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Contravention Absence de signalisation

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  • Cindy65 #1 31-05-2022 16:08:42

    Bonjour à tous et toutes,

    Je souhaiterais avoir un avis sur cette situation :

    J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur une portion soi-disant à 50Km/H, or le dernier panneau visible par tout automobiliste qui emprunte le RD821 est rappel 70km/h.
    Ma vitesse était de 69km/h retenue 64. Sur une portion qui pour moi était à 70.
    Quelques centaines de mètres plus loin un panneau 50 rappel.
    J'envoi une contestation car en retournant sur les lieux le panneau 50 est bien manquant. Sur Street View ce panneau apparait en juillet 2021.
    La gendarmerie de mon secteur ira sur les lieux et je suis entendue à ce sujet. Pour eux il y a bien une absence de panneau et ils rédigent un rapport allant dans mon sens.
    J'ai reçu la décision de l'officier du ministère public : poursuite selon la procédure pénale simplifiée.
    Quel est mon recours désormais ?

    images
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  • Aléa #2 31-05-2022 19:03:51

    Bonsoir,

    Par hasard, vu qu'il y a un panneau 50 rappel, il n'y aurait pas eu sur votre trajet le panneau d'agglomération de Lourdes qui de fait annulerait le 70km/h ?

    C'est bien embêtant si la signalisation a changé depuis. Faudrait vous rapprocher des services techniques de la mairie pour essayer d'avoir des explications.

    Les gendarmes auraient fait un rapport ?  Il serait où cet écrit ?

    Lorsqu'il y a réclamation l'OMP serait bien inspiré de mettre le dossier en audience et non pas en ordonnance pénale.

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  • Cindy65 #3 31-05-2022 22:21:54
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Par hasard, vu qu'il y a un panneau 50 rappel, il n'y aurait pas eu sur votre trajet le panneau d'agglomération de Lourdes qui de fait annulerait le 70km/h ?

    C'est bien embêtant si la signalisation a changé depuis. Faudrait vous rapprocher des services techniques de la mairie pour essayer d'avoir des explications.

    Les gendarmes auraient fait un rapport ?  Il serait où cet écrit ?

    Lorsqu'il y a réclamation l'OMP serait bien inspiré de mettre le dossier en audience et non pas en ordonnance pénale.

    Bonsoir
    Il n’y a pas de panneau agglomération entre les 2 j’ai fait plusieurs fois le trajet et des vidéos aussi.

    Les gendarmes ont fait un rapport envoyé à l’Omp. Ce rapport relate les meme fait que moi.
    J’ai demandé une visite sur site avec le maire de Lourdes. A priori ils savent qu’il manque un panneau

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  • Aléa #4 31-05-2022 23:25:38

    Bonsoir,

    Si j'ai bien suivi, c'est vers l'ophite que se trouvait le radar.

    Comment, avec un rapport des gendarmes, envoyé à l'OMP, relatant les mêmes faits que vous, c'est à dire l'absence de panneau, l'OMP insiste à vous poursuivre ?

    Il va falloir contester l'ordonnance pénale qui est envisagée par l'OMP et apporter, s'il fallait aller devant le tribunal, des preuves écrites sur l'absence de ce panneau au moment des faits qui vous sont reprochés ou faire venir des témoins.

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  • Cindy65 #5 01-06-2022 16:07:30
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Si j'ai bien suivi, c'est vers l'ophite que se trouvait le radar.

    Comment, avec un rapport des gendarmes, envoyé à l'OMP, relatant les mêmes faits que vous, c'est à dire l'absence de panneau, l'OMP insiste à vous poursuivre ?

    Il va falloir contester l'ordonnance pénale qui est envisagée par l'OMP et apporter, s'il fallait aller devant le tribunal, des preuves écrites sur l'absence de ce panneau au moment des faits qui vous sont reprochés ou faire venir des témoins.


    Le radar se situait au niveau de l'aire de covoiturage un peu plus loin que l'ophite.

    Comment ? justement je me pose la question et les gendarmes aussi d'ailleurs.

    J'espère que le Maire de Lourdes me suivra dans ma démarche.

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  • Aléa #6 01-06-2022 18:51:57
    Citation de Cindy65


    Le radar se situait au niveau de l'aire de covoiturage un peu plus loin que l'ophite.

    Comment ? justement je me pose la question et les gendarmes aussi d'ailleurs.

    J'espère que le Maire de Lourdes me suivra dans ma démarche.

    Bonjour

    Vous pourrez considérer que le maire de Lourdes vous suivra dans votre démarche s'il vous adresse un courrier dans le sens que vous souhaitez et qui correspond à la réalité des choses.

    Si vous aviez ce courrier, il faudra, sans délai, réclamer et en transmettre une copie auprès de l'OMP de TARBES.

    Le radar était peut-être dans un véhicule à l'arrêt.

    Actuellement, elle en est où cette signalisation ?

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  • Cindy65 #7 01-06-2022 20:00:59
    Citation de Aléa

    Citation de Cindy65


    Le radar se situait au niveau de l'aire de covoiturage un peu plus loin que l'ophite.

