L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contester un PV pour exces de vitesse en ville sans rada ni jumelles

Répondre
  • acharlotte #1 12-11-2009 15:56:26

    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me conseiller gentiment pour contester un PV établi de nuit en agglomération (Paris) au titre de l'article R-413-17 du code de la route pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égards aux circonstances" ( je cite) vitesse non évaluée par aucun appareil de mesure mais estimée excessive par l'agent de police!! ( je roulais à 25km/h!!).
    J'ai refuse de signer le PV et souhaite bien entendu le contester!
    Comment puis-je faire??
    Mille mercis d'avance


    0
  • Tiger33 #2 12-11-2009 15:59:40

    bjr
    malhereusuement aucune chance..
    Car on ne vous reproche pas de rouler a telle ou telle vitesse masi de rouler trop vite en fonction des conditions du moment
    Comment allez vous donc prouver que votre vitesse etait adaptee  aux conditions.??
    Aucun besoin d'appareil de mesure..
    Par contre la seule bonen nouvelle pas de retrait de points pour cette infraction
    tiger

    0
  • zadene #3 12-11-2009 16:04:00

    Bonjour,
    Vous n'avez pas été verbalisé pour "excès de vitesse", comme dit dans votre titre, mais pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances".
    L'agent de police a estimé que vous rouliez trop vite par rapport aux circonstances (brouillard, chaussée détrempée, foule à proximité....), et pas que vous rouliez plus vite que la limitation légale officielle.
    Comme il est assermenté, ça va etre quasi impossible de prouver le contraire.
    Par contre, la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de retrait de point.

    EDIT : moins rapide que le tigre...

    0
  • FBA #4 12-11-2009 16:49:58

    Bonjour,
    Il me semblait que le PV devait mentionner les circonstances ?

    Pouvez-vous svp nous scanner votre PV ?

    0
  • CamilleA #5 12-11-2009 17:30:06

    Bonjour,
    Normalement oui, mais des "circonstances" invérifiables, c'est pas dur à trouver dans la liste du R413-17, lesquelles pourront être ajoutées au PV, qui n'est pas ce que acharlotte tient dans la main et qui peut être complété et enjolivé jusqu'à ce que l'agent verbalisateur l'ait signé de son auguste paraphe... voire complété par un rapport...
    acharlotte n'a qu'un avis de contravention.

    0
  • abracada #6 12-11-2009 17:38:02

    re

    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Normalement oui, mais des "circonstances" invérifiables, c'est pas dur à trouver dans la liste du R413-17, lesquelles pourront être ajoutées au PV, qui n'est pas ce que acharlotte tient dans la main et qui peut être complété et enjolivé jusqu'à ce que l'agent verbalisateur l'ait signé de son auguste paraphe... voire complété par un rapport...
    acharlotte n'a qu'un avis de contravention.

    compléter par un rapport, oui, sans doute ..
    mais ajouter sur le PV çà me laisse très perplexe puisque l'avis de contravention est le double carboné du PV...
    Une fois que le volet carbone est détaché, çà parait donc difficile AMHA de rajouter quoi que ce soit ..

    0
  • monaco #7 12-11-2009 17:57:33
    Citation de acharlotte
    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me conseiller gentiment pour contester un PV établi de nuit en agglomération (Paris) au titre de l'article R-413-17 du code de la route pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égards aux circonstances" ( je cite) vitesse non évaluée par aucun appareil de mesure mais estimée excessive par l'agent de police!! ( je roulais à 25km/h!!).
    J'ai refuse de signer le PV et souhaite bien entendu le contester!
    Comment puis-je faire??
    Mille mercis d'avance

    Bonjours,bonsoire.
    Le fameux R413-17
    Dur,dur...
    @+.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous