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Contester une ligne continue à la volée

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  • carkabi #1 25-02-2018 12:33:52

    Bonjour la communauté.

    Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçu.

    En effet, j'ai été verbalisé pour un franchissement de ligne continue sur un boulevard.
    Cependant, après vérification, sur ce boulevard, il n'y a, sur celui ci, qu'une petite partie, effectivement en ligne continue
    (le reste étant en pointillé avec une bande de séparation des deux voies, feux rouge, voie pour tourner...). D'ailleurs, entre les 2 lignes continues de ce boulevard, se trouve des pots de fleurs géants. Comment la "franchir" sans avoir d'accident...

    Sans précision sur l'amende, je n'ai pas la possibilité de savoir si l'agent m'a verbalisé pour cet endroit en particulier. (J'imagine bien sûr que oui)

    Ce jour là, j'étais à 300 kms de là, au travail. Il est donc probable que mon fils soit à l'origine de l'écart, qui semble plutôt être un chevauchement plus qu'un franchissement...
    Après un coup de fils à ANTAI, on m'explique qu'il faut contester et soumettre l'idée que l'agent a mal relevé la plaque et de joindre une attestation employeur.

    Après quelques recherches, j'ai cru comprendre que le décret du 28 décembre 2016 pour la modernisation de la justice permettait un pv à la volée pour cela, si, il avait été constatée par vidéosurveillance.

    "pouvant être constatées par l'intermédiaire des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation et par l'intermédiaire de la vidéoprotection"
    Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte

    Or, il n'y aucune caméra sur ce boulevard, et aucun panneau à l'entrée de la ville avertissant, j'imagine donc que ce PV à la volée ne respect pas ce décret ?

    De fait, pensez vous que je puisse tenter de dire que j'étais à 300 kms avec ce véhicule et que l'agent s'est trompé et m'éviter de régler l'amende ? Ou de sous entendre que je ne sais plus si j'ai pris mon véhicule ce jour là et demander une photo pour designer le coupable ?

    Pouvez vous m'aider à m'en sortir ?

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  • lavigie #2 25-02-2018 13:36:20

    Bonjour
    1- a qui est envoyé l'avis de contravention ? au titulaire du certificat d'immatriculation ou au conducteur ?
    2 quel est l'article cité R412-19 ou R121-6, 6°
    3- il y a t'il un numéro de voie identifiant le lieu d'infraction .

    Vos arguties de camera sont sans intérêt et hors sujet .

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  • carkabi #3 25-02-2018 20:02:18

    1- Elle m'a été envoyé, titulaire de la CG. Mon fils me certifie n'avoir jamais été arrêté.
    2- R412-19
    3- Rien, juste "Boulevard XXX" sans numéro de voie

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  • lavigie #4 25-02-2018 20:06:25
    Citation de carkabi
    1- Elle m'a été envoyé, titulaire de la CG. Mon fils me certifie n'avoir jamais été arrêté.
    2- R412-19
    3- Rien, juste "Boulevard XXX" sans numéro de voie

    Vous titulaire du certificat pouvez avoir une attestation  et ou témoins , qu'a l'heure des faits vous étiez ailleurs ?

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  • carkabi #5 25-02-2018 20:18:46

    Oui oui, mon employeur peut me faire une attestation, comme mes collègues.

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