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Contravention pour un sens interdit

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  • Voiturefree #1 13-06-2012 10:54:18

    Bonjour,

    J ai un ami qui a pri accidentellement une rue en sens interdit sur quelques mètres, une voiture de la préfecture de police était stationnée sur un trottoirs à côté, lorsque mon ami s est rendu compte de son erreur il a immédiatement changé de chemin et à bifurqué au feu le plus proche est à pu partir sans que personne ne l arrête alors qu il a attendu au feu rouge
    Pensez vous qu il va recevoir une contravention par la poste alors que la voiture de la préfecture était stationnée la?( de plus il ne sait pas si les policiers étaient dans la voiture)

    Merci beaucoup

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  • Bidouyou #2 13-06-2012 11:03:39

    Bonjour,

    en fait vous rapporter un fait dont vous ignorez bcp d'élément.

    Car pas vu pas pris, comme on dit icon_exclaim

    Maintenant, reste à voir s'il reçoit un joli courrier ou pas.

    Pour cela, est ce que au moins la CG est bien à son nom et son adresse ?

    Cdlt

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  • Voiturefree #3 13-06-2012 11:08:23

    Bonjour,

    En réalité il conduit encore la voiture de sa mère car il est nouveau conducteur et la carte grise est au nom de sa mère
    En effet pas vu pas pris c est exactement ce que je lui ait di mais la voiture stationnée de la préfecture de police l'a peut être vu
    Est ce possible qu ils mettent une contravention uniquement en ayant assisté à la scène sans preuve et avec simplement le numéro de plaque de la voiture?

    Merci beaucoup

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  • plusquecoupable #4 13-06-2012 11:14:42
    Citation de Voiturefree
    Bonjour,

    En réalité il conduit encore la voiture de sa mère car il est nouveau conducteur et la carte grise est au nom de sa mère
    En effet pas vu pas pris c est exactement ce que je lui ait di mais la voiture stationnée de la préfecture de police l'a peut être vu
    Est ce possible qu ils mettent une contravention uniquement en ayant assisté à la scène sans preuve et avec simplement le numéro de plaque de la voiture?

    Merci beaucoup

    bonjour.

    oui.
    l'avis de contravention,s'il y a ,sera envoyé au titulaire du CI,en l'occurence môman.

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  • Voiturefree #5 13-06-2012 11:20:35

    Pensez vous qu il y ait de grande chance qu ils envoient une contravention si ils ne l'ont pas arrêté?
    Il est vraiment très angoissé par cet incident car la voiture de la préfecture de l à pas interpelé

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  • Aléa #6 13-06-2012 11:35:04

    Bonjour,


    Citation de plusquecoupable
    oui.
    l'avis de contravention,s'il y a ,sera envoyé au titulaire du CI,en l'occurence môman.

    Certes, mais pour que les poursuites soient possibles il va falloir identifier le conducteur et pas seulement le titulaire du CI, L121-3 oblige

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  • lavigie #7 13-06-2012 11:46:59
    Citation

    la voiture stationnée de la préfecture de police

    Bonjour
    Si vous savez que le VL appartient à la préfecture de police , c'est que c'est marqué dessus .
    Ce VL est utilisé par les ASP  pour verbaliser les stationnements illicites
    Ce personnel n'a pas qualité pour verbaliser les autres infractions .

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  • Voiturefree #8 13-06-2012 11:52:15

    Bonjour

    Merci aléa de ta réponse: comment peuvent ils savoir qui était au volant entre la mère ou le fils si il n y a pas de photo ou autre?

    Merci a toi aussi Lavigie: en effet la voiture était bien une petite camionnette de la préfecture de police mon ami en est certain car il l a bien vu stationné mais il n'a pas vu si il y avait des gens à l intérieur
    Vous pensez donc qu ils ne sont pas en droit de déposer ce genre de contravention? C est très rassurant merci beaucoup

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