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Contravention pour stationnement dangereux

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  • KéxTEU218 #1 02-03-2018 15:23:16

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé pour stationnement dangereux (135€ et 3 points) devant chez car mon véhicule était sur la route en warning le temps de monter chercher ma mère handicapée au troisième étage de l'immeuble.

    Ma voiture était dans une ligne droite parfaitement visible sans aucune pente sans déranger la visibilité des autres usagers et en plus avait la carte de stationnement handicapée de visible. Pour finir le PV à été dressé au 31 de ma rue alors que j'étais stationner au 29 qui est 20m plus loin.

    J'ai contesté en expliquant que j'ai été verbalisé le temps de monter chercher ma mère handicapée (il y avait aucune place suffisamment proche pour que l'accès ne soit pas difficile avec son fauteuil roulant) et l'officier à refuser la contestation, il me dit de payer ou de contester devant le tribunal.

    Pensez-vous que je puisse éviter la condamnation si je vais au tribunal?

    Merci d'avance.

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  • lavigie #2 02-03-2018 16:17:21

    Bonjour
    Nous on pense rien , on expose les moyens de contestations en référence de la législation , la réglementation et la jurisprudence,  ensuite on avise si il faut aller en appel ou cassation , car pour cette infraction pour un avocat tout est est clair contrairement à l'agent verbalisateur.
    Je n'ajoute pas l'OMP puisque votre contestation ne comportait pas les moyens pertinents et n’étaient pas motivés par le droit .

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  • KéxTEU218 #3 05-03-2018 10:46:25
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Nous on pense rien , on expose les moyens de contestations en référence de la législation , la réglementation et la jurisprudence,  ensuite on avise si il faut aller en appel ou cassation , car pour cette infraction pour un avocat tout est est clair contrairement à l'agent verbalisateur.
    Je n'ajoute pas l'OMP puisque votre contestation ne comportait pas les moyens pertinents et n’étaient pas motivés par le droit .

    Bonjour,

    Pouvez-vous alors m'indiquer ce que j'aurais du faire dans ce cas?

    Demander à ce que le caractère dangereux soit prouvé?

    Merci d'avance,

    Cordialement.

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  • lavigie #4 05-03-2018 11:20:41
    Citation de KéxTEU218

    Citation de lavigie
    Bonjour
    Nous on pense rien , on expose les moyens de contestations en référence de la législation , la réglementation et la jurisprudence,  ensuite on avise si il faut aller en appel ou cassation , car pour cette infraction pour un avocat tout est est clair contrairement à l'agent verbalisateur.
    Je n'ajoute pas l'OMP puisque votre contestation ne comportait pas les moyens pertinents et n’étaient pas motivés par le droit .

    Bonjour,

    Pouvez-vous alors m'indiquer ce que j'aurais du faire dans ce cas?

    Demander à ce que le caractère dangereux soit prouvé?

    Merci d'avance,

    Cordialement.

    Bonjour
    il n'y a pas à prouver (comment ?)que le stationnement n'est pas dangereux .
    Le juge ne connait que l'article 537 du CPP "La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins."

    La contestation porte sur l'attribution de la contravention au titulaire du certificat d'immatriculation , d'une part ,  je suppose que l'identité du conducteur n'a pas été relevée .
    et d'autre part sur l'absence des circonstances ayant donné lieu à verbalisation et notamment la visibilité parfaite du VL stationné sur la chaussée .
    Les raisons de ce stationnement pourront être  évoqué en réponse de question du juge en soulignant malicieusement que vous étiez passager de votre véhicule partit chercher votre maman .
    Si vous optez pour le tribunal  vous refaites un courrier à l'OMP , ou je peut vous le faire .

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  • KéxTEU218 #5 05-03-2018 11:31:49

    Effectivement je n'étais pas dans le véhicule lors du PV mais dans mon courrier de contestation j'ai dis que c'était moi le conducteur je pensais pouvoir compter sur l'indulgence de l'OMP au vu du fait que ma maman ne peut pas se déplacée sans fauteuil....

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  • ViveLeVTT #6 05-03-2018 11:41:48

    Bonjour,

    Citation

    dans mon courrier de contestation j'ai dis que c'était moi le conducteur

    Ben là vous avez perdu l'occasion de contester avec succès non pas sur de l'émotionnel mais sur du légal.

    Il y a le motif de stationnement dangereux pour lequel vous avez été sanctionné ?

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  • KéxTEU218 #7 05-03-2018 12:02:38

    Il y a juste "arrêt dangereux" d'écrit dessus sans dire en quoi c'est dangereux.

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  • lavigie #8 05-03-2018 13:24:58
    Citation

    l y a juste "arrêt dangereux" d'écrit dessus

    De mieux en mieux , pourquoi parlez vous de stationnement ?
    vous avez tout faux je ne peux rien pour vous à ce stade , alors que vous aviez tous les moyens légaux et réglementaires pour exciper l'invalidité de contravention .

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