L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

contester un pv: Pv alors que garé devant chez moi!! l'allu

Répondre
  • gregelhombre #1 04-03-2007 16:12:02

    bonjour a tous,
    Je vais essayé d'etre bref... j'habite bordeaux presque en centre ville
    Je me garre devant chez moi (comme 95% de la population)
    J'ai une voiture pourrie; 106 de 10 ans d'age et pas mal cabossé
    Or je suis la maison qui jointe celle qui fait le coin de la rue...
    https://pix.nofrag.com/6f/e0/6443b1a1502 … f91d7.html
    Lundi matin, j'amene ma fille chez la nounou et je me garre a la place de mon voisin d'en face qui part juste devant moi
    Jeudi matin, je dois a nouveau amener ma fille chez la nounou avt le boulot et là pas de voiture!!! Dc je me dis "merde je me suis fait braquer ma caisse", dc j'y vais a pied (sous la pluie et le mauvais tps), elle a 10 mois , merci les bras que j'avais apres!
    Je me renseigne et finalement c'est a la fourriere qu'elle a fini!

    argggg j'enrage (quoique content de retrouver mon siege auto et la poussette)en lisant le PV ecrit par le charmant ilotier de passage soit disant "par hasard" -non mes voisins ne sont pas des enculés car ils ne me denonceraient pas pour piquer ma place- voici ce qui est ecrit à 8h41(je n'aurai meme pas eu le tps d'aller au boulot):

    "(relevé le 15 dec 2006)
    Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique;stationnement excédant 7 jous.Prevu et reprimé par l'article R417.12 du code de la route"
    https://pix.nofrag.com/35/c8/4bcd9b8dc48 … 55ec0.html

    M'enffiinnnn, c'est pas une voiture ventouse, je m'en sers tous les 2 ou 3 jours et j'utilise les transports en commun le reste du temps.
    En plus, je me suis pris un PV pour ne pas avoir payé un park-metre le 16 fevrier a coté de mon boulot .
    Ma nounou peut attester que j'amene et vient chercher ma fille de tps en tps (entre 3 a 6 jours/semaine)et je prete ma voiture a ma collegue qui la garde ts les samedis...
    En résumé, ma voiture est garé devant chez mon voisin et je me fais embarqué ma caisse, soit sur denonciation d'un voisin (si je pouvais savoir lequel que je lui fasse pareil; le delire) soit encore un flic qui fait son hero sur son velo!
    Dc a qui dois je m'adresser?
    Pour le pv, c'est marqué dessus, mais ca ne coute que 35€ alors que  la fourrière c'est 166€ et franchement, financièrement, en ce moment, c'est dur les fins de mois (je suis pas là pour pleurer)... et là je ne sais pas a qui m'adresser (ministère public? c quoi l'adresse??)

    merci a celui ou ceux qui liront, je me rends compte que je ne suis pas bref du tout!

    bonne journée

    adresse mail: gregelhombre AT gmail.com
    6443b1a15021e151763c6ebf91d7.jpg

    0
  • Aléa #2 04-03-2007 16:20:00

    Bonjour,

    Il n'est pas question de stationnement gênant au sens premier du terme mais d'un stationnement abusif de plus de 7 jours.

    Comme chaque fois en matière de contravention, il vous appartient d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés.

    Vous pouvez vous faire délivrer autant d'attestations en justice que vous voulez pour vous défendre. Allez chercher dans ce lien le modèle "officiel" de ce document  :

    https://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

    plus clic sur "déclaration des tiers"

    0
  • idiot gene #3 04-03-2007 16:33:52

    bonjour

    entre le 16 et le 27 février, vous n'auriez pas un ticket de caisse pour l'essence? ou de parcmètre? ou un autre moyen de preuve comme quoi vous avez bougé?

