Contester un PV article R 416-5 du code de la route

Bonjour à tous,

Voici ce qui m'amène à vous demander vos conseils.

Je circulais normalement à moto sur la voie de gauche du périphérique intérieur parisien, dans un trafic soutenu mais fluide, quand je me suis fait interpeller pas 2 policiers à moto.
Ceux-ci m'ont intimé l'ordre de les suivre et m'ont conduit hors du périphérique, sortie Porte de Saint-Cloud.
Une fois à l'arrêt, je coupe le moteur de mon véhicule, enlève gants et casque et l'un des deux se présente à moi, me salue et me demande permis de conduire, carte grise du véhicule et attestation d'assurance.
Il fait le tour de mon véhicule et revient vers moi avec la question fatidique : "Vous savez pourquoi je vous arrête ?"
Ne sachant réellement pas ce qui pouvait avoir à me reprocher, je réponds que non.
"Utilisation des feux de route" me rétorque-t-il.
Sur ce, sans un mots de plus, il rédige un avis de contravention Cas n°4 bis avec pour nature de la contravention et textes visés "Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur à l'arrêt art R 416-5 du CR".
Il me remet de dit avis et s'en va sans plus d'explication.

Je reste abasourdi :
Comment, en procédant à mon interpellation en plein trafic du périphérique, peut-on me verbaliser pour utilisation de feux de route à l'arrêt ???

Je compte bien évidemment contester cette contravention totalement abusive et arbitraire et pour cela, tous vos conseils seront les bienvenus.

A noter que la contravention, si elle comporte bien le numéro de l'agent et de son service et en revanche dépourvue de toute signature alors que l'ensemble des textes semblent spécifier que l'agent verbalisateur doit signer la dite contravention...

Merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter !!

Bonjour,

Il était quelle heure ?  Quel temps faisait-il ?  Aviez vous les feux de route ?

Le PV doit être signé par l'agent, vous avez raison, mais le PV c'est la souche qu'il conserve, vous vous n'avez que la carte de paiement et l'avis de contravention

Bonjour,
Il a verbalisé pour feux de route allumé a l'arret mais quand tu t'es arrété est-ce que tu a changé l'ordre de tes lumière parce que si tu as les feux de route a l'arret c'est que tu les avais en roulant or c'est avec les feux de croisement que l'on doit rouler il a appliqué la règle du sur place.
A+

Bonjour,
On est bien d'accord mais on ne peut pas...

Citation de bearbiker

a question fatidique : "Vous savez pourquoi je vous arrête ?"
"Utilisation des feux de route" me rétorque-t-il.

Puis...

Citation de bearbiker

Sur ce, sans un mots de plus, il rédige un avis de contravention Cas n°4 bis avec pour nature de la contravention et textes visés "Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur à l'arrêt art R 416-5 du CR".

Pour ça, bearbiker aurait dû être interpellé alors qu'il était déjà arrêté et non pas l'interpeller pour l'arrêter.
L'utilisation des feux de route en marche au lieu des feux de croisement n'est pas visé par le R416-5 qui vise bien le seul usage des feux de route à l'arrêt. Or, manifestement, il ne peut pas avoir été arrêté pour ce motif, tel que raconté.
Et je rappelle qu'en tant que tel "Utilisation des feux de route" en marche n'est pas interdit. C'est même une obligation et c'est justement le R416-5 qui le dit !

Citation

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés.

Sous-entendu "de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante"
ET "sauf dispositions différentes", mais "sauf dispositions différentes" seulement...

Merci de vos réponses qui j'espère seront nombreuses.

Comme je l'ai précisé dans mon premier poste, je roulais en feux de croisement,
donc quand je me suis arrêté, j'étais également en feux de croisement.

Néanmoins, règle du sur place ou pas, je ne comprends pas bien comment on peut être interpelé pour une chose et verbalisé pour une autre

Concernant la signature, l'agent ne m'a pas demandé de signe le PV... Est-ce bien normal ?

En attendant de vous lire...

Dernière modification par bearbiker (27-02-2010 13:16:09)

Bonjour,

Citation de bearbiker

Comme je l'ai précisé dans mon premier poste, je roulais en feux de croisement

Je n'ai rien lu de tel

La signature, aucune importance, en tous cas pas capitale en la matière

Et à mes deux autres questions, vous ne répondez pas  ?

Citation de bearbiker

Il était quelle heure ?  Quel temps faisait-il ?

Bonjour,

Citation de bearbiker

Comme je l'ai précisé dans mon premier poste, je roulais en feux de croisement,
donc quand je me suis arrêté, j'étais également en feux de croisement.

Néanmoins, règle du sur place ou pas, je ne comprends pas bien comment on peut être interpelé pour une chose et verbalisé pour une autre

Concernant la signature, l'agent ne m'a pas demandé de signe le PV... Est-ce bien normal ?

En attendant de vous lire...

