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Contournement annulation du permis aprés récidive alcool au volant au bout de 2 ans.

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  • MOSSIEUR-DIDOU #1 19-02-2012 15:49:20

    Bonjour.

    Je viens d'ètre intèrpellé pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, j'ai été déffèré au parquet de Nanterre ou mon avocate comise d'office m'a fait une "proposition de peine".

    La peine qui m'a étée proposée était de 8 mois de suspension (j'insiste sur suspension car connaissant le code de la route sur ce point je m'attendais d'office a une annulation) avec 600 euro d'amende.

    J'ai ensuite été présenté devant madame la substitut du procureur qui a confirmé cette proposition de peine que j'ai bien entendu accèptée.

    Lors de ma présentation devant le juge des libertés, retournement de situation.
    Il a refusé de valider la peine faisant remarquer a mon avocate et moi meme qu'en cas de récidive l'annulation était incontournable.
    Le juge a proposé de transformer la peine en une annulation de mon permis de conduire avec interdiction de le repasser avant 8 mois ce que j'ai refusé afin d'ètre re-jugé.

    Hormis mal partie en ce qui concerne mon permis et mes chances de le récupèrer sans avoir a le repasser ,comment voyez vous la situation et ses débouchées éventuelles?

    D'avance merci.

    P.S: hors ses deux alcoolémies je n'ai jamais commis aucune autre infraction depuis 2005 que j'ai le permis.

    Bonne journée a vous.

    0
  • Aléa #2 19-02-2012 16:03:06

    Bonjour,

    Si vous étiez en état de récidive légale l'annulation du permis est automatique.

    Avec quelle procédure vous avez été jugé la première fois, CRPC, composition pénale, l'ordonnance pénale, citation en audience  ?

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #3 20-02-2012 21:36:12

    Bonsoir.

    En effet en cas de récidive c'est bien ce que j'avais retenu.

    La première fois j'ai été jugé sous le coup d'une ordonance pénale.

    Bonne soirée.

    0
  • Timh #4 20-02-2012 21:42:52

    Bonsoir

    Pour la récidive, faut voir ;-) :sm29:

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #5 21-02-2012 13:12:46

    Bonjour.

    Toutes mes excuses pour le post doublon j'ai en effet hésité a créer un autre thread pour le cabinet d'avocats.

    En fait j'angoisse de laisser 2300 euro pour rien au bout (meme pas une clémence du substitut ou quoi ou qu'est-ce).

    Merci pour vos réponses (apportées et a venir).

    Bonne journée.

    0
  • kirlian1 #6 21-02-2012 13:26:26
    Citation de MOSSIEUR-DIDOU
    La première fois j'ai été jugé sous le coup d'une ordonance pénale.

    bonjour
    Cette OP est de quelle date et consistait en quoi comme peine ?

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #7 21-02-2012 14:09:01

    Bonjour Kirlian1.

    Cette "OP" date de un peu plus de 2 ans (deux ans sans aucune infraction et a savoir que je n'avais comis aucunne infraction avant non plus), et consistait en 4 mois de retrait de permis et une amende qui s'est ramenée a 250 euros car je règlais immédiatement.

    Bonne journée.

    0
  • kirlian1 #8 21-02-2012 14:17:49
    Citation de MOSSIEUR-DIDOU
    Bonjour Kirlian1.

    Cette "OP" date de un peu plus de 2 ans (deux ans sans aucune infraction et a savoir que je n'avais comis aucunne infraction avant non plus), et consistait en 4 mois de retrait de permis et une amende qui s'est ramenée a 250 euros car je règlais immédiatement.

    Bonne journée.

    re
    Donc récidive légale, le juge a bien "fait son travail"  en la relevant d'office.

    Vous verrez donc ensuite, si votre position de refuser l'annulation pour 8 mois, vous aura été finalement bénéfique. :sm11:

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #9 21-02-2012 14:26:44

    Bonjour.

    Oui en effet la récidive est flagrante je ne le nie aucunement, je cherche juste comment en minimiser les conséquences meme si je sais qu'aprés coup c'est pas trés responsable de ma part.

    Merci a vous.

    Bonne journée.

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #10 21-02-2012 19:53:44

    Bonsoir.

    Petite question lorsqu'un permis est annulé on repasse tout? code et conduite?

    Merci pour vos lumières.

    Bonne soirée.

    0
  • plusquecoupable #11 21-02-2012 20:15:45
    Citation de MOSSIEUR-DIDOU
    Bonsoir.

    Petite question lorsqu'un permis est annulé on repasse tout? code et conduite?

    Merci pour vos lumières.

    Bonne soirée.

    bonsoir.

    voir ici:
    https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #12 21-02-2012 20:44:56

    Bonsoir.

    Ok donc dans mon cas ces messieurs de la police ayant marqué sur l'avis de rétention "date de délivrance:22/03/2011" en l'occurence la date ou il m'a été rendu un nouveau permis suite suspension,
    je suis bon pour repasser la totale si je comprends bien alors que je suis titulaire du permis depuis 2005?

    Bonne soirée a vous.

    0
  • Aléa #13 21-02-2012 20:49:48

    Bonjour,

    Si vous n'avez pas eu, dans le passé, le permis annulé mais simplement refait, vous ne devez passer que la partie théorique puisque vous le détenez depuis plus de 3 ans.

    La date d'obtention du permis est indiquée à droite de votre carton rose

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #14 21-02-2012 20:56:26

    Bonsoir.

    Ok mon papier rose m'a été retiré par les forces de l'ordre et le seul document qui me reste est l'avis de rétention ou figure la date du 22/03/2011 donc aucune possibilité de prouver que j'ai le permis depuis plus longtemps c'est juste ce qui m'inquiète vu tous les couacs qui apparaissent sur les documents en ma posséssion.
    Je suis désolé je dois vous paraitre lourd mais j'aimerais pas avoir a tout repasser pour une simple erreur de date indiquée sur l'avis.

    Bonne soirée a vous.

    0
  • Aléa #15 21-02-2012 21:08:14

    Bonsoir,

    Vous allez à la préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de l'historique de votre permis

    0
  • MOSSIEUR-DIDOU #16 21-02-2012 21:10:46

    Bonsoir.

    d'accord sinon il doit me rester mon "papier jaune" qui date de quand j'ai eu mon permis.

    Je vous remercie beaucoup.

    Bonne soirée a vous.

    0
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