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contravention payée sans avoir de permis

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  • Remilulu #1 26-09-2022 14:24:15

    Bonjour à tous
    Mon fils a récemment acheté une moto, il a reçu une contravention de dépassement de ligne blanche donc -3 points.
    Le problème c'est qu'il n'a pas encore eu son permis (épargnez moi la morale svp il n'as pas 18 ans)
    Il a par contre son permis voiture
    Si il paye son amande, risque t il que quelqu'un vérifie si il a oui ou non son permis moto ? Merci

    0
  • Aléa #2 26-09-2022 14:43:18

    Bonjour,

    A priori, il n'y aura pas de recoupement, dès que le système a trouvé un contrevenant et si ce contrevenant à un permis les points seront retirés sur ce permis.

    Je ne vois pas pourquoi on vous ferait la morale puisque ce n'est pas vous l'auteur de l'infraction. tongue  Quant aux motards qui basculent de l'autre côté de la ligne, c'est tous les jours qu'on peut le constater, votre fils est un parmi tant d'autres roll

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  • lavigie #3 26-09-2022 14:50:28
    Citation de Remilulu
    Bonjour à tous je me permet de ré ouvrir ce topic car je cherche des réponses
    Mon fils a récemment acheté une moto, il a reçu une contravention de dépassement de ligne blanche donc -3 points.
    Le problème c'est qu'il n'a pas encore eu son permis (épargnez moi la morale svp il n'as pas 18 ans)
    Il a par contre son permis voiture
    Si il paye son amande, risque t il que quelqu'un vérifie si il a oui ou non son permis moto ? Merci

    Bonjour

    Non  car cet  avis est vicié sur la forme  . profil bas de l'ANTAI .
    la responsabilité pénale  est présumée être celle du titulaire du certificat d'immatriculation alors que le PV ignore l'identité du pilote ayant commise l'infraction .
    il y a donc erreur sur l'article de poursuite .

    le paiement est la reconnaissance de l'infraction  par le titulaire du certificat d'immatriculation dans sa redevabilité pécuniaire  , qu'il existe un permis ou non .

    la poursuite sera close au paiement .
    un numéro de PC apparaitra  au nom du destinataire de l'avis , les points seront ôtés si valide  même si la catégorie du véhicule en cause est différente des droits à conduire.
    la poursuite étant close il ne peut y avoir d'infraction incidente à rechercher ou constater.
    Et coté morale , je vous met en garde que si pas de catégorie moto valide pas d'assurance si accident avec le 2 roues , il devra rembourser les frais avancés  aux tiers  et aucune avance pour lui-même de l'assurance adverse.

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  • monaco #4 26-09-2022 15:07:52
    Citation de Remilulu

    Bonjour à tous
    Mon fils a récemment acheté une moto, il a reçu une contravention de dépassement de ligne blanche donc -3 points.
    Le problème c'est qu'il n'a pas encore eu son permis (épargnez moi la morale svp il n'as pas 18 ans)
    Il a par contre son permis voiture
    Si il paye son amande, risque t il que quelqu'un vérifie si il a oui ou non son permis moto ? Merci

    bonjour-888
    Juste pour savoir et sans vous faire la morale, l'amande est-elle salée ? lol
    @+.

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  • eric123 #5 26-09-2022 19:25:13

    Bonjour,

    Doit-on comprendre que votre fils a conduit une moto sans avoir le permis de conduire adéquat ? Ou l'ACO provient-il du précédent propriétaire de la moto ?

    Il a un permis de conduire voiture avant 18 ans ?

    https://www.lepermislibre.fr/permis-con … s-conduire
    En conduite accompagnée, vous pouvez vous présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cet âge minimal a été modifié par un Arrêté le 16 juillet 2016 (il était auparavant de 17 ans et demi). En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) mais vous ne pourrez pas conduire seul avant l’âge de 18 ans.

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