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Contravention abusive pour avoir grillé un feu rouge

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  • meilei75 #1 18-09-2012 16:19:58

    Bonjour,

    Je sollicite votre aide car nous sommes un peu perdus dans les procédures, nous rentrons tout juste dans le monde des adultes, et c'est un peu dur de savoir à qui s'adresser!

    Mon copain s'est fait arrêté hier soir par des policiers et a reçu une amende (90€ et 4 points en moins, pour un permis jeune conducteur, ça pique!) pour avoir, selon eux, grillé un feu rouge.

    Pour mieux expliquer la scène, il se trouvait à un croisement, son feu était vert, les policiers étaient sur la route qui croise avec un feu clignotant donnant la possibilité de tourner vers la droite (tout en cédant le passage si une voiture arrive, ex : https://www.code-route-facile.com/new_photos/p0125.jpg  ).
    Une première voiture lui a grillé la priorité puis la voiture de police a suivi. Les policiers lui ont dit qu'il avait grillé le feu rouge car il était passé en même temps qu'eux, ils n'ont pas constaté mais déduit qu'il avait grillé le feu rouge (mon copain a dû piler pour ne pas foncer dans la voiture qui lui coupait la route). Je précise que la voiture de police n'avait ni les gyrophares ni le deux-tons, donc n'avait pas la priorité.
    Mon copain a contesté et leur a dit d'aller vérifier par eux-même que le feu était vert en même temps que le feu orange clignotant, mais ils n'ont rien voulu savoir. Ils ont reconnu ne pas avoir vu le feu passer au rouge et l'un des policiers lui a même dit qu'il n'avait "pas que ça à faire de vérifier" (sic).
    Les policiers l'ont forcé à signer l'amende sur le boitier noir (en l'intimidant, en lui parlant de manière brutale et lui disant qu'ils n'avaient pas que ça à faire) et lui ont dit de payer l'amende dès qu'il la recevrait (il ne l'a pas encore reçue), disant que cela ne l'engageait à rien et qu'il pourrait entamer des procédures, est-ce vrai ?

    J'ai mis à disposition une photo pour que vous puissiez voir l'endroit où cela s'est déroulé, la photo est prise de là où se trouvait mon copain. On nous a dit de prendre des clichés de l'endroit où cela s'est passé, du point de vue des policiers et de mon copain. On nous a conseillé de faire faire une attestation par un moniteur d'auto-école pour prouver que mon copain était dans son bon droit d'avancer (feu clignotant orange pour tourner à droite pour les policiers) et qu'il respectait donc le code de la route.

    Quelles sont les possibilités de recours ? Nous ne savons pas comment engager une telle procédure, à qui nous adresser, etc. Pouvez-vous nous mettre sur la voie ?

    Nous vous remercions d'avance !

    A bientôt.

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  • idiot gene #2 18-09-2012 17:56:46

    bonjour,

    dès qu'on paie le pv, on ne peut plus contester.
    Par contre si on CONSIGNE, alors on peut contester.
    Contestation faite en LRAR auprès de l'OMP du secteur, qui rejettera. Il faudra alors demander à s'expliquer devant un juge.
    Il faudra convaincre celui-ci par tous moyens ECRITS (donc photos décrites, plans cadastraux annotés, témoignages riverains ou habitués du lieu.

    Le pv fait foi jusqu'à preuve du contraire sad il faut donc prouver leur mauvaise interprétation ou leur déduction au lieu d'une constatation lucide.

    Il faudra être plus précis aussi (je venais de...vers.. sur le bvdX et les policier venait de... en face, à droite ou autre et ils allaient vers sur la rue ZZ)  Leur feu est comme ceci, le nôtre est comme cela. Ils étaient comme ceci au moment T etc

    Les 90€ sont une somme forfaitaire incitatrice à payer rapidement (donc sans vouloir contester), sinon, le tarif normal est de 135€

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  • meilei75 #3 18-09-2012 19:07:44

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse !
    Cependant, j'ai encore quelques petites questions... Je m'en excuse, j'ai toujours peur de faire une erreur quand il s'agit de papiers !


