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contester une infraction: usage du téléphone portable en voiture

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  • Wuist #1 27-02-2007 00:55:48

    Bonjour

    Je viens d'être verbalisé pour "usage du téléphone portable en voiture". Quels sont les recours possibles ?


    1 - La mention "retrait de point(s) du permis de conduire" est cochée mais le nombre de point n'est pas indiqué.
    2 - Je suis responsable sécurité ferroviare et assurait ce week-end la gestion de crise suite accident ferroviaire de ce vendredi en Angleterre: Toute information relative à l'investigation des autorités anglaises doit être immédiatement traitée pour décider du retrait et/ou de l'inspection des rames de trains concernées dans d'autres pays.... (**) Je venais de recevoir un appel téléphonique de mon directeur sécurité du matériel rouland (train). La batterie de l'oreillette était HS (après long week-end au téléphone pour le même sujet). Peut on faire un recours pour cas de force majeur ou de l'exceptionalité de l'évènement.

    Je vous remercie par avance de votre réponse (il me reste 2 jours pour contester)


    (**) Ouf cela n'a pas été le cas. La cause de l'accident est un aiguillage. Plus de 700 aiguillages sont en cours d'inspection en Angleterre.

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  • idiot gene #2 27-02-2007 01:14:16

    bonjour

    le fait que le nombre de points ne soit pas précisé n'a pas grande importance dans un premier temps, l'urgence est de savoir si vous êtes prêt à contester avec ce que vous venez d'expliquer sachant que si vous le faites, vous devrez le faire en LRAR à l'OMP avec le PV (gardez copie)

    s'il rejette votre contestation et vous demande de payer malgré tout, vous pourrez encore demander à être entendu par un tribunal.

    Devant le juge, vous devrez amener tous les moyens de preuve du bien fondé de votre contestation.

    Je crains cependant qu'il ne vous soit retorqué, comme ils le font aux ambulanciers par exemple, que ça n'est pas une raison pour mettre en danger la vie d'autres personnes sad

    s'il y a relaxe, vous ne perdrez pas vos points, sinon ça sera deux en moins plus une amende plus élevée et quelques frais de justice (22 je crois) avec une ristourne de 20% si vous payez dans le mois.

    est-ce que vous avez signé le pv en cochant la case "reconnais l'infraction"?

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  • colombine69 #3 27-02-2007 12:42:52

    il est vrai que vous pourriez essayer..... mais on aurait plus l'impression que vous prenez les gens pour des cons. désolée de l'expression mais chaque personne que ce soit les agents de police ou bien l'OMP... et les juges entendent ca a chque fois... je crois qu'il vaut mieux payer et veiller a ne plus avoir de panne de batterie... pendant les week end d'astreinte

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