L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

contravention pour stationnement sur parking voiture en moto .

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • audiA864500 #1 09-02-2015 18:34:31

    bonjour a tous .
    Alors voila;je viens de recevoir un PV  concernant le stationnement de ma moto ( 750 GSXR) .
    Cette moto est stationné sur un parking public et gratuit en bas de mon immeuble, elle ne gène personne, et n est soumise a ce que je sache a aucune interdiction 2 roue ,il n y a aucun stationnement réservé au 2 roues dans tout le secteur .
    Je me suis déplacé a la police pour leur dire ce que j en pensais et leur demandé des explication; je suis tombé sur ( un âne ) qui n a trouver a me dire que ;; vous n été pas sur un emplacement 2 roues.....; mais monsieur ,il ni en a pas ici .....; bref j ai couper  au moment ou on ma dit : amené un texte de lois qui vous autorise a stationné votre 2 roue ici .( moi je pensais que cétait plus a eux de me prouvé que je ni est pas droit ).
    ma question afin qu'il me laisse tranquille avec le stationnement de ma moto est :
    Quel texte de lois officiel peu dire si une moto peu, ou ne peu pas stationné sur un parking voiture  .
    merci a ce qui prendront le temps .

    0
  • 45phh #2 09-02-2015 18:42:17

    bjr

    si un PV a été établi alors un texte de référence y est cité et c est celui -ci qui peut etre pris en compte pour contester.

    0
  • lavigie #3 09-02-2015 18:48:23

    Bonjour
    Quel est le motif de la contravention pour infraction au stationnement ?( 24 différents ...peut -être)
    Quelle est la signalisation en place concernant le stationnement des véhicules ?
    Ce qui n'est pas interdit est autorisé
    L'interdiction est soit prévue par le CR , (trottoir , passage piétons etc ) soit par AM
    Pour interdire ou réglementer,  il faut un arrêté et une signalisation horizontale ou verticale ou les deux .

    0
  • audiA864500 #4 09-02-2015 20:09:49

    sur le PV :
    stationnement de vehicule interdit par un règlement de police.
    prevu par art R 417-6 art 411-25 al 3 du C de la route ART L 2213-22° du cgct
    réprimée par ART R 417-6 du Cde la route

    Sur place il ni y a aucun panneau de quoi que ce soit . c est un parking en bas de ma résidence et y a vraiment aucun panneau nul par .
    le parking est a la ville,donc aucune place privé .
    Je me suit déplacé a la police municipal, la police national, le service de voirie de la mairie ...personne ne vois l interdiction ,mais si je veu qu 'on arrête de me  poser  des pv, c est a moi de prouvé l autorisation d un 2 roue .
    On me dit que en faite il est interdit de stationné un 2 roue hors d'un parking 2 roue .... et on fait comment quand il ni en a pas ??? sont marrant eux .
    Je veu donc leur poser sous le nez un texte officiel que les 2 roue on la meme réglementation que les voiture .

    0
  • Aléa #5 09-02-2015 20:30:44

    Bonsoir,

    Ce qui n'est pas interdit est autorisé, vous aviez donc le droit de stationner votre moto sur cet emplacement.

    Soit vous payez les 17 €uros, soit vous réclamez en LR/AR, sans rien payer, pour contester cette verbalisation qui semble abusive.

    0
  • lavigie #6 09-02-2015 20:32:51

    Bonjour
    Demandez en mairie ce règlement de police qui sert de base à la contravention .
    la contravention est bien de cas 1 à 17€ ?

    0
  • audiA864500 #7 09-02-2015 21:12:26

    Pour répondre a ALEA oui j'ai bien l intention de faire réclamation ,mais j'ai pas envie de faire réclamation tout les jours .... j habite ici,la moto restera donc stationné ici en permanence ...
    pour répondre a LAVIGIE, je suis allé a la mairie, on ma dit que ce n est pas a eux de me prouver que je n est pas le droit, mais a moi de prouvé que j ai droit (  chercher la logique ) c est bien en cas 1 a  17  eur oui .

    0
  • Aléa #8 09-02-2015 21:28:54

    Bonsoir,

    Petit résumé.

    Pour que le stationnement soit interdit et verbalisé avec l'article R417-6 il faut IMPERATIVEMENT que le maire ait pris un arrêté.

    Conclusion : avant de réclamer, demandez au maire de vous remettre une copie de cet arrêté, vous verrez la réponse que vous sera faite.

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous