L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contester un sens interdit avec panneau à gauche

Répondre
  • yvi #1 08-11-2008 11:48:28

    Bonjour à tous,
    C'est la première fois que j'écris sur un forum, j'espère ne pas commettre d'impair.
    Voici mon problème : hier soir je me suis rendue à la gare routière de Manosque (04) pour chercher ma fille à l'arrivée du bus; or une fois dans le parking 2 policiers (garés là eux aussi!!) m'ont verbalisés au motif que j'étais en sens interdit.
    J'ai contesté : il n'y avait pas de panneau visible lorsque comme moi on arrivait par la gauche et que l'on tournait donc à droite pour rentrer dans ce parking.
    Ils m'ont donc montré le panneau sens interdit "sauf bus" situé à la gauche de l'entrée et vue la largeur importante de l'entrée uniquement visible pour les conducteurs arrivant par la droite (à l'inverse de moi)
    Pour moi un panneau à main gauche n'était pas valable vu que nous circulons à droite.
    Ils m'ont répondu ne pas être responsables de l'emplacement des panneaux et que je pouvais toujours contester!
    J'ai eu une amende pour "circulation en sens interdit" minorée à 90€ si paiement en 3jours et passant à 135€ ensuite. Plus un retrait de point coché (ils m'ont annoncé 3 points).
    Je suis scandalisée par le principe consistant à profiter d'une anomalie de la signalisation pour se poser là et verbaliser tous ceux qui se font pieger.
    Je souhaite contester mais ne sais pas quel texte invoquer et trouve totalement anormal que la contestation me coûte 45€ d'office !
    Merci d'avanceà tous ceux qui pourraient m'aider où me conseiller.

    1
  • JPAL #3 08-11-2008 13:01:38

    Bonjour,

    La règle c'est
    IISR 1° partie p 13
    Cette constatation conduit à formuler un principe général pour l'implantation d'un signal : il doit être parfaitement visible par ceux à qui il est destiné et par ceux-là seulement. Toutefois, dans la pratique, il est souvent impossible de satisfaire complètement à la deuxième condition ; lorsqu'il en est ainsi, des précautions particulières sont à prendre pour éviter toute ambiguïté.
    ...
    b) Les signaux sont normalement implantés du côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.
    ...

    L'implantation à gauche uniquement n'est pas interdite. Il n'y a pas (AMHA) de possibilité de faire annuler le PV au tribunal.
    Vous pouvez cependant faire un recours auprès de l'OMP qui pourra classer le PV "à titre exceptionnel".
    (Je suis moins connaisseur en droit qu'en technique routière, donc attendez des avis de spécialistes)

    JP

    0
  • yvi #4 08-11-2008 13:40:07

    Merci pour vos réponses,

    Je vais retourner sur place prendre des photos et essayer de faire un recours auprès de l'OMP en utilisant les textes indiqués.

    0
  • khelifa tewfik #5 08-03-2017 10:00:43

    j'ai eu le même problème, est ce que vous avez eu bien de cause, j'aimerais lancer des actions, pour récupérer mon permis (retrait de permis )

    merci d'avance

    0
  • mrpochpoch #6 08-03-2017 15:53:38
    Citation de khelifa tewfik
    j'ai eu le même problème, est ce que vous avez eu bien de cause, j'aimerais lancer des actions, pour récupérer mon permis (retrait de permis )

    merci d'avance

    Bonjour, 

    8 ans après, cela métonnerait que l'initiateur de cette file revienne pour vous donner des nouvelles !

    cdt,

    0
  • JPAL #7 09-03-2017 11:16:07

    Bonjour
    Cette fouille archéologique me permet de retrouver un de mes premiers messages ! j'étais sur le forum depuis 2 mois.
    Depuis, j'ai fait des progrès en droit.

    -> Khelifa tewfik :
    Créez votre propre file de discussion,
    Fournissez l'adresse des lieux qu'on aille voir sur google.maps

    0
  • GLUCK #8 10-03-2017 08:44:02
    Citation de khelifa tewfik
    j'ai eu le même problème, est ce que vous avez eu bien de cause, j'aimerais lancer des actions, pour récupérer mon permis (retrait de permis )

    merci d'avance

    Bonjour,
    Si tu commençais par dire bonjour se serait un bon début.
    Sur ton post.
    A+

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous