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Contravention de stationnement avec 2 cas cochés !!

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  • azzurro #1 29-01-2008 21:28:38

    Bonjour,

    Je ne me suis pas acquitté de mon ticket de stationnement et l'agent qui m'a verbalisé a d'abord coché le cas n°2 avant de se rendre compte de son erreur, et de mettre une grosse croix pour le cas n°1 qui correspond à l'infraction

    Puis je contester ce PV ???

    Merci par avance pour vos réponses

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  • Aléa #2 29-01-2008 21:35:46

    Bonjour,

    Je ne me suis pas acquitté de mon ticket de stationnement et l'agent qui m'a verbalisé a d'abord coché le cas n°2 avant de se rendre compte de son erreur, et de mettre une grosse croix pour le cas n°1 qui correspond à l'infraction

    Puis je contester ce PV ???

    Merci par avance pour vos réponses

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  • azzurro #3 29-01-2008 22:36:01

    Oui en effet pardon de n'avoir trouvé que cela !!!

    Puis je arguer d'une surcharge sur la contravention ?

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  • feedback #4 30-01-2008 07:01:01
    Citation de azzurro
    Oui en effet pardon de n'avoir trouvé que cela !!!

    Puis je arguer d'une surcharge sur la contravention ?

    Bonjour,
    Oui, oui vous pouvez, vous ne perdrez qu'une enveloppe, un timbre, un recommandé accusé de réception et........du temps !!! sad

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  • CamilleA #5 30-01-2008 07:32:54

    Bonjour,

    Citation de azzurro
    Oui en effet pardon de n'avoir trouvé que cela !!!

    Puis je arguer d'une surcharge sur la contravention ?

    Le coup du "sans rature ni surcharge" ? Sauf que, malheureusement, cette revendication n'existe dans aucun texte visant la rédaction des PV...

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