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Contester PV tel tenu en main au volant

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  • Frx1970 #1 17-08-2019 08:49:04

    Bonjour,

    ! MODERE !!! l'urgence n'existe pas plus que pour un autre !

    Je reçois ce jour, 16.08.19 un PV pour " Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ".
    Infraction en date du 01.08.19.
    J'étais bien au volant.

    Réf légales figurant sur l'avis de contravention :

    - Prévue par Art R 412-6-1 al 1 du C. de la route
    - Réprimée par Art 412-6-1 al 4 du C. de la route

    Je précise que je n'ai pas été intercepté au moment de l'infraction.
    Je ne sais donc pas comment cette infraction a été relevée. Sauf son auteur, l'agent verbalisateur n°XXXX, Code Service XXXXX.

    J'aimerais savoir si je peux contester cet avis de contravention ?

    Si oui, sur quels fondements précis ?

    Si oui, puis-je invoquer le vice de forme car mon PV ne contient pas la mention « VL non intercepté » ? Ou un autre vice de forme ?

    Comment trouver les textes légaux précis qui décrivent toutes les mentions devant figurer sur nos avis de contraventions ?

    Quels sont mes risques en cas de contestation alors que l'agent verbalisateur détiendrait une preuve formelle telle une photo ?

    Puis-je invoquer que l'objet que je tenais en main était mon portefeuille de couleur et forme similaire à mon téléphone ?

    D'avance merci pour votre diligence (eu égard au délai pour répondre à mon avis datant du 07.08.19).

    Bien cordialement.

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  • lavigie #2 17-08-2019 09:33:43

    Bonjour
    Je vous informe que la contestation pourra aboutir au tribunal avec une condamnation pécuniaire entre 135 et 750€ plus 31€ de frais fixe . (sans perte de points )
    Si vous l’acceptez je vous rédige le courrier dans la matinée et le tuto de contestation .

    1
  • Rody 76 #3 17-08-2019 11:04:50
    Citation de Frx1970
    Bonjour,

    URGENT SVP.

    Je reçois ce jour, 16.08.19 un PV pour " Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ".
    Infraction en date du 01.08.19.
    J'étais bien au volant.

    Réf légales figurant sur l'avis de contravention :

    - Prévue par Art R 412-6-1 al 1 du C. de la route
    - Réprimée par Art 412-6-1 al 4 du C. de la route

    Je précise que je n'ai pas été intercepté au moment de l'infraction.
    Je ne sais donc pas comment cette infraction a été relevée. Sauf son auteur, l'agent verbalisateur n°XXXX, Code Service XXXXX.

    J'aimerais savoir si je peux contester cet avis de contravention ?

    Si oui, sur quels fondements précis ?

    Si oui, puis-je invoquer le vice de forme car mon PV ne contient pas la mention « VL non intercepté » ? Ou un autre vice de forme ?

    Comment trouver les textes légaux précis qui décrivent toutes les mentions devant figurer sur nos avis de contraventions ?

    Quels sont mes risques en cas de contestation alors que l'agent verbalisateur détiendrait une preuve formelle telle une photo ?

    Puis-je invoquer que l'objet que je tenais en main était mon portefeuille de couleur et forme similaire à mon téléphone ?

    D'avance merci pour votre diligence (eu égard au délai pour répondre à mon avis datant du 07.08.19).

    Bien cordialement.

    Je vous rappelle a vous et a tous que le telephone est interdit et que nulle n est cense ignorer la loi  mais le francais s en fout  alors payez.
    vous avez ete verbalisee par une camera et elles sont tres performantes et avec le zoom on voit bien les details.  si s avait ete votre portefeuille vous n en seriez pas la

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  • Tiger33 #4 17-08-2019 12:15:18

    bonjour
    je retire votre urgent …. il na' rien a faire ici ..
    en quoi seriez vous plus urgent que les autres demandeurs ici vu le delai restant ?

    Un peu de respect pour les autres merci

    Quand au portefeuille qui en plus ressemble au tel... il est clair que le juge n'a JAMAIS entendu ce genre d'arguments....  roll

    suivez plutot conseil lavigie pour sauver les points si besoin
    ca vous coutera plsu cher c clait potentiellement mais c un choix a faire


    Et evidemment priez poru ce ne soit pas uen camera je pense pas ..

    cela est en test pour info …

    https://actu.fr/societe/le-radar-tourel … 13287.html

    Vous voyez il va falloir ranger votre ...portefeuille… smile
    et utiliser le main libre..

    tiger

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  • Frx1970 #5 17-08-2019 15:36:16
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Je vous informe que la contestation pourra aboutir au tribunal avec une condamnation pécuniaire entre 135 et 750€ plus 31€ de frais fixe . (sans perte de points )
    Si vous l’acceptez je vous rédige le courrier dans la matinée et le tuto de contestation .

