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Contravention pour stationnement génant en pleine voie

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  • babyboy6492 #1 04-05-2009 18:06:04

    Bonsoir à toutes et à tous,

    Je vous écrit pour une nouvelle fois vous demandez de l'aide.
    J'ai été de nouveau verbalisé mauis cette fois-ci pour un "stationnement gênant en pleine voie R417.10 du CR" à Pau
    Je vous joint une photo prise le jour même lorsque j'ai constaté la présence d'un PV sur mon parebrise.
    50933

    Vous constaterez qu'une voiture a largement la place de passer à côté de ma voiture sans pour autant éné les automobilistes arrivant en sens contraire. De plus, aucun garage ne figure à cet endroit comme le laisse supposer le fait que la chaussée ne soit pas assouplie à aucun endroit. De plus aucune signalisation ne laisse penser à un stationnement interdit mise à part plus haut à l'endroit où la chaussé est jaune afin de permettre l'accès à un parking:
    50935

    Vous remarquerez de plus que la chaussée jaune s'arrete ensuite et qu'elle redevient blanche. Enfin, de ce que j'ai pu remarquer depuis et ce jour-ci j'ai été le seul à être verbalisé. Victime du quotat de contravention?

    Merci de bien vouloir m'aider. si vous avez besoin de plus de détail, je reste à votre dispostion.
    Encore merci.
    Amicalement.

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  • Papymèche #2 04-05-2009 18:44:49

    Bonsoir.

    C' est la photo de l' évènement peu après avor découvert le papillon ?

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  • babyboy6492 #3 04-05-2009 18:46:04

    Exactement! J'ai juste commis l'erreur de ne pas le laisser sur le pare-brise. elle a été prise avec mon portable, d'où la qualité médiocre...

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  • interceptor80 #4 04-05-2009 18:54:42

    Bonsoir
    Il s'agit bien d'un panneau d'interdiction de stationner
    tant que l'on ne rencontre pas de fin d'interdiction de stationner, il est interdit de stationner, non?

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  • babyboy6492 #5 04-05-2009 19:22:56

    La limitation est donné par la bordure jaune signifiant l'interdiction de stationner, sinon il n'y aurait pas lieu de l'y mettre à un endroit et puis de l'arrêter. l'interdiction n'étant que pour l'accès au parking.

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  • JPAL #6 04-05-2009 19:53:35

    Bonsoir
    Déjà, le stationnement "en pleine voie" n'est pas une cause de verbalisation. A l'origine, c'était ça :
    CR1939-07.jpg

    Vous pouvez contester pour défaut de base légale, l'article R417-10 du code de la route comportant une liste limitative de cas pour lesquels le stationnement est gênant, le stationnement en pleine voie n'en faisant pas partie.

    Par contre, pourquoi avez vous dessiné un panneau de stationnement interdit ? il y en a un de ce côté là de la chaussée ?

    JPAL

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  • babyboy6492 #7 04-05-2009 20:02:42

    Il y en a effectivement un à l'endroit entouré! Il s'agit du même que j'ai dessiné mais comme expliqué plus haut, il n'est la, à mon sens, que pour empecher le stationnement devant l'entrée d'un parking privé qui se situe la où le trottoir est jaune.

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  • CamilleA #8 05-05-2009 14:25:20

    Bonjour,
    A mon humble avis, n'en faites pas mention dans votre réclamation et cantonnez-vous à l'inexistence du motif "en pleine voie" ET dans l'article R417-10 ET dans le code de la route, d'une manière plus générale. Le seul cas plausible serait, comme le dit JPG, "en plein milieu de la route" et, dans ce cas, ce ne serait pas du tout le même article...
    Ou, à l'extrême rigueur, "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale" où le stationnement y serait clairement interdit sur toute sa longueur. Genre grands axes de circulation parisien. Vu vos photos, ça n'y ressemble pas.

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