J'ai le sentiment que l'article R 416-5 est inapplicable aux motocyclistes.
En effet, il est bien mentionné, sauf "dispositions contraires" ..
Or, précisément, l'article R 416-6 I fait état de dispositions contraires pour les motocyclistes ..
Par contre, vous risquez une requalification car à l'arrêt, vous auriez dû être en feu de croisement, ou feux éteints mais pas en feux de route.
Ensuite, sur la question de savoir si vous étiez à l'arrêt, en feux de route ou en feux de croisement, c'est votre parole contre la sienne ... N'ayant pas de témoins pour vous soutenir, çà va être un peu compliqué pour vous ...
Ceci dit, compte tenu de l'erreur dans le visa de l'article, vous avez de toute façon tout intérêt à faire une contestation dans les formes et les délais requis auprès de l'OMP..

PS : si je comprends bien, vous avez coupé le moteur sans couper le contact ..et en laissant les feux de croisement allumés ... (?) et votre batterie supporte çà (??)

Dernière modification par abracada (27-02-2010 13:38:38)

Non, couper le moteur coupe tout le circuit électrique, éclairage compris...

Environ 17h00, temps nuageux...

Bonjour,

Citation de abracada

J'ai le sentiment que l'article R 416-5 est inapplicable aux motocyclistes.
En effet, il est bien mentionné, sauf "dispositions contraires" ..
Or, précisément, l'article R 416-6 I fait état de dispositions contraires pour les motocyclistes ..

Ah ? Relisez trèèèès attentivement le R416-6...

bonjour

c'est quand même pas courant que des BMO parisiens arrêtent pour un motif bidon :roll: ils ont pourtant assez de quoi faire entre les remonte-file et les slaloms et ceux qui n'allument pas leur feu

Vous êtes sûr que l'assiette de vos phares est correcte? c'est de la lumière blanche ou de la normale?

Citation de CamilleA

Bonjour,

Citation de abracada

J'ai le sentiment que l'article R 416-5 est inapplicable aux motocyclistes.
En effet, il est bien mentionné, sauf "dispositions contraires" ..
Or, précisément, l'article R 416-6 I fait état de dispositions contraires pour les motocyclistes ..

Ah ? Relisez trèèèès attentivement le R416-6...

Ah ben oui, je veux bien relire très attentivement... allons-y :

Citation de le code de la route

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
Article R416-4  (..)

Article R416-5 (..)...
Feux de route.

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés.

A l'arrêt ou en stationnement, l'usage des feux de route est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R416-6
Feux de croisement.

I. - Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.

II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route :

1° Quand le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers :

a) Au moment où il s'apprête à croiser un autre véhicule ;

b) Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une manoeuvre de dépassement ;

2° Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu'il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ;

3° Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.

III. - La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l'avance pour ne pas gêner la progression des autres usagers.

IV. - Lorsqu'il est fait usage des feux de route, les feux de croisement peuvent être utilisés simultanément.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ...

Si on lit bien, en utilisant une méthode exégétique traditionnelle, on comprend donc que les motocyclistes
1. doivent circuler la nuit ou par temps de visibilité insuffisante avec leurs .. feux de croisement (art. R416-6-I) ??  :sm19:  ???? (tiens, moi j'aurais plutôt dit, avec leurs feux de route comme tout le monde ...)
2. qu'ils peuvent néanmoins, contrairement aux autres usagers, utiliser leurs feux de route pour éblouir d'autres usagers (art. R 416-6-II) etc .. :sm11: lorsqu'ils s'apprêtent à croiser un autre véhicule, etc ..

C'est sympa... pour les autres usagers .. et pour les motards eux-mêmes ..
Heureusement que les motards ne suivent pas à la lettre cet article .. sans doute rédigé avec les pieds ... (?) par quelqu'un qui n'avait probablement pas le temps de se relire (?)

Dernière modification par abracada (01-03-2010 07:10:25)

Bonjour,
Ah bon ? Parce que, pour vous, les motos font partie de la catégorie des cyclomoteurs et des quadricycles légers dans le code de la route ?

C'est bien ce que je dis, vous ne savez pas lire du tout.
Quant à votre interprétation du II, j'espère que c'est de l'humour, parce que sinon, vous en seriez déjà à effectuer des carottages dans le fond de l'océan...
:sm17:

Citation de idiot gene

bonjour

c'est quand même pas courant que des BMO parisiens arrêtent pour un motif bidon :roll: ils ont pourtant assez de quoi faire entre les remonte-file et les slaloms et ceux qui n'allument pas leur feu

Vous êtes sûr que l'assiette de vos phares est correcte? c'est de la lumière blanche ou de la normale?

Ben oui, c'est ce que je me suis dit aussi d'où mon incompréhension la plus totale...
Ces deux-là avaient peut-être les yeux particulièrement sensibles :2sur20::lol:

Que ceux qui veulent profiter de ce fil de discussion pour se lyncher veuillent bien sortir, merci...8)

Bonjour,
Avant que je ne sorte, à MON humble avis, mieux vaut ne pas chercher à comprendre le motif réel, vrai ou faux, de votre interpellation pour contester le libellé du PV, mais plutôt se cantonner au libellé lui-même (nature de la contravention et textes visés "Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur à l'arrêt art R 416-5 du CR"), d'ailleurs plus facile à combattre, il me semble.

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