    Bonjour,

    Merci pour votre retour.
    Je suis ok pour votre modèle de courrier. Je vous remercie.

    Sauriez-vous m'indiquer où je peux trouver les références précises de tous les éléments devant figurer sur les différents avis de contravention SVP ?

    Bien cordialement.

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  • lavigie #6 17-08-2019 16:16:21
    Citation

    Sauriez-vous m'indiquer où je peux trouver les références précises de tous les éléments devant figurer sur les différents avis de contravention SVP ?

    Je ne vois pas ce que vous pourriez en faire puisque  les avis n’intéressent pas les tribunaux et au pire cela invaliderai l'avis mais en aucun cas le PV
    CPP A37-4 , A37-6, A37-7A,  A37-8A, A37-9, A37-11,A37-12, A37-13,
    De plus avec le format 21X27 du PVe c'est quasi obsolete

    Pour la lettre dites moi quand vous serez devant un ordi scanner imprimante que je vous envoi la purée .

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  • lavigie #7 17-08-2019 17:10:18

    Bon je vois que vous n’êtes pas  pressè puisque vous ne restez pas en place et tournez casaque .
    je part en WE
    à lundi peut-être si attentif  et présent .

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  • Dan57100 #8 17-08-2019 22:11:09
    Citation de Tiger33
    bonjour
    je retire votre urgent …. il na' rien a faire ici ..
    en quoi seriez vous plus urgent que les autres demandeurs ici vu le delai restant ?

    Un peu de respect pour les autres merci

    Quand au portefeuille qui en plus ressemble au tel... il est clair que le juge n'a JAMAIS entendu ce genre d'arguments....  roll

    suivez plutot conseil lavigie pour sauver les points si besoin
    ca vous coutera plsu cher c clait potentiellement mais c un choix a faire


    Et evidemment priez poru ce ne soit pas uen camera je pense pas ..

    cela est en test pour info …

    https://actu.fr/societe/le-radar-tourel … 13287.html

    Vous voyez il va falloir ranger votre ...portefeuille… smile
    et utiliser le main libre..

    tiger

    bonjour-888

    Quand au portefeuille qui en plus ressemble au tel... il est clair que le juge n'a JAMAIS entendu ce genre d'arguments....  roll
    Et imaginons qu'ils ailles fouiner un peu, on a encore jamais vu quelqu'un téléphoner ou texter avec un porte feuille sm16

    @+

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  • clauseamg #9 18-08-2019 14:55:17

    salut. il y a 2 ans la gamine qui broyé ma première merco et manquée de peu de se faire tuer avait aussi son portefeuille a l'oreille. vachement dangereux les portefeuilles !

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  • Frx1970 #10 21-08-2019 13:09:42
    Citation de lavigie
    Bon je vois que vous n’êtes pas  pressè puisque vous ne restez pas en place et tournez casaque .
    je part en WE
    à lundi peut-être si attentif  et présent .

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre diligence.
    Je suis devant mon PC.
    Merci.

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  • lavigie #11 21-08-2019 13:42:00

    Bonjour Frx1970

    Informations préalables
    La suite de la  requête en exonération  sera au choix de l'OMP :
    -refus de la contestation
    -classement sans suite  informé
    -aucune réponse  classement dans l’oubli de la prescription de un an
    -ordonnance pénale  avec l’article R121-6
    -citation au tribunal
    Vous contesterez par internet

    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr

    Dans le cadre raisons de la contestation, vous écrirez,"

    ...................LETTRE SUPPRIMÉE   le 22/08 /2019  aucun accusé de lecture

    Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

    Signature
    ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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  • Frx1970 #12 21-08-2019 14:37:33

    Citation de clauseamg
    salut. il y a 2 ans la gamine qui broyé ma première merco et manquée de peu de se faire tuer avait aussi son portefeuille a l'oreille. vachement dangereux les portefeuilles !


    Bonjour, je comprends tout à fait.

    Je suis moi-même un conducteur conscient des dangers de la route et je suis un conducteur expérimenté, responsable et respectueux de mon intégrité physique, de celle de mes éventuels passagers ainsi que celle des autres personnes.

    Mais comme vous tous et toutes, je ne suis qu'un être humain et je ne suis donc pas parfait...
    L'erreur est humaine ne dit-on pas ?

    Un risque reste un risque et n'équivaut pas la réalisation de ce dernier. Dans le cas contraire, peu de nous seraient encore en vie ou connaîtraient une vie bien moins facile...
    Connaissez-vous la probabilité précise d'avoir un accident routier (je ne parle même pas de blessé ou de mort car le risque est encore plus faible !) compte tenu des voitures circulants ? Si oui, je suis curieux d'avoir votre ou vos sources. Je ne parle pas des rapports mensongers, fallacieux remis à nos gouvernements successifs.

