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Contester un PV pour adresse inexacte ?

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  • Patatra #1 24-04-2014 16:06:45

    Bonjour à tous,

    Je me permets de vous demander conseil car j'ai reçu un PV aujourd'hui que je souhaiterai contester.

    Il s'agit d'un PV pour "Stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement".

    L'agent a indiqué, s'agissant du lieu, "13 RUE VEIL-PICARD" au lieu de "13 QUAI VEIL-PICARD".

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance...

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  • lavigie #2 24-04-2014 16:32:32

    Bonjour
    Sauf à prouver que le VL ne pouvait être à l'une ou l'autre des adresses , la confusion entre quai et rue , boulevard , avenue , chemin, ... ne change rien à l'infraction qui est relevable sur n'importe quelle chaussée ou aire de stationnement quelque soit son odonyme .
    La rectification sera faite à la lumière des débats par l'OMP lors de l'audience .

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  • Patatra #3 25-04-2014 13:21:52

    Bonjour

    Merci beaucoup pour votre réponse !
    (La rue n'existe pas, seul le quai existe, mais ça ne change rien à la solution j'imagine).

    Je pensais qu'une erreur de forme entrainait la nullité absolue. L'OMP peut apporter une modification au PV ?

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  • Aléa #4 25-04-2014 14:17:19

    Bonjour,

    Dans la réalité, vous gêniez réellement un autre véhicule qui voulait se stationner ou sortir d'un stationnement  ?

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