    Cela aurait un peu plus de force pour contester le pv, voire demander si l'agent  395 n'aurait pas dans ses connaissances ou famille quelqu'un qui habite juste là? :sm11:

    en droit routier il appartient malheureusement au verbalisé de faire preuve de son "innocence" sad

    cela dit, vous auriez pu avoir pire à l'endroit où vous vous trouviez..;genre stationnement dangereux

    Citation

    Article R417-9 CR

    Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
    Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité
    des intersections de routes,
    des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
    Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de
    faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions
    prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de
    suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en
    dehors de l'activité professionnelle.
    Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

    0
  • Aléa #4 04-03-2007 16:40:14

    Bonjour,

    Pas d'accord IDG pour le R. 417-9, en début de voie il y a un panneau, type C4, qui autorise le sationnement côté impair icon_cool

    0
  • idiot gene #5 04-03-2007 17:06:59

    re
    aha smile
    pas d'accord non plus mon cher Aléa (enfin!)
    l'autorisation de stationner d'un côté ôterait-elle toute dangerosité du stationnement où est-ce le fait de l'implantation dudit panneau qui signifie aussi la limite de la proximité et donc de la dangerosité?

    (en tout cas moi je ne me gare jamais dans des endroits pareil parce qu'il y a toujours des nuls ou des camions pour vous rentrer dedans...mais il est vrai que mes poubelles, même veilles, sont à l'état neuf smile )

    0
  • Aléa #6 04-03-2007 17:16:20

    Bonjour,

    Ben non, s'ils mettent un panneau d'autorisation de stationner je vois mal comment il pourrait être verbalisé, dans le respect de ce panneau, en stationnement dangereux, oui, je sais, il y en a des pas très bons, mais quand même je pense que la preuve contraire serait vite apportée.

    D'ailleurs, je constate que pas une seule place ne reste libre sur ce côté droit qui est le côté impair.

    0
  • gregelhombre #7 04-03-2007 18:22:16

    Pour etre totalement honnete, il est vrai qu'au bord il n'est pas permis de stationner (ou ya la voiture bleue mais devant si)
    En fait, j'etais garé entre la moitié de la blanche et la moitié de la bleue, mais je n'ai pas été verbalisé pour le stationnnement gênant mais pour un stationnement abusif! (cf la photo du pv)
    Puis je si on me donne raison me faire rembourser la fourrière?
    Dois je porter l'affaire en justice (je sais c ridicule, mais le principe abusif du PV pour stationnement abusif est abusé quand meme)
    merci ++

    0
  • Aléa #8 04-03-2007 18:48:11

    Bonjour

    Si vous ètes dans votre bon droit, si vous apportez la preuve que vous n'avez pas stationné aussi longtemps que l'indique l'agent, vous demandez l'annulation et le classement de ce PV et une fois obtenu vous demanderez le remboursement de la fourrière.

    A défaut de classement vous pourriez indiquer dans votre lettre de réclamation que vous souhaitez voir votre dossier soumis au tribunal afin d'y développer vos arguments. Se défendre c'est nécessaire mais cela a un coût, en temps et des fois en euros

    0
  • CamilleA #9 05-03-2007 17:24:13

    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    entre le 16 et le 27 février, vous n'auriez pas un ticket de caisse pour l'essence? ou de parcmètre? ou un autre moyen de preuve comme quoi vous avez bougé?

    Voire un autre PV, même de stationnement, ailleurs ! Là, ce serait même une preuve irréfutable (sauf à contester ce PV-là aussi...)(encore que si ce n'est pas le même commissariat, ça pourrait !)

    0
  • gregelhombre #10 05-03-2007 21:30:15
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    entre le 16 et le 27 février, vous n'auriez pas un ticket de caisse pour l'essence? ou de parcmètre? ou un autre moyen de preuve comme quoi vous avez bougé?

    Voire un autre PV, même de stationnement, ailleurs ! Là, ce serait même une preuve irréfutable (sauf à contester ce PV-là aussi...)(encore que si ce n'est pas le même commissariat, ça pourrait !)

