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CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT GENANT ET J'ÉTAIS DANS LA VOITURE !

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  • dreyf #1 16-12-2013 18:32:05

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une contravention pour un stationnement gênant (double file) dans une rue large à sens unique (Paris). Effectivement, je suis restée arrêtée 5 minutes mais je ne suis pas sortie de la voiture. Je n'ai même pas vu la voiture de police qui m'a verbalisée !
    Ai-je un recours possible ?
    Merci de vos réponses et bonne route !

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  • serge45430 #2 16-12-2013 18:36:16

    bjr C la caméra qui a du prendre ton numéro d’immatriculation , a+

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  • Patrick24 #3 16-12-2013 18:37:56

    Bonsoir,

    non aucun recours possible car le stationnement en double file est interdit.

    Vous avez été verbalisé par PV électronique ; c'est le progrès !

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  • dreyf #4 16-12-2013 18:40:06

    Thanks !

    C'est dingue... et même si mon moteur est resté allumé ?

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  • Aléa #5 16-12-2013 19:00:14

    Bonsoir,

    En fait, vous n'étiez pas en "stationnement" mais en "arrêt".

    L'arrêt en double file est une contravention qui n'existe pas, alors l'agent a été "obligé" de mentionner stationnement pour pouvoir établir ce PV icon_confused

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  • lavigie #6 16-12-2013 19:06:07

    Bonjour
    Aucun recours .

    Le stationnement double file est interdit par le code de la route (R417-10,II,2 du CR )
    Le stationnement d'un VL est caractérisé lorsque le VL n'est pas en mouvement ou n'est pas à l'arrêt .
    L'arrêt est constitué pendant  le temps nécessaire à la montée ou la descente des passagers ou le  chargement ou déchargement de matériel , le conducteur restant aux commandes ou à proximité du VL

    le VL immobilisé ,sur la chaussée ou ses abords , conducteur à bord , hors le circonstance décrite en supra de l'arrêt est bien en stationnement .
    En outre à Paris  l'ordonnance  préfectorale modifiée n° 71-16757 du 15 septembre 1971, réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation à Paris, dans son article 17,  interdit l'arrêt et le stationnement en pleine voie même pour effectuer la montée ou descente de passagers

    Extraits:
      Article 17 Sans préjudice des dispositions des articles R. 364 et R. 375 du code de la route
    réprimant le stationnement abusif ou gênant, il est interdit à tout conducteur :
    1° d'arrêter son véhicule, même pendant le temps né cessaire à la montée ou à la descente
    des passagers et au chargement ou au déchargement des marchandises :
    a) en pleine voie,
    b) en double file,
    c) dans les passages souterrains,
    d) sur les autoroutes, le boulevard périphérique, les voies sur berge ainsi que sur les
    bretelles de raccordement,
    e) au croisement de voies non pourvues de signalisation lumineuse à moins de deux
    mètres de l'alignement des immeubles de la voie transversale,
    f) au croisement de voie pourvues de signalisation lumineuse à moins de dix mètres en
    amont des feux.

    2° De faire stationner son véhicule :
    a) sur les ponts,
    b) sur les trottoirs, terre-pleins et contre-allées, sauf exceptions prévues à l'article 22 de
    la présente ordonnance,
    c) au droit des aires de stationnement aménagées en bordure de chaussée,
    d) au droit des postes de distribution d'essence installés en bordure des trottoirs,
    e) au droit des bouches d'incendie et des postes d'accès aux installations souterraines,
    f) devant les casernes de sapeurs-pompiers et de la gendarmerie,
    g) devant les mairies,
    h) devant les édifices culturels,
    i) devant les établissements de spectacle, au droit desquels une signalisation particulière
    est implantée, pendant les heures d'ouverture, devant les grands magasins, au droit
    desquels une signalisation particulière est implantée, pendant les heures d'ouverture.

    Le soucis pour ces dispositions réglementaires c'est qu'elles ne sont pas connues des usagers par défaut de signalisation , ce qui n'empêche pas les verbalisations quand les jeunes fonctionnaires venus de la province, ont connaissance de ces prescriptions additives à celles contenues dans le code de la route .

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  • JPAL #7 16-12-2013 20:40:39

    Bonsoir

    Citation

    Le soucis pour ces dispositions réglementaires c'est qu'elles ne sont pas connues des usagers par défaut de signalisation , ce qui n'empêche pas les verbalisations quand les jeunes fonctionnaires venus de la province, ont connaissance de ces prescriptions additives à celles contenues dans le code de la route.

    Certaines des interdictions que vous mentionnez nécessitent une signalisation. La verbalisation sans cette signalisation est dépourvue de base légale.

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  • kirlian1 #8 16-12-2013 21:37:50
    Citation de dreyf
    Thanks !

    C'est dingue... et même si mon moteur est resté allumé ?

    Bonsoir
    Il n'est pas rare selon les circonstances que le relevé de la contravention soit fait de "la maraude"
    sauf infirmation : aucun texte à ce jour prohibe cette "manière de procéder"

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