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Contravention pour absence de disque

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  • Maelya #1 01-02-2011 17:05:21

    Bonjour,
    Je me suis garée ce midi (arrivée à 12h15) sur une place en zone bleue dans ma commune et je savais que je devais en repartir vers 13h15 ou 13h30, je n'ai donc pas mis le disque puisque le stationnement le midi n'est pas limité à 1h30. Il me semble d'ailleurs me souvenir que quand j'ai passé le permis on nous avait dis que la nuit et le midi ce n'était pas utile de mettre le disque.

    Pourtant en revenant à mon véhicule j'ai trouvé un PV de 11 € pour défaut de disque. Pensez vous que je puisse le contester en raison des horaires de stationnement ?

    Merci d'avance pour vos réponse.

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  • ViveLeVTT #2 01-02-2011 17:08:42

    Bonjour,

    Vous allez perdre 6€ pour un RAR plus le papier, l'encre et le temps pour une prune à 11 euros.

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  • GLUCK #3 01-02-2011 17:10:05

    Bonjour,
    Non ce n'est pas toujours comme ça il existe des villes (de plus en plus surtout en centre ville) ou c'est sans discontinuer du matin au soir faut regarder c'est marqué sur les horodateurs.
    A+

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  • Maelya #4 01-02-2011 17:11:12

    Un recommandé ne coute pas 6 € et de plus si je ne suis pas dans mon tort alors je préfère payer un recommandé qu'un PV...

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  • GLUCK #5 01-02-2011 17:17:27

    Re,
    Avant de d'entêter va donc voir les horodateurs.
    A+

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  • Maelya #6 01-02-2011 17:21:01
    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    Non ce n'est pas toujours comme ça il existe des villes (de plus en plus surtout en centre ville) ou c'est sans discontinuer du matin au soir faut regarder c'est marqué sur les horodateurs.
    A+

    Bonjour, je n'ai pas vu d'horodateur, il y a juste les marques bleues au sol.

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  • GLUCK #7 01-02-2011 17:29:51

    Re,
    Comment ils font les autres pour êtres dans le bon droit y a obligatoirement quelque chose qui donne les règles de stationnements des panneaux ou horodateurs et ils ne sont pas obligatoirement à l'endroit ou tu veux te garer y en à pas devant chaque emplacement.
    A+

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  • lavigie #8 01-02-2011 18:00:54
    Citation

    Pourtant en revenant à mon véhicule j'ai trouvé un PV de 11 € pour défaut de disque. Pensez vous que je puisse le contester en raison des horaires de stationnement ?

    Bonjour
    Vous avez été verbalisée pour un defaut d'apposition de disque de controle  dans une zone ou rue ou ce dispositif de controle est obligatoire 
    Article R417-3 du CR
    Modifié par Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 - art. 1 JORF 21 octobre 2007
    I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.
    III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.
    IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
    V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

    Cette contravention est differente du temps autorisé dépassé
    Comment voulez vous que l'agent controle votre heure d'arrivée?  si pas de disque, meme pendant l'inter temps de limitation
    L'anné prochaine il y aura meme une contravention pour apposition de disque non homologué .
    Ne tentez pas la contestation,  soit elle vous sera retournée illegalement mais avec 33€ car le delai continu à courir
    soit passage au tribunal et c'a sera  33 +22€

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  • Maelya #9 01-02-2011 19:45:28

    A Gluck : il y a surement une indication quelque part mais pas à l'endroit où j'étais garé ni dans la zone proche, la seule indication que j'ai vu ce sont les marques bleues au sol.

    A Lavigie : j'avais justement soulevé cette question de savoir comment les agents pouvaient controler l'heure d'arrivée sans disque lorsque j'ai passer le code, mais on m'a répondu que c'était comme ça, qu'entre midi et deux et la nuit on pouvait ne pas mettre le disque... On m'aura surement mal renseigné à ce moment là.

    Je ne tiens pas à tout prix à contester ce PV comme vous semblez le croire, j'ai juste agit en croyant être dans les règles et je voulais vérifier si je l'étais ou pas. Maintenant je le saurais et je mettrais mon disque à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.

    Merci pour vos réponses.

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  • gringo #10 01-02-2011 19:49:50

    bonjour,

    la présence du disque est obligatoire de 9 h à 19 h excepté les dimanche et jours fériés...........
    le temps imparti entre 12 et 14 h est plus grand mais le disque doit être présent........derriere le pare-brise côté trottoir.

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  • jackytois #11 01-02-2011 19:57:12

    bonjour-888

    Citation de gringo
    bonjour,

    la présence du disque est obligatoire de 9 h à 19 h excepté les dimanche et jours fériés...........
    le temps imparti entre 12 et 14 h est plus grand mais le disque doit être présent........derriere le pare-brise côté trottoir.

    bonjour-888
    Tout à fait le disque doit être présent:lol:

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  • Aléa #12 01-02-2011 20:24:08

    Bonjour,

    Si vous voulez contester, ce qui est votre droit le plus absolu, il faut demander la copie de l'arrêté en mairie et vous verrez de quoi il retourne pour la réglementation de cette zone bleue.

    En outre, les panneaux d'entrée de zone bleue doivent comporter certaines indications quant au fonctionnement de cette zone pour informer les usagers.

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  • Maelya #13 01-02-2011 20:42:15

    Alors admettons que les horaires de cette zone soit de 9h à 11h30 et de 14h30 à 18h est ce que que la pose du disque entre midi et 2 serait obligatoire ?

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  • Legars #14 01-02-2011 21:13:35

    Bonjour,
    Si c'est une zone bleue "classique" avec l'ancien disque figuré sur le panneau annonçant la zone bleue, alors, tout est marqué sur le disque. Si c'est une zone bleue avec le nouveau pictogramme "européen", alors, les panneaux de "zone bleue" doivent indiquer les temps de stationnement autorisés.
    Rien à voir avec des horodateurs puisque le stationnement est gratuit.

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  • Aléa #15 01-02-2011 21:58:07

    Bonjour,

    Citation de Maelya
    Alors admettons que les horaires de cette zone soit de 9h à 11h30 et de 14h30 à 18h est ce que que la pose du disque entre midi et 2 serait obligatoire ?

    On peut admettre tout ce que vous voulez, mais tant que vous n'aurez pas vérifié les deux points que je vous ai signalés, on ne pourra pas apporter de réponse satisfaisante à votre problème.

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  • Maelya #16 01-02-2011 22:22:08

    J'essaierai de repasser dans le coin demain pour vérifier le panneau et voir avec la mairie. Merci des conseils.

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