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Contester un PV pour vice de forme

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  • Ours polaire #1 20-08-2008 10:59:17

    Bonjour à tous, j'ai cherché sur le forum, en vain, je n'ai rien trouvé à se sujet....

    Alors je vous explique mon cas, hier je me suis fais arrêter pour usage d'un téléphone portable à la main en conduisant, se que j'avoue, (domage, ça m'arrive rarement), mais en regardant de plus prêt mon PV, dans la case retraits de point du permis de conduire, il n'y a pas écris le nombre de point à enlever est obligatoire?

    De plus, l'agent n'a pas signé la contravention, et il me semble avoir lu que s'était obligatoire... Est-ce vraie?

    Enfin, il m'a juste donné mon pv, il a-t-il un autre papier qu'il aurait du me donner?

    Voila tout, j'espère que vous aurez assez d'information pour me répondre.

    Merci d'avance

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  • Tiger33 #2 20-08-2008 11:14:15

    bonjour
    la case poitn sest t'elle ENTIEREMENT vierge???
    tiger

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  • Ours polaire #3 20-08-2008 11:18:17

    Il y a juste entouré oui et dans la case blanche, rien n'ai renseigné...

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  • Tiger33 #4 20-08-2008 11:19:30

    Bjr alors oubliez la contestation un oui suffit amplement
    diem poru la signature..
    si vous vouelez verifier lisez un peu le forum on a 10 fois le cas par semaine
    bon courage
    tiger

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  • CamilleA #5 20-08-2008 14:56:56

    Bonjour,
    Vous pourrez toujours tenter une contestation auprès du SNPC une fois vos points retirés, mais à mon humble avis, quasiment aucune chance.
    Ce n'est qu'une variante du genre "0" ou "O" dans la case au lieu d'une coche.

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  • Zaara #6 10-09-2008 16:27:35

    bonjour,

    je suis dans le meme cas que ours polaire. PV pour téléphone mais dans mon cas la case retrait de points est entièrement vierge pas de 0, pas entourer. totalement vide. Cela c passer il a un an bientot, j'ai constesté l'amende dans les délais et elle a été prise en compte avec un numéro de dossier mais je n'est pas eu plus de nouvelles par la suite. Mes 2 points ont, quand à eux bel et bien étaient retirer. J'aimerai être sure que ce vice de forme est valable pour l'annulation de mon retrait de points??
    Si c le cas comment les faire bouger pour que je les récupère le plus rapidement possible.

    Merci de votre aide
    ZAARA

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  • CamilleA #7 10-09-2008 18:17:12

    Bonjour,
    Bien vérifier
    - qu'il s'agit d'un modèle de PV où il faut cocher une case (probable dans votre cas, moins probable pour un pv "excès de vitesse").
    - que cette case n'est bien pas cochée d'une façon ou d'une autre (entourer le OUI mais ne pas cocher la case suffiraitt, à mon humble avis)
    - écrire au SNPC, place Beauvau, en LR/AR pour contester le retrait de points en joignant l'original du PV (conserver soigneusement une copie) en rappelant que la jurisprudence est constante "pas de case cochée, information essentielle sur le retrait de points non fournie, retrait de points illégal).
    Voir sur ce même forum les nombreux cas déjà évoqués.

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  • Aléa #8 10-09-2008 21:15:24

    Bonjour,

    Vous avez été avisée, Zaara, du retrait de points à quelle date ?

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