique et me dit que je vais le recevoir dans les prochains jours.

    Le moral affecté, j'attends de recevoir le PV pour le régler, mais surprise, à la lecture de celui-ci, je m'aperçois que la Police Nationale a commis une erreur sur un chiffre de ma plaque d'immatriculation !!

    Donc ma question est : Puis-je contester ce PV ? Si oui comment ?

    Dans l'attente de vous lire.

    Lambinho

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  • Alastyn #2 28-12-2012 11:30:21

    Bonjour,

    Le fait que la plaque soit illisible est une infraction qui  concerne toute personne qui "fait circuler" le véhicule en infraction (ici, c'est vous). Si l'immatriculation est erronée, vous pourriez dire que ce véhicule ne vous appartient pas, mais il n'empêche que vous devez répondre de cette contravention en votre qualité d'utilisateur.

    Mais à côté de cela, le procès-verbal (que vous n'avez pas - vous avez l'avis de contravention) vous vise comme conducteur et titulaire du CI. Alors, cette erreur matérielle serait sans incidence sur le PV (et serait sans doute rectifiée), et bien au contraire, conforterait le fait que votre plaque minéralogique n'était pas lisible, raison pour laquelle l'agent se serait trompé.

    Ainsi, je pense que vous risquez plus à contester qu'à payer de suite. Attendez l'avis des autres, mais je pense qu'une requête pour de tels motifs est dangereuse...

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  • jef25 #3 28-12-2012 11:37:21
    Citation de lambinho
    Bonjour !

    Je vous explique mon histoire.

    Il y a quelques jours, je subis un contrôle routier de la part des forces de l'ordre (Police Nationale), après avoir fait le tour du véhicule, ils me verbalisent pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible." (en effet la lettre B est abîmée).

    L'agent me demande de signer le PV électronique et me dit que je vais le recevoir dans les prochains jours.

    Le moral affecté, j'attends de recevoir le PV pour le régler, mais surprise, à la lecture de celui-ci, je m'aperçois que la Police Nationale a commis une erreur sur un chiffre de ma plaque d'immatriculation !!

    Donc ma question est : Puis-je contester ce PV ? Si oui comment ?

    Dans l'attente de vous lire.

    Lambinho

    Bonjour,
    bah! je dirais que la réponse est dans la question! payer et refaire une plaque! @+, jeff

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  • interceptor80 #4 28-12-2012 12:12:07

    Bonjour
    De plus c'est lui qui a été verbalisé en non le véhicule
    Son identité a été relevée

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  • alexandre011 #5 11-02-2015 18:03:30

    Bonjour,je viens de prendre la meme amende. Ils m'ont laisser repartir or le véhicule doit être  immobiliser. Donc cela vaut le coup de contester.

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  • Aléa #6 11-02-2015 18:57:17

    Bonsoir,

    Le véhicule ne doit pas être immobilisé. Le texte prévoit qu'il PEUT être immobilisé.

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  • alexandre011 #7 11-02-2015 23:45:30

    Et rien n interdit d avoir la plaque dans le pare boue ?. Il est assez haut encore. Visible a plus de 15m .

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  • bricolo1000 #8 12-02-2015 00:28:21
    Citation de alexandre011
    Et rien n interdit d avoir la plaque dans le pare boue ?. Il est assez haut encore. Visible a plus de 15m .

    Bonjour

    Ce n'est pas à nous qu'il faut le dire.

    Au mieux vous mettez des photos et on donnera notre avis.

    L'avis des forces de l'ordre, vous le connaissez déjà.

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