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Contester une amende pour Stationnement sans feux ??

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  • Fridenkio #1 11-03-2014 20:52:23

    Bonsoir à tous smile ,

    Je me permets de vous solliciter, car je viens de recevoir une amende pour :

    "Stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d'éclairage public"

    135e d'amende, 3 points en moins...

    À votre avis, je peux contester ???
    Je crois que je vois quand c'est arrivé, j'étais dans la voiture un soir du coté du bois de vincennes avec un ami, vu qu'il caillait dehors on était resté dans la voiture, clope-radio. Feux éteints...
    Et en effet une voiture de flics est passée à ce moment là... Mais en toute franchise, on n'était pas gênant du tout ! Et la route était super large !!

    Mais si on était dans la voiture, théoriquement on était en "arrêt" et non en "stationnement" non ?? Vous pensez que je peux contester vis à vis de ça ??
    Ou vaut mieux que je conteste carrément en disant que ce n'est pas moi ? (Ils ne m'ont pas demandé mon identité, donc bon...)

    Je vous remercie d'avance pour votre aide  smile

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  • Fridenkio #2 11-03-2014 21:02:18

    Petite précision, c'est surtout le retrait de 3 points qui me préoccupe..

    À la limite, si je peux m'en tirer en payant l'amende mais sans le retrait de points... bon ça me ferait un peu chier quand même mais pourquoi pas...

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  • JPAL #3 11-03-2014 22:56:05

    Bonsoir


    Quel article du code de la route est à la base de la contravention ?
    le R417-9 probablement ?

    Dans ce cas, contestez être le conducteur qui a mis le véhicule en infraction est précisez que cette infraction ne fait pas partie de celle dont le titulaire du certificat d'immatriculation est pécuniairement redevable en application des articles L121-2 et L121-3 du code de la route.

    0
  • Fridenkio #4 11-03-2014 23:33:19

    Sur ma contravention il est écrit :
    "Prévue par Art.R 416-4, Art R 416-12 du code de la route"
    "Réprimée par Art. R 416-12 §II, § III du code de la route"

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  • JPAL #5 11-03-2014 23:53:48

    Bonsoir

    Pareil que pour le R417-9 :
    Infraction non prévue aux L121-2 et L121-3

    Faites comme je vous ai dit dans le message précédent.
    Vous pouvez dire que vous avez prêté votre véhicule à plusieurs personnes pendant cette période pour expliquer que vous n'étiez pas au volant, mais ce n'est pas indispensable.

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  • Fridenkio #6 12-03-2014 07:54:07

    Merci beaucoup pour vos réponses !

    Dernière question, et après je cesse de vous embêter :

    Je dois avouer que je ne sais absolument pas comment cela sa passe, une contestation.
    Bon, j'ai bien compris que je devais remplir un formulaire d'exonération, mais après ?

    Je passe devant un juge ? Et sous combien de temps ? Ma requête a t'elle des chances d'aboutir, ou en général la relaxe n'est pas accordée ?

    En vous remerciant par avance,

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  • JPAL #7 12-03-2014 09:17:04

    Bonjour

    Normalement, tout est expliqué sur le PV électronique que vous avez reçu.

    Attention aux respect de la forme :
    Courrier recommandé et original de l'avis de contravention à retourner en particulier.

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  • paturage44 #8 12-03-2014 13:45:22

    bonjour,

    Citation de Fridenkio

    Je passe devant un juge ? Et sous combien de temps ? Ma requête a t'elle des chances d'aboutir, ou en général la relaxe n'est pas accordée ?

    Si vous êtes convoqué, il faudra revenir sur le forum avant l'audience pour qu'on vous explique .. quelques détails importants ..
    Pour l'heure rédigez votre réclamation comme indiqué par JPAL ... et attendez la suite ..

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