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contravention et case "retrait de point non cochée"

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  • Atlantis93 #1 13-04-2010 11:20:13

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé début mars pour utilisation du téléphone portable au volant sans kit main libre (22€).
    L'agent n'a pas coché la case "retrait de points". J'ai contesté auprès de l'officier du ministère public avec ce motif sans succès.
    J'ai lu sur le forum que le mieux était de payer (je suis encore dans les 45 jours jusqu'au 16//04/10 si on compte les dimanches...) et d'attendre de recevoir le courrier informant du retrait de points de la part du SNPC pour contester le retrait de point auprès d'eux et en dernier recours auprès du Ministre pour la restitution des points. J'ai deux question:
    - les échanges sur le forum datant de 2006, est-ce toujours valable?
    - j'ai lu que lors de l'envoi du courrier au SNPC il fallait joindre l'original de l'avis de contravention, sauf que je ne peux régler la mienne que par timbre amande ou chèque et je ne peux donc dans les 2 cas ne peux garder l'original si je paie. Est-ce qu'une copie peux suffire ou est-qu'il faut impérativement l'original pour pouvoir contester?

    Merci de votre aide.

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  • interceptor80 #2 13-04-2010 11:34:32

    bonjour-888

    Citation

    L'agent n'a pas coché la case "retrait de points". J'ai contesté auprès de l'officier du ministère public avec ce motif sans succès.

    C'est normal, il s'agit d'une mesure administrative, l'OMP ne peut intervenir
    Pour ce qui est du paiement par timbre amende vous n'envoyez que la carte de paiement (feuillet cartonné blanc) il vous reste donc l'original de l'avis de contravention
    Faites une copie de cet avis (que vous conservez) et envoyez l'original au FNPC en contestant que vous n'avez pas eu information préalable du retrait de points
    Vos points vous seront recréditer

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  • Atlantis93 #3 13-04-2010 13:23:26

    bonjour-888 et merci (jolie la C4 dans cette couleur ... smile  )

    Il faut donc bien que j'attende de réceptionner le courrier du FNPC avec le nombre de points retirés pour contester auprès d'eux?

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  • mich_m #5 13-04-2010 13:54:09

    Bonjour,
    Moi, je serais vous, je consulterai régulièrement mon relevé de points pour voir quand il vont être retirés.
    Si vous attendez le courrier du FNPC vous risquez attendre longtemps...... mais on ne sait jamais.

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  • greg k #6 13-04-2010 16:50:47

    Bonjour,

    Je connais plusieurs personnes qui en ne changeant pas régulièrement d'adresse ont reçu tous leur courriers du FNPC.

    Greg

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  • mich_m #7 13-04-2010 17:54:41
    Citation de greg k
    Bonjour,

    Je connais plusieurs personnes qui en ne changeant pas régulièrement d'adresse ont reçu tous leur courriers du FNPC.

    Greg

    Bonsoir,
    Je ne dis pas qu'il ne recevra pas, mais nombreux sur ce forum se sont plaints de n'avoir jamais reçu, même en l'absence de changement d'adresse. Donc pour moi la prudence voudrait que......., mais ce n'est qu'une suggestion.

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  • Dakotafou #8 13-04-2010 18:41:55
    Citation de greg k
    Bonjour,

    Je connais plusieurs personnes qui en ne changeant pas régulièrement d'adresse ont reçu tous leur courriers du FNPC.

    Greg

    Bonjour,

    J'habite a la même adresse depuis 35 ans, et je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de retrait de points! Le seul courrier du FNPC que j'ai jamais reçu me signalait que j'avais de nouveau 12 points!.... ( après une perte d'un point pour petit excès de vitesse)
    Mon total actuel doit être de neuf d'après ma comptabilité personnelle, (- 2 pour un téléphone et - 1 pour un 92 km/h retenu) ça date de 2 ans mais je n'ai reçu aucun courrier...

    Courteline pas mort..
    lol:lol:

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