    Faut-il prouver dans la lettre de contestation que l'on a payé la consigne, si oui, par quel(s) moyen(s) ? (il faut le justificatif pour récupérer la consigne) 

    J'ai trouvé un plan cadastral à imprimer de là où cela s'est passé (cadastre.gouv.fr), est-ce que cela sera recevable (site officiel) ou bien faut-il aller le chercher quelque part et avoir une attestation officielle ?

    Quand vous dites que l'OMP du secteur rejettera la lettre de contestation, cela veut dire que l'OMP rejette à chaque fois ou bien c'est une éventualité ?


    Je vous remercie d'avance et vous suis très reconnaissante pour toutes ces précisions, vous êtes d'une aide très précieuse pour des débutants comme nous ! smile

    Encore merci !

    A bientôt.

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  • idiot gene #4 18-09-2012 19:48:44

    bonjour,

    lorsque vous recevrez le pv de Rennes, il devrait y avoir un document pour la consignation. Mais si vous choisissez de le faire par internet (ce que je vous recommande de faire avec attention) vous aurez un reçu électronique que vous imprimerez et joindrez à votre contestation.

    Inutile de rentrer trop dans les détails avec l'OMP, vous lui dites la raison essentielle de votre contestation. Soit il l'accepte, ce qui est rare surtout si celui de Rennes (parce que c'est l'émetteur de la "taxe") et tout rentre dans l'ordre soit il vous invite à payer dans les plus brefs délais et vous êtes repartie pour un tour.
    Pour ne pas tergiverser , vous lui écrivez dans le dernier § que s'il refuse de classer sans suite (et de vous le faire savoir) que vous insistez pour être entendu au tribunal.
    Il peut alors vous faire citer à comparaître ou d'abord vous faire entendre par la police (question de vous attendrir pour ne pas engorger les tribunaux).

    J'attire quand même votre attention sur la possibilité, en cas d'échec et de fonctionnaires de mauvais poil, des dommages collatéraux possibles que je retranscris ici.

    Citation

    Article R412-30
    Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
    L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation.
    Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de
    signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
    Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
    prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
    suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
    être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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  • Papymèche #5 18-09-2012 19:59:01

    Bonjour

    C' est un PV électronique mais pas un PV par radar automaique ou un CA-FR (Contrôle automatisé feu rou rouge). Il me semble mais comme je n' ai pas l' expérience de tels PV, qu' il n' y a pas de consignation à faire si on conteste.
    Il est vrai que ce foutu PV va venir de Rennes

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  • Papymèche #6 18-09-2012 20:06:03

    Bonsoir

    En attendant le PV, vous pouvez situer ce feu sur une vue Google Earth (longitude latitude), qu' on puisse voir ensuite sous Google street, si on voit les boîtes à feu et peut être les flèches.

    Si vous avez dux  caméscopes ( ou si vous pouvez vous les faire prêter, il serait bon que vous alliez sur ce feu et fassiez un travail de vérification de synchro des feux entre voies.
    Mais avant il faut que je vois la photo aérienne Google Earth

    Quand vous aurez le PV, faites un scan anonymisé et mettez le sur le forum.
    La mauvaise réaction serait de payer le PV dès réception sans avoir mis ce scan sur le forum

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  • meilei75 #7 18-09-2012 20:43:42

    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour vos réponses rapides et surtout très claires.

    Voici la localisation Google Street du feu que mon copain est sensé avoir grillé (celui qui est rouge, avec le panneau interdiction de tourner à droite au dessous), Avenue des Terroirs de France / Quai de Bercy, Paris (75012),  :  https://maps.google.fr/maps?q=Avenue+de … 16,,0,7.22. Les policiers se trouvaient à la droite de la où est la C3 rouge que l'on peut voir sur l'image.

    Pour Google Earth :

    latitude : 48°49'49,96" N
    longitude : 2°23'11,44" E

    Dès que nous recevons le PV, je le mets sans faute sur le forum.
    Je vais essayer de me renseigner pour la consignation, mais je crois me souvenir avoir lu quelque part qu'il faut la payer pour un feu rouge si l'on veut contester, radar ou pas. sad

    Encore merci, vous êtes supers !

    A bientôt.

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