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contester une contravention pour sens interdit non justifiée

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  • fromager #1 12-11-2008 20:21:40

    Bonjour,
    je suis a la recherche d'info car je ne sais pas/plus quoi faire.
    Le Maire de la commune est encore absent pour une semaine.
    Les Adjoints ne veulent pas prendre de responsabilité en l'absence du Maire...

    La semaine dernière j'ai eu deux contraventions pour avoir pris
    un sens interdit alors que j'exerce sur le marché (commercant non
    sédentaire) et que je me rendais sur ma place afin d'atteler ma
    remorque pour rentrer chez moi. Il était environ 13h15. Le règlement
    du marché pévoit que le marché est ouvert de 7h a 13h et que
    "les voies seront restitués à la circulation a partir de 14h30", période pendant
    laquelle nous pouvons ranger notre matériel, les services techniques nettoyer, ...
    Je prends ce sens interdit depuis plus de 12 ans car c'est d'une part la voie
    la plus directe pour moi et que les
    autres sont encombrées par les autres commercants en train
    de remballer et les services techniques en train de nettoyer.
    Les policiers municipaux n'ont rien voulu entendre. Ils m'ont
    du coup dresser une deuxième contravention car je n'étais pas
    content devant leur obstination à ne pas vouloir m'écouter pour un
    franchissement de ligne blanche continue qui n'existe pas (quand
    j'ai mis mon clignotant pour traverser la chaussée et prendre la
    rue en sens interdit). Mais il n'existe aucune signalisation sur la chaussée
    interdisant de la couper.
    D'autre part, sur aucun des volets des contraventions, il n'est indiqué
    l'adresse à laquelle je peux contester. Cette absence de mention
    peut-elle me permettre de faire annuler purement et simplement
    les dites contraventions.

    Merci beaucoup pour votre aide car le temps tourne et je ne
    veux pas être amené a payer des amendes majorées.

    0
  • Papymèche #2 12-11-2008 20:31:28

    Bonsoir :

    Citation

    Fromager a écrit : "les voies seront restitués à la circulation a partir de 14h30", période pendant
    laquelle nous pouvons ranger notre matériel, les services techniques nettoyer, ...

    Je suis comme vous, je ne comprends pas. Les voies ne sont pas ouvertes à la circulation, donc elles sont sous contôle de l' arrêté.
    Avant de poursuivre, il est important de voir l' heure inscrite sur les PV. Car si en plus c'est marqué 14h31 et suivant.
    Et d' aller revoir en mairie l' arrêté definissant l' utilisation de la place pour le marché tant à l' installation qu' a la désinstallation. Le même cas d' encombrement se produit aussi à l' installation.

    Mais sur le droitn il vaut mieux qu' un juriste vous réponde.

    0
  • greg k #3 13-11-2008 02:19:50

    Bonjour,

    Pour moi l'infraction est bien constitué et aucun texte de loi (en dehors du bon sens) me semble interdire une telle verbalisation.

    Je vous conseille effectivement de voir avec le maire en lui expliquant votre cas. A défaut vous pourrez essayer de contester auprès du préfet de votre département ou le procureur par exemple.

    Greg

    0
  • fromager #4 13-11-2008 09:23:33

    Merci pour vos réponses.

    Concernant l'heure des P.V.,il est écrit 13h35.
    Je pense que malgré le fait que les jours passent, je vais attendre un  R.D.V. avec la maire et sinon,
    si pas de solution après R.D.V., j'irai devant le tribunal. A moins que quelqu'un ai encore une
    idée sympa à soumettre.

    Merci

    0
  • CamilleA #5 13-11-2008 09:42:34

    Bonjour,
    Ce qui me chagrine un peu, c'est votre présentation :

    Citation de fromager
    alors que j'exerce sur le marché (commercant non
    sédentaire) et que je me rendais sur ma place afin d'atteler ma
    remorque pour rentrer chez moi. Il était environ 13h15. Le règlement
    du marché pévoit que le marché est ouvert de 7h a 13h et que
    "les voies seront restitués à la circulation a partir de 14h30", période pendant
    laquelle nous pouvons ranger notre matériel, les services techniques nettoyer, ...

    Mais, la voie en sens interdit que vous avez empruntée fait-elle bien partie de ces fameuses voies qui ne sont rendues à la circulation qu'à partir de 14h30, ou ne serait-ce pas plutôt que vous avez emprunté une voie qui n'en fait pas partie mais qui permet d'accéder à celles qui en font partie ?
    Parce que vous écrivez...

    Citation de fromager
    Je prends ce sens interdit depuis plus de 12 ans car c'est d'une part la voie
    la plus directe pour moi et que les
    autres sont encombrées par les autres commercants en train
    de remballer et les services techniques en train de nettoyer.

    et vous ne dites pas "car il fait partie des voies concernées"...
    Le fait que ce soit la voie la plus directe et la moins encombrée n'entre pas en ligne de compte, légalement.
    Parce que c'est quand même un peu surprenant que des policiers municipaux ne soient pas au courant des règles qui régissent le marché.
    icon_confused

    0
  • fromager #6 15-11-2008 19:23:12

    En Réponse à CamilleA,

    Merci de s'interresser à mon cas

    Et bien la précision est la suivante, cette voie que j'emprunte et celle où je place ma remorque pour travailler
    et donc bien sur fait partie des voies fermées à la circulation durant les horaires de marché.

    Avez-vous une aide pour moi ?

    D'avance merci

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