    BONJOUR,
    J'ai un pv de stationnement daté du 16 fevrier que je me suis pris pour pas avoir payé le parcmetre a coté de mon boulot!
    +++

    0
  • CamilleA #11 06-03-2007 12:10:31

    Bonjour,
    Oui, sauf que... je ne sais pas pourquoi on parle du 16 février. 27 - 7, ça fait le 20. Donc, "plus de 7 jours", ça peut commencer au 19. Si l'agent avait écrit "stationnement constaté de 10 jours, donc plus de 7 jours" ou quelque chose comme ça, un PV daté du 16 aurait pu suffire.
    Parce que j'espère quand même que l'agent ne prétend pas qu'ayant constaté un stationnement le 15 décembre 2006 (si c'est l'objet de sa remarque "relevé le...") et un deuxième stationnement au même endroit le 27 février 2007, ça lui suffise pour en déduire que le véhicule est resté à la même place pendant plus de deux mois.
    Donc, je dirais, comme Aléa et IDG, qu'il faut simplement démontrer que, depuis le 15 décembre, vous vous êtes servi du véhicule régulièrement entre ces deux dates (témoignages, PV, tickets de parking, etc...) et qu'à défaut d'être classé, vous demandez des éclaircissements à l'OMP sur ce PV et les éléments de constatations matérielles ayant conduit l'agent 395 à verbaliser pour ce motif.

    0
  • CamilleA #12 06-03-2007 12:27:39

    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    en droit routier il appartient malheureusement au verbalisé de faire preuve de son "innocence" sad

    Oiui et non. Il n'y a pas qu'en droit routier, d'ailleurs.
    Mais, c'est parce que, dans 99,9% des cas, les PV correspondent à une infraction constatée de visu par des professionnels assermentés, pendant qu'elle était en train de se produire, c'est donc une variante du flagrant délit.  Et si vous avez été intercepté, le contrevenant est identifié. Donc là, ce ne sont pas que des soupçons qui pèsent sur le contrevenant. Il ne peut donc pas être "présumé innocent".
    Si vous êtes surpris en train de cambrioler un pavillon et que vous êtes intercepté sur place, il n'y a pas présomption d'innocence. Ce sera à vous à faire la preuve que le propriétaire du pavillon vous avait invité gentiment à aller le cambrioler ou que vous étiez en train de danser le tango avec l'accord du propriétaire...
    Si vous brûlez un feu rouge devant le nez d'un agent, il constate l'infraction. Peu importe, ici, combien de temps ça a duré.
    Si vous glissez un stop, pareil.
    Si votre véhicule est stationné à un endroit interdit, l'agent constate l'infraction. Peu importe depuis combien de temps votre véhicule y est. Là, le contrevenant n'est pas identifié, mais c'est pas grave, c'est le titulaire de la CG qui trinque à la place.
    Dans aucun de ces cas, l'agent ne déduit l'infraction d'une autre constatation, antérieure ou pas.
    Et, à chaque fois qu'il a pu être démontré que l'agent déduisait l'infraction d'une autre constatation indirecte, le prévenu a été relaxé.

    Alors que, dans le cas d'un stationnement abusif, l'agent ne peut pas verbaliser au simple vu d'un véhicule en stationnement. Il faut, qu'il ait aussi constaté ledit stationnement antérieurement pour pouvoir en déduire que le véhicule est resté plus de 7 jours. Je suis persuadé que, devant un tribunal, si aucun élément concret ne figure dans le procès-verbal qui permette à un juge de conclure qu'effectivement ce véhicule est bien resté plus de 7 jours au même emplacement, je doute qu'il condamne le contrevenant. A fortiori si celui-ci apporte des éléments permettant de penser le contraire.

    0
  • gregelhombre #13 06-03-2007 21:14:23

    Ds la cas où ca finisse au tribunal si ma requête n'aboutit pas, puis je  ne pas prendre d'avocat oubien un commis d'office.. Je me vois mal payer un avocat pour 166€ de fourriere et 35€ de pv!
    Je pense quand meme obtenir gain de cause si ca va jusque là, sachant qu'avec des temoignages bien precis (j'ai plusieurs idées en tête) ca devrai bien se passer!
    A contrario, ca m'embeterai de laisser tomber juste par principe!
    merci en tt cas pour vos reponses et vos idées!
    +++

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous