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contester un pv pour un stationnement génant sur voie de pompier

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  • wid75 #1 30-09-2007 18:32:33

    bonjour,

    j'habite dans une résidence fermée et je me suis garée en rentrant de vacances en bas de mon immeuble en veillant à ne gener personne, il y avait la place pour le passage d'une voiture à coté.
    Le lendemain, pv de 135 € pour "genant sur la voie pompiers".

    j'ai envoyé un premier courrier expliquant qu'apres renseignement pris aupres du voisinage, un panneau avait été posé pendant mes vacances à l'entrée de la résidence, mais je n'avais pas vu de signalisation particulière et n'avait donc pas été alerté, du fait de la présence d'autres véhicules.
    j'ai voulu vérifier la présence du panneau, celui ci était peind en blanc (photos à l'appui), donc illisible et je ne pouvais pas me douter du changement de situation de la voierie.

    Réponse de la direction départementale de la sécu : lettre type impossibilité de réserver une suite favorable à ma demande.

    J'envoi donc un deuxieme courrier indiquant mes motifs de contestations : les articles du code de la route prévoyant et réprimant l"infraction ne sont pas précisés dans le cartouche "autre nature de contravention et textes visés" et que ceci matérialise un vis de procédure qui rend caduque le timbre amende.

    Réponse : Prendre connaissance de la jurisprudence de la cour de cassation.

    je ne sais pas quoi faire, on m'a dit d'aller voir à la mairie pour savoir s'il y avait un arreté prefectoral concernant le panneau.
    je voudrai avoir votre avis, faut il aller plus loin ou tout simplement payer.

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  • scoubidou 28 #2 30-09-2007 18:49:49

    Les textes prévoyant et réprimant une infraction au CR ne sont pas une mention obligatoire; par conséquent, leur absence ne constitue pas un vice de forme (lire les autres posts consacrés à ce sujet sur le forum).
    Vous pouvez effectivement aller en mairie pour aller consulter l'arrêté municipal et non préfectoral instituant cette "voie réservée aux secours".
    Au fait, qu'entendez-vous par "résidence fermée"?. Votre parking est-il privatif et signalé comme tel sans aucune ambiguïté?. Où se situe cette "voie réservée aux secours", sur votre parking?.

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  • wid75 #3 30-09-2007 19:28:57

    merci pour votre reponse, le panneau est juste a l'entrée de la residence qui n'est pas fermee la voie est accessible a tout le monde mais le nom de la voie est une rue qui se termine en boucle c'est donc une entree sortie unique.
    Je voulais savoir comment et combien de fois pouvais-t-on contester parceque de 135 euros passer à plus de 300 ca fait reflechir
    merci à tous.

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