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contravention pour exces de vitesse avec pret du véhicule

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  • sanshistoires #1 28-09-2009 21:08:09

    Bonsoir,

    j'ai reçu une contravention pour un excès de vitesse alors que je me trouvais au travail.

    Dans un premier temps ,j'ai fait une demande d'exonération sans consignation expliquant que je ne pouvais être au volant du véhicule car j'étais sur mon lieu de mon travail. (attestation de travail de mon employeur )

    mon exconération a été refusé pour motif : pas de consignation.

    En lisant sur les différents Forums je m'apercois qu'il faut d'abord demander la photo puis demander l'exonération.

    Grace à la photo on peut prouver que l'on n'est pas le conducteur puis il faut faire une demande d'exonération sans payer la contravention sans consignation et sans divulger le nom du conducteur.

    Alors si je me trompe merci de me corriger
    cordialement

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  • Aléa #2 28-09-2009 21:31:46

    Bonsoir,

    Si vous êtes toujours dans le délai des 45 jours, 40 par mesure de précaution, reformulez une nouvelle réclamation en y joignant la copie du reçu de la consignation que vous aurez effectuée par télépaiement, internet ou téléphone.

    Vous ne savez pas qui conduisait, soit !

    La procédure normale est que vous serez redevable d'une amende que fixera le juge mais pas de perte de point ni de suspension

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  • play3000 #3 29-09-2009 07:21:42

    Bonjour,
    Une attestation d'employeur ne suffit pas pour apporter la preuve que l'on était pas au volant ? Et donc, du coup, éviter la responsabilité pécuniaire ?
    Quoiqu'il en soit, il ne faut pas oublier que la consignation est OBLIGATOIRE pour réclamer (réclamation qui peut être classée sans suite par l'OMP, ou renvoyée devant un juge), et ce, même avec une photo...
    Bonne réception
    Play3000 (qui attends son petit courrier pour excès de vitesse depuis 9j, il fallait bien que ça arrive un jour...)

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  • sanshistoires #4 30-09-2009 19:19:38

    Bonsoir,

    Merci pour vos réponces, pour l'instant je demande la photo et on verra pour la suite des épisodes.

    A++

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  • CamilleA #5 30-09-2009 21:47:29

    Bonsoir,

    Citation de sanshistoires
    En lisant sur les différents Forums je m'apercois qu'il faut d'abord demander la photo puis demander l'exonération.

    Grace à la photo on peut prouver que l'on n'est pas le conducteur puis il faut faire une demande d'exonération sans payer la contravention sans consignation et sans divulger le nom du conducteur.

    Non... et non.
    D'abord, dans 99,99 % des cas, la photo ne permet rien du tout, et donc pas de reconnaître le conducteur. Elle ne prouverait quelque chose que si elle montrait que "ça ne pouvait pas être vous" (une femme alors que vous êtes un homme ou réciproquement).
    Si on dit de demander la photo d'abord, c'est justement pour s'assurer qu'on ne peut pas vous reconnaitre (on ne sait jamais, coup de malchance...)
    Ensuite, dire "ce n'est pas moi, ché pas qui c'était" impose de consigner pour râler.
    Ne pas confondre "éviter la sanction pécuniaire en démontrant qu'on était ailleurs" et "obligation de consigner"...
    On n'est pas obligé de consigner dans des cas bien précis, mais pas celui-là...

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