    Comment ? justement je me pose la question et les gendarmes aussi d'ailleurs.

    J'espère que le Maire de Lourdes me suivra dans ma démarche.

    Bonjour

    Vous pourrez considérer que le maire de Lourdes vous suivra dans votre démarche s'il vous adresse un courrier dans le sens que vous souhaitez et qui correspond à la réalité des choses.

    Si vous aviez ce courrier, il faudra, sans délai, réclamer et en transmettre une copie auprès de l'OMP de TARBES.

    Le radar était peut-être dans un véhicule à l'arrêt.

    Actuellement, elle en est où cette signalisation ?

    Le panneau est toujours absent. J’y suis passée encore hier.
    Mon courrier est parti à la mairie de Lourdes.
    Ce qui est certain c’est que l’agence des routes de lourdes va dans mon sens.
    Maintenant qui va se mouiller je ne sais pas.

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  • Aléa #8 01-06-2022 20:27:48

    Bonjour,

    Bon, puisque le panneau est toujours absent, pas la peine que j'aille vérifier sur place puisque demain je passe à Lourdes lol

    Se mouiller, je ne sais pas, mais délivrer copie de l'arrêté ils ne peuvent pas y échapper.

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  • Cindy65 #9 01-06-2022 20:32:50
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Bon, puisque le panneau est toujours absent, pas la peine que j'aille vérifier sur place puisque demain je passe à Lourdes lol

    Se mouiller, je ne sais pas, mais délivrer copie de l'arrêté ils ne peuvent pas y échapper.

    Si vous pouvez comme ça vous verrez le cheminement !

    De quel arrêté vous parlez ?

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  • Cindy65 #10 01-06-2022 20:37:46
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Bon, puisque le panneau est toujours absent, pas la peine que j'aille vérifier sur place puisque demain je passe à Lourdes lol

    Se mouiller, je ne sais pas, mais délivrer copie de l'arrêté ils ne peuvent pas y échapper.

    images
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  • Cindy65 #11 01-06-2022 20:45:20
    Citation de Cindy65

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Bon, puisque le panneau est toujours absent, pas la peine que j'aille vérifier sur place puisque demain je passe à Lourdes lol

    Se mouiller, je ne sais pas, mais délivrer copie de l'arrêté ils ne peuvent pas y échapper.

    Dur les deux photos … la première one droit du flash quelques mètres avant dans une voiture embarquée
    Et la deuxième le panneau en place en 2021

    images
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  • Aléa #12 01-06-2022 21:16:54
    Citation de Cindy65

    Si vous pouvez comme ça vous verrez le cheminement !

    De quel arrêté vous parlez ?

    Re,

    Dès qu'il y a une limitation de vitesse de cette nature il faut impérativement qu'un arrêté soit pris par l'autorité qui possède le pouvoir de police sur la voie.

    https://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/400_0 … itesse.pdf

    La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.

    Bon, j'irai faire un tour sur place, mais à 50 km/h des fois qu'il y aurait un traquenard yikes

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  • lavigie #13 02-06-2022 08:33:36

    Bonjour
    je ne connais pas les lieux , mais en référence de l'adresse de l'avis  précisée  dans l'acte de remboursement consignation ( boulevard d’Espagne ) je situe le contrôle ici

    https://www.google.fr/maps/@43.0847474, … 384!8i8192

    et non avec les clichés mis en ligne .
    Qu'en est -il des clichés base de la constatation de l'infraction  que vous avez du demander?

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  • lavigie #15 02-06-2022 10:09:15
    Citation de Cindy65

    Citation de lavigie
    Bonjour
    je ne connais pas les lieux , mais en réference de l'adresse de l'avis  je situe le contrôle ici

    https://www.google.fr/maps/@43.0847474, … 384!8i8192

    et non avec les clichés mis en ligne .

    Bonjour
    Selon le rapport de gendarmerie et les photos du radar le contrôle est plus en amont

    Et bien le lieu du contrôle inscrit sur le PV est erroné  , donc mis a part un écrit attestant le lieu de contrôle réel  avec une VLA différente ou une absence de signalisation prescriptive , le PV est nul .

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  • Cindy65 #16 02-06-2022 10:59:49
    Citation de lavigie

    Citation de Cindy65

    Citation de lavigie
    Bonjour
    je ne connais pas les lieux , mais en réference de l'adresse de l'avis  je situe le contrôle ici

    https://www.google.fr/maps/@43.0847474, … 384!8i8192

    et non avec les clichés mis en ligne .

    Bonjour
    Selon le rapport de gendarmerie et les photos du radar le contrôle est plus en amont

    Et bien le lieu du contrôle inscrit sur le PV est erroné  , donc mis a part un écrit attestant le lieu de contrôle réel  avec une VLA différente ou une absence de signalisation prescriptive , le PV est nul .

    Selon le cliché il s’agit de l’aire de co voiturage un peu plus haut. Boulevard du centenaire
    Si il y avait eu erreur je pense que la gendarmerie de mon secteur n’aurait pas été dans mon sens

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