    J'ai un excellent téléphone, une excellente liaison entre ce dernier et mon véhicule. Je le connecte donc à chaque fois que j'allume mon moteur ET avant de commencer à rouler. Sauf cette unique fois ! Alors que tant d'autres ne sont pas pris en flagrant délit bien qu'ils soient des habitués des comportements inappropriés !

    Alors oui, je trouve très injuste d'être sévèrement condamné (y compris par ceux ici qui me jugent sans rien connaître de moi, de mon comportement habituel, etc...).
    Et très sincèrement, ce jour là, les circonstances me laissent penser que je pouvais effectivement tenir mon portefeuille en main à cet endroit précis !

    Alors, comme toute personne qui se sent victime d'une injustice, je réagis.
    Cela en choque visiblement certains ici. Je m'interroge alors en retour sur ceux-ci, si prompts à me juger, me condamner. Car un tel comportement pourrait laisser croire que la gestion de leurs émotions laisse à désirer et sur la route, cela peut être terriblement dangereux ! De même pour leur capacité d'analyse, de recul, de réflexion...

    Combien de fous furieux j'ai rencontré sur la route, cet espace partagé. En parcourant 60 à 70 000 km/an, sans aucun accident depuis 15 ans, je suis probablement plus expérimenté et responsable que certains. J'ai pu d'ailleurs éviter nombres d'accidents imputables à d'autres, des gens manquant de concentration, inexpérimentés, agressifs, etc...

    Je suis triste pour tous les gens blessés, tués sur les routes et ailleurs car chaque vie est précieuse.

    Pour autant, les comportements de certains ici me laissent dubitatif et...admiratif de leur " perfection ".
    Ont-ils conscience, eux, de tous les risques qu'ils encourent sur la route et ailleurs et surtout de ceux qu'ils font encourir aux autres, tous les jours, partout, dans leur vie de tous les jours ? Pas si sûr...

    3 exemples.....parmi tant d'autres :

    Le tabac (y compris passif) tue près de 80 000 personnes par an ! Qui est fumeur dans la salle ? Qui fume et se plaint d'un risque d'accident de la route ?

    La fatigue au volant, dont les études démontrent que celle-ci agit comme de l'alcool dans le sang, est impliquée dans beaucoup plus d'accidents qu'on ne le pense ! Je vous invite à vous plonger dans les études sur les effets des troubles du sommeil... N'avez-vous donc jamais conduit en étant fatigué ? La Loi (toujours bien faite...) a-t-elle pour autant prévu de sanctionner les conducteurs fatigués parce qu'ils font encourir un risque important pour eux et pour autrui ?

    L'alimentation joue également un rôle préventif pour la sécurité routière car certains aliments entraînent un plus fort risque de somnolence ou peuvent altérer certaines facultés.

    Au-delà de la Loi, je pense faire preuve de discernement et j'adapte mon comportement aux circonstances réelles de mon environnement.

    Je vous souhaite à tous une agréable fin de journée malgré tout.


    P.S. : Ce message ne s'adresse pas qu'à vous mais je ne sais pas comment mettre tous les irrespectueux, excités, vengeurs masqués, haters de ce site en copie, qui ne manqueront d'ailleurs pas de réagir comme ils en ont l'habitude.

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  • Tiger33 #13 21-08-2019 16:22:51

    Bonjour
    Bien sûr que les gens peuvent vous juger sans savoir
    Mais pensez bien que un juge pas plus que ces gens ne pourra croire une seule seconde que justement la seule fois comme vous dîtes que vous ne connectée pas votre téléphone paf ça tombe justement sur vous alors que des milliers telephonent au volant comme vous le dites
    Malgré vos belles declarations il n'a aucune raison de vous croire c'est ce qu'on essaie vous dire comme risque c tout
    Enfin les points seront sauvés c je pense le plus important si vous roulez autant..c juste plus cher
    Tiger

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  • Eliessinho #14 22-06-2022 14:40:08

    Bonjour à tous ! Je me trouve actuellement dans ce cas malheureusement... Lavigie, peux-tu m'aider à rédiger la lettre de contestation stp ?
    Merci d'avance et bonne journée à vous !

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  • lavigie #15 22-06-2022 15:20:44
    Citation de Eliessinho
    Bonjour à tous ! Je me trouve actuellement dans ce cas malheureusement... Lavigie, peux-tu m'aider à rédiger la lettre de contestation stp ?
    Merci d'avance et bonne journée à vous !

    Bonjour  Eliessinho
    je ne travaille qu'avec l'avis de contravention sous les yeux .

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  • Eliessinho #16 22-06-2022 20:09:12
    Citation de lavigie

    Citation de Eliessinho
    Bonjour à tous ! Je me trouve actuellement dans ce cas malheureusement... Lavigie, peux-tu m'aider à rédiger la lettre de contestation stp ?
    Merci d'avance et bonne journée à vous !

    Bonjour  Eliessinho
    je ne travaille qu'avec l'avis de contravention sous les yeux .

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