L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

contester un pv sur un feu rouge

Répondre
  • delph18 #1 12-03-2011 08:56:23

    Bonjour,

    Le  24 Octobre 2009, j'ai été arrêté par la police pour le franchissement d'un feu rouge. Seulement j'ai reconnu être passé au feu orange car je ne pouvais pas m'arrêter sur route mouillée (il pleuvait ce jour).
    L'agent de police s'est moqué de moi et m'a établit un pv sur le franchissement d'un feu rouge fixe.
    Il n'a rien voulu savoir et j'ai été convoqué au tribunal d'instance le 10 Mars 2011.
    Pourquoi ce délai ? Parce qu'il s'est trompé dans l'adresse de chez moi et celle de ma mère à qui appartenait la voiture (rue de chez moi et code postal de chez ma mère).
    Le tribunal a conclu que j'avais signé l'amende donc j'avais accepté le feu rouge alors que le policier m'a obligé de signer il ne m'a pas proposé pas de ne pas le signer si l'on est pas d'accord.
    Egalement le tribunal a stipulé qu'un agent de police est acermenté par ses fonctions et qu'il ne met pas d'amendes imaginaires. C'est une honte de la part de la justice. Un policier est une personne comme les autres et il peut se tromper mais pas aux yeux de la justice.
    Faites attention de ne jamais rien signer si vous n'êtes pas d'accord !!!!

    0
  • Papymèche #2 12-03-2011 10:00:49

    Bonjour

    Rien n' oblige à signer si on n' est pas d' accord. (*)
    Le domaine du pénal contraventionnel, est un peu particulier. C' est a vous d' apporter la preuve contraire à ce qu' on vous reproche via une "assermentation".

    Rien a voir avec les séries télévisées.

    La bonne foi des "non assermentés", n' existe pas en tant que telle pour emporter la décision d' un juge.

    (*) Signer ou pas d' ailleurs, ne change pas grand chose. Tout au plus le juge aurait dû trouver une autre expression que "vous avez reconnu" dans son attirail de réponses préformatées si justement vous n' apportez pas cette preuve contraire. (**)

    (**) D' accord, c' est dur à admettre, mais pour changer çà, il faut passer par la représentation nationale en place dans les différentes chambres, voie légale d' une évolution, ou une révolution.

    0
  • Marplij #3 12-03-2011 13:59:33

    Bonjour,

    Comment pouvez vous savoir que l'arrière de votre véhicule a franchit la ligne de feu au moment où celui ci était au orange ? Vous avez des yeux derrière la tête ? Allons allons... Si un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie veut verbaliser pour des franchissements de feu rouge, il n'a qu'à ce poster 5 minutes à un feu, il en trouvera pratiquement tout de suite, pas besoin d'inventer des infractions imaginaires.

    0
  • Papymèche #4 12-03-2011 15:07:50

    Bonjour

    Citation de Marplij
    Bonjour,

    Comment pouvez vous savoir que l'arrière de votre véhicule a franchit la ligne de feu au moment où celui ci était au orange ? Vous avez des yeux derrière la tête ? Allons allons... Si un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie veut verbaliser pour des franchissements de feu rouge, il n'a qu'à ce poster 5 minutes à un feu, il en trouvera pratiquement tout de suite, pas besoin d'inventer des infractions imaginaires.

    C' est probablement une affirmation maladroite.
    Si l' infraction de ne pas s' arrêter à un feu jaune existe, et est verbalisable, elle n' entraîne pas de retrait de point. L' arrière de la voiture doit être au delà de la ligne de feu quand le feu devient rouge
    C' est déjà assez tordu de la part de certains agents trop bien ou mal intentionnés, de faire semblant d' ignorer que le "rouge de dégagement" est précisément inclus dans le séquencement d' un feu pour tenir compte de cette situation.
    Passer ensuite la ligne de feu quand celui ci est monté monté au rouge fixe avec l' avant de la voiture, c' est effectivement autre chose. C' est une classe 4, et éventuellement une convocation au tribunal, avec une certitude de perdre 4 points

    Faites vous partie de ces personnes qui ignorent çà, et ne voient que ce qu' ils veulent voir dans des textes juridiques que ce qui les arrangent ?

    Je sais que tout ça c' est imparable à cause de l' assermentation des personnes. (129 & 537 CPP)

    Il n' empêche, si chacun écrivait à la hiérarchie de ces personnes  chaque fois que comme  Delph 18 il y a doute, la répétition de lettres recoupant la même personne, ça pourrait donner des résultats sur la connaissance de l' intégrité déontologique de ces personnes par leur hiérarchie

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous