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Contester un stop non réglementaire (non signalé en amont)

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  • bguimomo #1 26-02-2012 19:43:37

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé pour un stop non respecté (contrôles et clignotants ont été effectués).

    Hors ce stop était hors agglomération, et selon l'instruction ministérielle article 42-2, il doit être obligatoirement signalé par un panneau environ 150 mètres en amont.

    Extrait de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 3e partie - article 42-2-F :

    « F. - PANNEAU AB5
    Le panneau avancé AB5 annonce le panneau AB4.
    En rase campagne, le panneau avancé AB5 est obligatoirement mis en place.
    Exceptionnellement, si les contraintes locales nécessitent un renforcement de la perception du régime de priorité, le panneau avancé AB5 peut être complété par un feu de balisage et d'alerte de catégorie R1 (cf. article 13-1 de la 1e partie de la présente instruction).
    En agglomération, notamment lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou à une valeur inférieure, sur la branche de route sur laquelle s'impose le « STOP », il est possible de ne pas implanter le panneau AB5 de signalisation avancée. »

    Sur le moment, j'ai signé et reconnu le procès verbal.

    Pensez-vous que je peux désormais contester ? (Sachant que je suis dans les 45 jours du PV).

    Merci pour vos remarques, réponses ou suggestions !

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  • Aléa #2 26-02-2012 19:48:36

    Bonjour,

    Vous pouvez aussi essayer de vous procurer une copie de l'arrêté, c'est toujours intéressant de savoir ce que l'autorité gestionnaire de la voie a souhaité faire et parfois il y a des panneaux mais pas d'arrêté

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  • interceptor80 #3 26-02-2012 19:51:35

    Bonjour
    Donc si je comprends bien si le stop n'est pas préalablement signalé vous ne vous arrêté pas? Dangereux

    Citation

    Sur le moment, j'ai signé et reconnu le procès verbal.

    Contester devient ardu comme vous avez reconnu l'infraction, mais c'est votre droit

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  • kirlian1 #4 26-02-2012 22:46:00

    bonsoir
    rapidement
    un peu de lecture icon_cool
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019739538

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  • Aléa #5 26-02-2012 23:00:33

    Bonsoir Kirlian

    Oui, je connaissais cet arrêt qui est, AMHA, discutable, mais chaque cas étant un cas icon_cool

    Petite remarque, si au départ il y a eu AF, l'amende mini devait être de 135 €uros et non pas 90 €uros, bof, s'il faut aussi appliquer la loi, où allons nous ? big_smile

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  • kirlian1 #6 26-02-2012 23:07:15
    Citation de Aléa
    Bonsoir Kirlian

    Oui, je connaissais cet arrêt qui est, AMHA, discutable, mais chaque cas étant un cas icon_cool

    Petite remarque, si au départ il y a eu AF, l'amende mini devait être de 135 €uros et non pas 90 €uros, bof, s'il faut aussi appliquer la loi, où allons nous ? big_smile

    bonsoir Alea
    Là en occurrence j'expose juste une JP collante au sujet, je ne dispose pas :sm9:

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  • bguimomo #7 27-02-2012 09:09:17

    Merci beaucoup pour la jurisprudence, qui effectivement reviendrait à la même contestation que moi : le panneau n'est pas réglementaire.

    Si j'ai bien compris dans cette jurisprudence, cela n'a pas suffit et le plaignant a été condamné... exact ?

    Merci pour vos réponses.

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