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Contravention Pour Arrêt gênant cas 4 et lieu de l'infraction

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  • Spir` #1 08-03-2013 18:12:17

    Bonjour,

    J'ai reçu dans mon courrier une contravention pour un "arrêt genant de vehicule sur un passage reserve a la circulation des vehicules de transport public" réprimée par l'article 417-11.

    Le lieu de l'infraction indiqué sur l'avis de contravention est le "2 AV. LOUIS ARAGON" (Voir lien https://goo.gl/maps/tSLu1). J'étais en réalité devant le numéro 4, pour un bref passage à l'épicerie qui y est.

    Quoi qu'il en soit, du côté pair de la rue, il n'y a pas de voie de circulation réservée aux bus. Uniquement du côté impair.

    Mais cette présence d'une voie de bus dans la rue me "fait peur" dans l'optique de contester cette contravention.
    Est-ce que le fait que sur ma contravention soit précisé un numéro pair me permet de contester cette contravention ? C'est à dire, est-ce que j'ai une chance d'obtenir gain de cause ou je perdrai juste mon temps et mon argent ?

    Merci !

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  • Alastyn #2 11-03-2013 10:06:47

    Bonjour,

    Votre contestation a des chances d'abouttir, mais encore faudrait-il savoir exactement ce qui est indiqué sur le procès-verbal, que vous n'avez pour le moment pas (vous avez un simple avis de contravention).

    L'OMP ayant le pouvoir de modifier le lieu (transformer un "4" en "3"), ou le PV pouvant contenir, comme mention supplémentaire, "face à telle boutique", ça reste compliqué d'anticiper...

    Mais si déjà vous avez peur, je pense qu'il ne faut pas insister, car une telle contestation vous amènera au Tribunal, où il ne faudra pas se râter sur les réponses aux questions qui seront posées.

    Vous avez encore du temps pour y réfléchir, donc, pesez le pour et le contre et posez au besoin vos questions.

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