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Contravention pour stationnement en double file moto.

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  • O.Khalid #1 10-09-2018 21:13:32

    Bonjour,

    je viens justement de recevoir une amende avec comme "articule prévue" le  R417-10 , III, 2°


    R417-10 , III, 2°

    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

    Or l'amende est pour ma moto
    J’étais stationné en double file de ma propre voiture  dans la rue où j'habite, sans pour autant gêner la circulation.

    Est il possible de contester l'amende a travers l'article qui précise "sauf en ce qui concerne cycle cyclos et moto"?

    Merci

    0
  • eric123 #2 10-09-2018 23:01:32
    Citation de O.Khalid
    Bonjour,
    Je viens justement de recevoir une amende avec comme "articule prévue" le  R417-10 , III, 2°
    R417-10 , III, 2°
    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
    Or l'amende est pour ma moto
    J’étais stationné en double file de ma propre voiture  dans la rue où j'habite, sans pour autant gêner la circulation.
    Est il possible de contester l'amende a travers l'article qui précise "sauf en ce qui concerne cycle cyclos et moto"?
    Merci

    Bonjour,
    " sans pour autant gêner la circulation. "
    C'est ce que disent tous ceux qui sont mal garés. Ils ne se gênent pas, et en ont rien à faire des autres usagers.

    0
  • lavigie #3 10-09-2018 23:28:24
    Citation de O.Khalid
    Bonjour,

    je viens justement de recevoir une amende avec comme "articule prévue" le  R417-10 , III, 2°


    R417-10 , III, 2°

    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

    Or l'amende est pour ma moto
    J’étais stationné en double file de ma propre voiture  dans la rue où j'habite, sans pour autant gêner la circulation.

    Est il possible de contester l'amende a travers l'article qui précise "sauf en ce qui concerne cycle cyclos et moto"?

    Merci

    Bonjour
    Oui il suffit de joindre copie du certificat d'immatriculation correspondant au numero de plaque inscrit sur l'avis .

    1
  • O.Khalid #4 11-09-2018 08:24:24
    Citation de eric123

    Citation de O.Khalid
    Bonjour,
    Je viens justement de recevoir une amende avec comme "articule prévue" le  R417-10 , III, 2°
    R417-10 , III, 2°
    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
    Or l'amende est pour ma moto
    J’étais stationné en double file de ma propre voiture  dans la rue où j'habite, sans pour autant gêner la circulation.
    Est il possible de contester l'amende a travers l'article qui précise "sauf en ce qui concerne cycle cyclos et moto"?
    Merci

    Bonjour,
    " sans pour autant gêner la circulation. "
    C'est ce que disent tous ceux qui sont mal garés. Ils ne se gênent pas, et en ont rien à faire des autres usagers.

    Bonjour, 

    Je peux comprendre qu'à travers vos différentes lectures, vous ayez pus croiser des gens de mauvaise foi.
    Mais il ne faut pas en faire une généralité et partir du postulat que ce que j'avance est faux : ma rue est un ex double sens devenu sens unique, la chaussée ayant une largeur de 6 ou 7 mètres, ma moto de 90 cm de large ne gêne en rien le passage d'un semi remorque.
    Cordialement

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