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Contester une amende majoré alors que je l'ai déja payer !!!

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  • ritonoto #1 06-03-2008 20:11:23

    Bonjours,
    voila ce qui m'est arrivé
    en 2007 je me fait verbalisé pour excès de vitesse entre 20 et 30 Km/h. Je sait que je dépassais la limite donc je ne conteste pas quand le policier me verbalise. Je rentre chez moi un peu dégouté et sans regarder, j' envois par la poste un chèque au montant de l' amende minoré soit 90 euros (je fait une photocopie du chèque sous les conseils du policier). Environ 10 jours après je voit que le chèque est encaissé donc plus qu'a attendre le retrait des points.  En mars 2008 je recois un recommandé où il m'est demandé de régler l'amende majoré soit 375 euros. C'est le premier papier qui m'est envoyé.
    Très en colère je ressort tous les papiers et je m' aperçois que la vérification de l'appareil EUROLASER date de plus d'1 ans, donc le PV est contestable.

    D'abord suis-je dans mes droits :

    -Il me semble avoir lu que l'amende minoré est payable sous 15 jours. Au quel cas j'y suis. Et sinon c'est la date de signature du chèque, la date d'expédition, la date de réception ou la date d'encaissement qui prime?

    -J'ai également lu qu'avec ce type de jumelles (EUROLASER) l'utilisateur devait faire un contrôle préalable de la mesure et le signaler sur le PV. Ce qui n'est pas indiqué sur le mien mais es que c'est vrai?

    Bon si je ne suis pas dans mes droits je ferai une lettre avec plein de gentillesse pour ne pas dire adieux a mon compte en banque.

    Si je suis dans mes droits plusieurs choix s'offre a moi. Et j'ai donc, plusieurs questions.

    1 - Je conteste la majoration car j'ai déjà payé l'amende minoré et dans le temps impartis.
    J' envoie la photocopie du chèque, mon relevé de compte indiquant que le chèque est bien encaissé la photocopie du justificatif de paiement pour qu'il est le N° d'avis de contravention. Le chèque c'est une copie de banque ou ma photocopie est ok? Je fait certifier conforme auprès de la mairie mes document?

    2 - Je dit que s'il n'ont pas mon payement, je peux peut-être encore contesté, au quel cas j'envoie la photocopie du justificatif de paiement (il ne me reste plus que sa) pour qu'il constate leur erreur. Mais ai-je le droit de contester un PV majoré, quels sont les délais .

    3 - Un mixe des deux, je conteste la majoration et demande leurs clémence en leur exposant leurs érreurs (je pense que sa sert à rien, si j'ai payé c'est que je reconnait la faute.)

    Merci de vos future réponse, si vous avez des autres info je suis preneur. Les démarches à faire, les délais,... m'intéresse aussi. Et donné moi votre avis sur c que vous feriez, laissé couler ou contester.

    A et surtout un grand merci au répondeur qui ne donne aucune information mais qui m'a permis de ne pas insulté un représentant des forces de l'odre

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  • Aléa #2 06-03-2008 20:25:41

    Bonjour,

    Votre affaire est apparemment simple.

    Il ne faudrait pas qu'il s'agisse d'un autre PV dont vous ignoreriez l'existence au départ.

    En effet, si vous avez payé dans les délais, c'est 3 jours et non 15 lorsque le PV est remis en main propre, que le chèque a été débité, vous montez un dossier avec toutes les preuves du paiement et vous réclamez auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police-juridiction de proximité dont les coordonnées sont inscrites en haut à gauche de l'avis du Trésor.

    La réclamation devra être adressée en lettre R/AR et vous y jloindrez l'original de l'avis reçu.

    Pour les erreurs sur le PV, c'est trop tard puisque vous avez payé.

    Si vous avez reçu une amende majorée de 375 euros c'est que votre chèque n'a pas été pris en compte sur cette infraction, pourquoi ?  là est toute la question.

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  • CamilleA #3 07-03-2008 05:46:42

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Pour les erreurs sur le PV, c'est trop tard puisque vous avez payé.

    Si vous avez reçu une amende majorée de 375 euros c'est que votre chèque n'a pas été pris en compte sur cette infraction, pourquoi ?  là est toute la question.

    Ben oui, mais dans ce cas-là, officiellement tout au moins, il n'a pas encore payé son amende...
    Donc la contestation sur la date de vérification du radar resterait ouverte.
    (Il n'empêche qu'apparemment, son chèque a été encaissé).

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  • CamilleA #4 07-03-2008 05:48:28

    Bonjour,

    Citation de ritonoto
    en 2007 je me fait verbalisé pour excès de vitesse entre 20 et 30 Km/h.
    En mars 2008 je recois un recommandé

    Très en colère je ressort tous les papiers et je m' aperçois que la vérification de l'appareil EUROLASER date de plus d'1 ans

    C'est-à-dire ? C'est clair que le temps a passé... icon_confused

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  • ritonoto #5 07-03-2008 18:21:20

    Merci pour vos informations,

    Le problème est que j'ai payé l'amende minoré par un chèque envoyé par la poste le jours même(lettre normal), il a été encaissé 12 jours après, donc normalement le payement de l'amende à été clôt non? Sinon il me faudrai payer le solde soit 375-90= 285euros. Je ne comprend vraiment pas et impossible d'avoir quelqu'un au téléphone.
    Je vais quand même pas payer 465euros.

    Et vus qu'il ne tiennent pas compte des 90 euros envoyé et encaissé, es que je suis encore dans les délais pour contesté?
    Qu'es ce que je risque à contesté le PV? une nouvelle majoration de 10% ?


    Sinon pour information : - la majoration est bien pour cette amende.
                                        - 10 mois ce sont écoulé entre l'infraction et l'envoi de la majoration.
                                        - mise à part le recommandé pour la majoration je n'es jamais reçu d'autre papier (j'ai le PV remis en main propre, mais pas de relance à cause d'un impayé)

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