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contravention pour non port de ceinture alors que je la portait

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  • JC62 #1 22-09-2010 15:26:27

    Bonjour,

    lundi je roulais et je croise un véhicule de gendarmerie qui roulait en sens inverse. Ils ont fait demi tour et m'ont arreté en pretextant que je n'avais pas ma ceinture. Pourtant (et je vous jures que je suis de bonne foi) que je la portais bien. Ils n'ont rien voulu savoir et on mis un PV sans même sortir de leur véhicule. Sur le PV ils ont noté que je l'avais lors de l'arrestation. Ensuite un autre est descendu et m'a fait soufller dans le ballon (pas de souci pour çà)

    je suis hors de moi. Si je l'avais pas OK j'accepte sans soucis l'amende mais là c'est totalement déG......

    les 90 euros tant pis mais les 3 points çà me reste au travers de la gorge.

    Pensez vous que çà serve à quelquechose de contester ??? (j'étais seul dans le camion)

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  • ViveLeVTT #2 22-09-2010 15:36:17
    Citation

    Pensez vous que çà serve à quelquechose de contester ??? (j'étais seul dans le camion)

    Bpnjour

    Malheureusement, un proces verbal d'agent assermenté fait foi jusqu'à preuve du contraire. autant dire que dans votre cas, il est quasi impossible d'apporter la preuve du contraire.

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  • Papymèche #3 22-09-2010 21:47:59

    Bonjour

    Ce n' est pas la première fois qu' on a un tel récit sur le forum. Or on ne sait pas ce que peut avoir vu (correctement ou incorrectement, peu importe pour le moment) le FDO qui vous a verbalisé. Mais dans votre cas un test est possible et je vous dirai bien de simuler le passage de la voiture FDO sur un parking de supermarché un dimanche.

    Vous conduisez à vitesse lente votre voiture avec la ceinture installée telle que vous dites l' avoir mise ce jour. Et un ami/e photographe à pied, mais appareil photo à hauteur de vue FDO dans leur voiture, vous prend en photo plusieurs fois au fur et à mesure que vous passez.

    Le photographe reste fixe mais suit le déplacement de votre voiture par rotation sur lui même. (Centre du pivotement à 2 m de votre portière gauche, quand elle passe au niveau du photographe. Ca se prépare un peu)

    Vous allez avoir ainsi plusieurs photos successives qui vous permettront de vous rendre compte de ce que le FDO a vu tout au long du croisement.

    Ce serait bien ensuite de revenir sur le forum pour en parler si vous êtes toujours convaincu que le FDO pouvait se tromper sur le bouclage ou pas de votre ceinture.

    Je ne vous dis pas ce que les intervenants réguliers du forum penseront de votre récit, si vous ne revenez pas. icon_eek

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  • idiot gene #4 22-09-2010 23:33:24

    Bonjour
    Si jc62 soutient qu'il avait la ceinture, comme nous ne pouvons rien faire pour lui éviter de payer pour cette "injustice", nous pouvons quand même,ici, lui  crédit de son récit et lui appliquer la présomption d'innocence. icon_confused

    pour le reste... rien ne peut lui être reproché s'il fait part poliment de son mécontentement et de ses doutes sur la capacité de leur personnel à la hiérarchie gendarmesque du cru.

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  • Papymèche #5 22-09-2010 23:53:21

    Bonjour

    Oups ! Maldonne IDG
    J' ai pour habitude de d' abord coire les intervenants quand ils viennent raconter ce qui les défrisent.
    Et croyez bien que j' aimerai comprendre pourquoi on a plusieurs cas de ceinture absente reconnus par les FDO et déclarés en place par les intervenants.
    D' ou cette proposition de test auquel je n' avais pas pensé avant, pour qu' on puisse voir  sur le forum ce que les FDO voient aussi.
    Ceci pour apprécier si une telle vision est ambigüe ou pas.

    @ JC62 : Ce test sert aussi de filtre à ce que vous avez dit, c' est évident, mais ce n' est cet aspect induit qui est intéressant pour tous, mais l' aspect analyse.
    Je dirai aussi que ce test pourra être employé lors d' une éventuelle contestation si il montre qu' il y a doute.

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  • CamilleA #6 23-09-2010 10:39:15

    Bonjour,
    Comme d'hab', vous enfourchez Rossinante sans réfléchir et, comme d'hab' sans lire attentivement ce que les autres écrivent...

    Citation de Papymèche
    Vous conduisez à vitesse lente votre voiture

    ... ce qui fait que vous avez laissé passé un détail qui - peut-être - pourrait paradoxalement vous donner raison (parce que, pour le cas général, j'ai un léger p'tit doute...), à savoir...

    Citation de JC62
    (j'étais seul dans le camion)

    Donc, là, si on peut démontrer que la vitre de la cabine était trop haute pour que, depuis une position assise dans une bagnole de tourisme, on puisse voir distinctement si le conducteur a ou pas sa ceinture, ça pourrait être jouable.

    A moins que les gendarmes ne circulaient en camion aussi...

    Pour le reste, faites le test vous-mêmes et vous verrez... Moi, j'en croise tous les jours dans les rues qui n'ont pas leur ceinture et je n'ai aucun doute là-dessus.

    Comme pour les téléphones d'ailleurs : c'est fou le nombre de gens qui conduisent aujourd'hui en se gratouillant longuement l'oreille tout en déclamant un poème de Victor Hugo...
    :sm11:

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  • Papymèche #7 23-09-2010 11:01:10

    Bonjour

    Camion et voiture. Ben oui en relisant ce matin j' ai vu. Mais je savais aussi que ce serait vu par un lecteur trés attentionné.
    Ben oui, les FDO pouvaient aussi être en utilitaire lèger et être à bonne hauteur
    Ben oui, moi aussi je vois de gens sans ceinture (encore que j' ai des doutes avérés dans certains cas), et de gens qui ont le téléphone à la main (là aucun doute) pendant que sur les rond-points, ils ont la deuxième main sur le volant et mettent le clignotant quand même (Alors là je pense en coinçant le volant en position avec le genou, le temps de mettre le clignotant, ou plus simplement de ne pas le mettre)

    Ce qui ne veut pas dire que ceux qui viennent dire qu' ils avaient mis leur ceinture alors qu' il se font verbaliser pour cause de non port, ont du relâchement déontologique.

    Donc en enfourchant Rossinante, par principe, et proposant le test, avec adaptation des hauteurs relatives, on va voir si JC62 va nous monter ses photos.

    Hum : Toute la différence de perception entre une tête de mule, et une tête de pioche.

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  • cruchotBMW #8 23-09-2010 22:11:29
    Citation de CamilleA
    .
    Donc, là, si on peut démontrer que la vitre de la cabine était trop haute pour que, depuis une position assise dans une bagnole de tourisme, on puisse voir distinctement si le conducteur a ou pas sa ceinture, ça pourrait être jouable.

    A moins que les gendarmes ne circulaient en camion aussi...

    :sm11:

    Slt,
    Raisonnement faux .....
    Pour constater un non port de la ceinture, il suffit de voir la boucle pendre .... et depuis une voiture ou une moto, cela se constate très bien !

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