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Contester une amende pour non changement d'adresse sur ma CG

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  • squinzano #1 30-10-2013 14:30:16

    Bonjour à tous,

    ce matin je me suis fait contrôler et verbaliser pour le non changement de mon adresse sur ma carte grise.
    Hors j'ai bien fait ce changement il y a plusieurs mois, mais j'avais oublié de collé l'autocollant que la préfecture envoi, je l'avait laissé chez moi.

    Biensure les forces de l'ordre ne m'ont pas cru et mon verbalisé.PV que je vais surement recevoir très très bientôt car il l'ont fait électroniquement.Ca fait bizare d'aileurs de ne rien signé mais ça semble légal.

    Pensez vous que je peux le contester sachant que les démarches de changement d'adresse étaient faites, qu'il s'agit simplement d'un oubli de ma part de collé l'autocollant?
    J'ai conservé tous les mails de confirmation si besoin.

    Merci d'avance de votre réponse.

    0
  • interceptor80 #2 30-10-2013 14:35:04

    Bonjour

    Citation

    Biensure les forces de l'ordre ne m'ont pas cru et mon verbalisé.PV que je vais surement recevoir très très bientôt car il l'ont fait électroniquement.Ca fait bizare d'aileurs de ne rien signé mais ça semble légal.

    Rassurez vous, c'est tout à fait légal

    Vous pouvez toujours contester, c'est votre droit mais de là à gagner......

    1
  • plusquecoupable #3 30-10-2013 20:03:40
    Citation de squinzano
    Bonjour à tous,

    ce matin je me suis fait contrôler et verbaliser pour le non changement de mon adresse sur ma carte grise.
    Hors j'ai bien fait ce changement il y a plusieurs mois, mais j'avais oublié de collé l'autocollant que la préfecture envoi, je l'avait laissé chez moi.

    Biensure les forces de l'ordre ne m'ont pas cru et mon verbalisé.PV que je vais surement recevoir très très bientôt car il l'ont fait électroniquement.Ca fait bizare d'aileurs de ne rien signé mais ça semble légal.

    Pensez vous que je peux le contester sachant que les démarches de changement d'adresse étaient faites, qu'il s'agit simplement d'un oubli de ma part de collé l'autocollant?
    J'ai conservé tous les mails de confirmation si besoin.

    .

    bonsoir.



    le R322-7 prévoit:

    Citation

    I. - Tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l'informant de ce changement.
    ...
    VIII. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas respecter le délai prévu au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    il semble que vous ayez respecté cette obligation de déclaration,et ce dans les temps.
    et que vous ayez conservé,via les mails,de quoi en apporter la preuve.

    je serais curieux de savoir quelle serait la position de l'OMP,ou du JPROX,dans ce cas.
    pour ma part,dans l'immédiat,,je monterai au créneau.

    si quelqu'un a un avis sur la question?

    0
  • JPAL #4 30-10-2013 21:45:46

    Bonsoir

    Citation

    si quelqu'un a un avis sur la question?

    Pas mieux que vous.
    Je n'avais d'ailleurs pas imaginé qu'on avait droit à un auto-collant à poser soi même pour un changement d'adresse.
    Je pensais que le changement de CI était obligatoire.

    0
  • roignot #5 05-03-2015 00:03:21

    ma fille vient d'être verbalisée par la police car pas le papillon changement adresse sur la caerte grise est ce normal sachant qu'elle pouvait aller à son domicile pour le montrer ?

    0
  • lavigie #6 05-03-2015 01:45:49
    Citation de roignot
    ma fille vient d'être verbalisée par la police car pas le papillon changement adresse sur la caerte grise est ce normal sachant qu'elle pouvait aller à son domicile pour le montrer ?

    Bonjour
    Plait-il ?

    0
  • Tiger33 #7 05-03-2015 07:51:17

    Bonjour !!!!!!!!

    0
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