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Contester un rapport de police suite à un accident de la circulation

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  • EL1970 #1 27-01-2007 18:33:41

    Bonjour,

    J'ai enfin reçu le procès-verbal 7 mois après l'accident de moto dont a été victime mon mari.

    Dans la partie "renseignements sur les lieux", la vitesse de la route par où venait l'autre partie est indiquée : 50 km/h or elle est de 30 km/h. J'ai pris en photo les 3 panneaux indiquant cette vitesse de la rue concernée.

    Vu les circonstances de l'accident et les conséquences (plus d'un an prévu de ITT), il me semble important de faire relever cette erreur. J'ai appelé le commissariat hier. Cela avait vraiment l'air de les embêter et ils m'ont dit de rappeler dans 10 jours pour savoir ce qui allait être fait.

    Depuis, en surfant, j'ai cru comprendre qu'il fallait envoyer un courrier de contestation au procureur. On trouve bcp de modèle pour contester des PV d'amende mais aucune pour des PV suite accident.

    Voici mes questions :
    - Puis-je envoyer mes photos illustrant ma lettre au procureur.
    - Y-a-t-il des données essentielles à faire apparaître sur ma lettre ?
    - Ayant initiallement porté plainte lors de son audition, dois-je l'énoncer dans mon courrier ou juste rappeler les faits ne sachant pas la recevabilité de notre plainte ?
    -Le n° Trans-PV suffit-il ?

    Merci pour votre aide

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  • idiot gene #2 27-01-2007 18:52:44

    bonjour

    l'histoire vous semble peut -etre claire depuis le temps que vous la suivez, mais elle ne l'est pas trop pour lemoment pour moi:?

    ce PV. c'est un rapport pour l'assurance? il y a une infraction de reprochée à votre mari? à l'autre partie?

    en ce qui concerne la limitation de vitesse et la différence entre le pv et vos photos...il faut vérifier en mairie si l'arrêté municipal légalisant cette limitation a bien été prise par le maire.
    vous portez plainte pour quel motif?
    pouvez vous expliquer l'accident?

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  • EL1970 #3 27-01-2007 19:29:22

    Bonjour,

    Mon mari a été victime d’un accident de moto le 12 juin dernier.

    Dommage corporel subi :
    Double fracture ouverte péroné tibia (l’os était cassé en huit) avec perte de fragments osseux et de substance cutanée.

    A ce jour il a subi 5 interventions chirurgicales :
    - 12/06/06 : 5 heures d’opération pour remettre les morceaux d’os à leurs place. On a évité l’amputation de justesse !
    - Courant juillet 2006 : greffe de peau.
    - 04/10/06 : Opération chirurgicale le 4 octobre dernier pour enlèvement de 13 cm d’os car infection à l’intérieur de l’os.
    - 29/11/06 Deuxième greffe de peau
    - 17/01/07 : Greffe osseuse

    Arrêt de travail :
    Entre 9 et 12 mois ITT prévisionnels en se basant sur le certificat médical initial
    A noter que mon mari est cheminot (conducteur de train). Il vient de passer en longue maladie.

    Circonstance de l’accident :
    Une voiture qui arrivait par la droite et qui avait donc selon le code de la route priorité lui a broyé la jambe (sans toucher la moto)

    Il s’agissait d’un carrefour avec une très mauvaise visibilité de part et d’autre avec un terre plein au milieu comprenant des panneaux, un sapin et des fleurs.

    Mon mari était au pas et suivait une voiture qui a filé sur la droite du terre-plein, lui continuait à gauche du terre-plein. Il est arrivé au pas et ne voyant aucun véhicule s’est engagé lentement toujours sans aucun véhicule visible dans son champ de vision.
    Ensuite est apparut la voiture qui lui a foncé dessus sans freiner. Mon mari dit qu’il a vu que l’automobiliste ne le voyait pas, il a voulu se déporter vers la gauche mais n’a pas eu le temps. Pour lui le véhicule allait à plus de 30 vu la rapidité du véhicule à se rapprocher à partir du moment où mon mari l’a vu. (la zone était limitée à 30 pour l’autre personne, paramètre non négligeable).
    L’endroit de l’impact se situe au milieu du croisement (sang). Mon mari a été projeté contre une balustrade après avoir fait un saut périlleux en l'air (il fait 80 kg). La moto a été retrouvé à environ 4 mètres en arrière avec le réservoir enfoncé suite au choc contre le trottoir (je suppose)L'emplacement de la moto ainsi que l’enfoncement du réservoir n’ont pas été notifié. Mais j’ai éventuellement des témoins qui peuvent affirmer son emplacement. De plus j’ai conservé la moto bien qu’elle soit déclarée épave.
    Par sécurité, nous avions pris des photos le lendemain de l’accident pour démontrer les conditions mauvaises de visibilité qui aurait du amener l’autre personne à faire acte de prudence également..
    Le 23/10, mon mari a enfin pu faire sa déposition (déposition retardée suite refus de la police d’aller à l’hôpital, puis c’était les vacances, et enfin, ordinateur portable pour prendre les dépositions à domicile en panne). La police est venue chez nous, mon mari étant à ce moment en HAD (hospitalisation à domicile) et ont pris sa déposition par écrit. La police nous a conseillée de porter plainte pour « mise en danger d’autrui » avec constitution de partie civile, ce que nous avons fait.

    L'autre partie est relativement honnête en ayant reconnu que mon mari ne roulait pas vite et que la visibilité n'était pas bonne.

    Je suis en train de récupérer tous les jugements de jurisprudence qui existe conternant les mêmes circonstances. Pour moi cette personne n'a pas adapté sa vitesse à l'environnement.

    Je ne vous demande de savois si mon cas est défendable, seulement comment procéder pour contester ce PV.

    Voilà toute l'affaire.

    Merci

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  • feedback #4 28-01-2007 08:51:46

    Bonjour,
    Bon rétablissement à votre mari.
    Il est assuré ? je présume que oui big_smile demandez l'aide de votre assurance, elle a des avocats et des experts pour ce genre de choses. De même, si vous ne pouvez pas avoir d'aide de ce côté la, prenez contact avec un avocat personellement.

    sm36

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