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Contravention pour stationnement gênant ?!

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  • mms80 #1 27-05-2009 20:20:56

    Bonjour à tous

    je viens d'être verbalisé pour un stationnement gênant dans une zone piétonne R417-10 CR , mais cette contravention a été effectuée alors que j'étais en arrêt pour décharger les marchandises de mon camion ( jour du marché ). Est-ce que je peux la contester car l'arrêt est autorisée ? Si oui, j'aurais besoin d'aide pour la rédiger.
    Merci d'avance pour toutes les réponses.



    PV.jpg

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  • Aléa #2 27-05-2009 20:26:50

    Bonjour,

    Cette zone piétonne doit bien avoir des indications d'accès, est-ce qu'elle est accessible à votre véhicule sans limitation de plage horaire ?

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  • mms80 #3 27-05-2009 20:43:45
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Cette zone piétonne doit bien avoir des indications d'accès, est-ce qu'elle est accessible à votre véhicule sans limitation de plage horaire ?

    Merci pour votre réponse.
    Oui, en effet à l'entrée de cette zone piétonne un panneau interdisant le stationnement était présent avec indication précisant (par panneau) livraison autorisée du lundi au vendredi de 7 à 10 h et samedi de 5h à 6h ( un autre horaire pour le samedi mais je ne suis plus sûre de l'horaire précis). Mais aucune indication concernant l'interdiction de l'arrêt.


    .

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  • Aléa #4 27-05-2009 20:53:12

    Bonsoir,

    Ben alors, si vous étiez en livraison durant la période autorisée cela ne devrait pas poser problème pour réclamer à moins que vous étiez en véritable stationnement c'est à dire le camion seul et vous ailleurs.

    Si vous avez la preuve de cette livraison mettez la dans la réclamation qui devra être effectuée, pour plus de garantie, en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention.

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  • JPAL #5 27-05-2009 20:55:26

    Bonsoir
    J'ai réussi à trouver des photos sur Sur google maps. lien :(sur un accès de la zone)

    on y voit :
    Panneau zone piétonne(bizarrement placé un peu bas à mon goût)
    Panneau stationnement interdit (PAS zone de stationnement)
    Pannonceau mal lisible sur la photo, avec "SAUF LIVRAISON" et des limites d'heure probablement.

    Pas de panneau spécifiant le stationnement gênant (fourrière en action) -> PV à 11 € et pas 35

    Il semble y avoir du grain à moudre, il faudrait que mms80 fasse une photo détaillée de la signalisation d'entrée et nous dise si les panneaux de stationnement interdits comportent un rappel à chaque carrefour...

    JPAL

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  • lavigie #6 27-05-2009 21:00:06

    Bonsoir
    Le stationnement genant existe maintenant sur les aires pietonnes
    R417-10-III 6°

    Il existe une file du meme sujet ,(pas le temps de retrouver ) sur cette  meme place  pietonne(tout le quartier l'est apparament ) qui comporte en sous sol un parking public .

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  • stefeck #7 27-05-2009 21:08:45

    Bonsoir,
    peut on savoir si vous étiez en camionnette ou en camion de + de 3.5 par exemple.
    Probablement une interdiction plus tôt sur la voie ou la place voir même à l'entrée du bourg.
    Combien de temps êtes vous resté réelement car les agents verbalisateurs ont du vérifier et contrôler tout cela : cela peut ête écrit derrière leur souche en renseignement complémentaire.
    Y avait il d'autre chose qu'ils vous ont reprochés ?
    Merci d'avance
    ++

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  • mms80 #8 27-05-2009 21:28:21
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Ben alors, si vous étiez en livraison durant la période autorisée cela ne devrait pas poser problème pour réclamer à moins que vous étiez en véritable stationnement c'est à dire le camion seul et vous ailleurs.

    Si vous avez la preuve de cette livraison mettez la dans la réclamation qui devra être effectuée, pour plus de garantie, en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention.

    Bonsoir,
    J'étais réellement en livraison mais je ne me souviens plus exactement de la période autorisée (je ne suis pas de la ville) et pas facile à vérifier.
    Merci encore.

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