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contester un PV pour avoir grillé un feu rouge.

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  • 21leugim #1 07-06-2007 15:22:35

    mesdames,medemoiselles et mesieurs bonjour!

    c'est la premiere fois que je participe à un forum et vous remercie par avance de l'interet critique que vous allez porter à mon cas.

    je viens de recevoir un courrier de la gendarmerie comprenant le formulaire bleu "avis de contravention au code de la route" avec le pv.
    sur ce pv il est inscrit," inobservation par conducteur de l'arret absoluimposé par le feu rouge fixe.Prévu et réprimé par art 412-30 du code de la route.feu presonant arret depuis 20 secondes, vitesse de franchissementenviront 10 Km/Hpas de gêne occasionnée"
    par ailleurs le gendarme emmetteur du PV à coché CAS A vous ferez l'objet de poursuite judiciaire.
    fin

    pour retracer le contexte,ce feux se situe sur voie rapide à 200 metre d'un rond point.
    cette voie rapide est coupé par un carrefour qui permet au gendarmes de la caserne de situé à gauche de s'inserer.

    il faut savoir qu'au heures de pointes il y a au 600 metres de bouchon sur cette voie .
    je suis par choc contre parchoc je ne peu plus avancer, et  le feu est vert .Je suis à cheval entre le feu et le véhicule qui m'empèche de d'avancer plus loin mais le feu passe au rouge.n'ayant plus de visibilité sur la couleur du feu, je suis le vehicule de devant pour ne pas rester en travers.

    donc je suppose qu'un gendarmre de la caserne à gauche à relevé ma plaque d'immatriculation et m'envoie ce PV sans que je puisse me justifier ou bien faire appel à témoin pour qu'une personne veuille bien relater les fais exacts.

    je suis trés decu car en lisant certain témoignage je lis partout que c'est peine perdu!

    Que va t il se passer une fois que je renvoie le formulaire en ayant coché NON reconnaissez vous l'infration?
    dois je remplir tout de suite une lettre de justification?

    pour ceux qui n'ont pas de réponse à m'apporter merci de m'avoir lu!

    A bientot

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  • thomas1230 #2 07-06-2007 16:46:10

    bonjour

    Citation

    " inobservation par conducteur de l'arret absoluimposé par le feu rouge fixe.Prévu et réprimé par art 412-30 du code de la route.feu presonant arret depuis 20 secondes, vitesse de franchissementenviront 10 Km/Hpas de gêne occasionnée"

    c'est ce qui est écrit sur le pv ?

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  • 21leugim #3 08-06-2007 13:16:46

    bonjour,
    mots pour mots,c'est ce qui est indiqué!
    le fait que les conditions de bouchon soit la principal raison de mon mauvais placement entre le feu rouge et la voiture qui me précedent ne change rien!plus poissard que moi tu meurts!!!!!!
    merci à plus!

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  • stephagnes #4 08-06-2007 13:33:51

    selon le code de la route, même si le feu est au vert, mais que l'on ne peut pas traverser la carrefour sans prendre le risque d'être stopper au milieu (à cause des bouchons par ex), on ne doit pas s'avancer et attendre que le carrefour soit dégagé.
    Puisqu'il est indiqué "cas A", c'est un passage au tribunal où vous aurez l'occasion de vous exprimez.

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  • kirlian1 #5 08-06-2007 13:36:10
    Citation de stephagnes
    Puisqu'il est indiqué "cas A", c'est un passage au tribunal où vous aurez l'occasion de vous exprimez.

    plutot une grande probabilité que ce soit une simple ordonnance penale , le tribunal ce sera si il le veut bien ! tongue

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  • 21leugim #6 08-06-2007 14:43:43
    Citation de kirlian1

    Citation de stephagnes
    Puisqu'il est indiqué "cas A", c'est un passage au tribunal où vous aurez l'occasion de vous exprimez.

    plutot une grande probabilité que ce soit une simple ordonnance penale , le tribunal ce sera si il le veut bien ! tongue

    bonjour,
    qu'est ce qu vous voulez dire par "simple ordonnance penal" que le tribunal ne voudra pas m'entendre et va valider la sanction?
    a plus

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  • Lerenard #7 10-06-2007 16:08:13
    Citation de 21leugim

    Citation de kirlian1

    Citation de stephagnes
    Puisqu'il est indiqué "cas A", c'est un passage au tribunal où vous aurez l'occasion de vous exprimez.

    plutot une grande probabilité que ce soit une simple ordonnance penale , le tribunal ce sera si il le veut bien ! tongue

    bonjour,
    qu'est ce qu vous voulez dire par "simple ordonnance penal" que le tribunal ne voudra pas m'entendre et va valider la sanction?
    a plus

    Bonjour,

    Ne vous affolez pas, vous pourrez toujours faire opposition à l'ordonnance pénale et être entendu par le tribunal.
    Vous disposez de plusieurs moyens de défense à consulter sur "droitroutier.fr"
    (Non dénonciation, durée du feu jaune fixe non conforme, implantation du feu irrégulière,...etc.)

    Bon courage

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  • 21leugim #8 11-06-2007 15:59:16

    (Non dénonciation, durée du feu jaune fixe non conforme, implantation du feu irrégulière,...etc.)

    bonjour,
    et merci pour ces informations, je commence à esperer que j'ai une chance?
    mais auriez vous une page mail à m'indiquer car je ne trouve rien de ce que vous me proposez comme recherche(voir ci dessus)

    en vous remerciant d'avance
    a+

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