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Contravention Pour Usage Irrégulier Des Feux D'eclairage

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  • mgT #1 25-01-2010 11:49:34

    Bonjour,


    Vendredi, je me suis fais arrêté par la gendarmerie pour je cite " non utilisation des feux de brouillard".
    Il y avait du brouillard, je reconnais l'infraction et signe le PV.

    A ce jour je me demande si l'amende est justifié (cas n°4  90 Euros), d'autant plus que l'agent à noté sur le PV que je " circulais sans feux par temps de brouillard" alors que c'est faux j'avais mes feux de route (ceux ci s'allume automatiquement lorsque la visibilité est réduite)

    J'ai vraiment l'impression que je me suis fais avoir ( par un gendarme ! ) car il a noté quelque chose qui est faux. Pourquoi n'a t 'il pas marqué simplement que je n'avais pas mes anti brouillard comme il me l'a fait remarqué ? Les feux de brouillard sont t 'ils vraiment obligatoire par temps de brouillard ?
    Il a noté " usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant dans des conditions atmosphériques réduisant la visibilité. circulation sans feux par temps de brouillard"

    Je n'aurais jamais du signer le PV et contesté mais j'ai fais confidence au gendarme sans lire corectement le texte qu'il à noté.

    Est ce que je peux contester l'amende ? Que faire ?

    Marie

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  • mgT #3 25-01-2010 12:24:50

    qu'est ce que tu veux dire?

    Il n'y a pas d'alinea ni d'article R... de noté sur mon PV
    Juste NATINF : 22889

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  • JENLOU #4 25-01-2010 12:27:57

    les feux arriere sont obligatioire mais pas a l avant
    ensuite si on en vient au texte du gendarme c est vrai que vous pouvez contester meme en ayant signé le pv cela ne change rien
    mais ne demandez pas d indulgeance et soyez abusée dans votre contestation vous avez 45jours pour ecrire

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  • JENLOU #5 25-01-2010 12:30:14

    semer des pv fait parti des nouveaux devoirs des forces de l ordre,ils ont un chiffre quotidien a atteindre alors ils n hesite pas quand une occasion se presente

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  • trabant #6 25-01-2010 12:38:06

    bonjour,

    Le code de la route dit que le véhicule doit être équipé de feux de brouillard arrière, mais aucun texte n'oblige à les utiliser.
    "ils peuvent être allumés en cas de brouillard et en cas de chute de neige"
    Les feux de brouillard avant, eux sont facultatifs, et peuvent s'utiliser en cas de brouillard ou en cas de forte pluie, en complément ou en remplacement des feux de croisement.
    Voila en tous cas ce que j'enseigne à mes élèves à l'auto-école.

    Bonne journée.

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  • mgT #7 25-01-2010 12:47:53
    Citation de trabant
    bonjour,

    Le code de la route dit que le véhicule doit être équipé de feux de brouillard arrière, mais aucun texte n'oblige à les utiliser.
    "ils peuvent être allumés en cas de brouillard et en cas de chute de neige"
    Les feux de brouillard avant, eux sont facultatifs, et peuvent s'utiliser en cas de brouillard ou en cas de forte pluie, en complément ou en remplacement des feux de croisement.
    Voila en tous cas ce que j'enseigne à mes élèves à l'auto-école.

    Bonne journée.

    Mais doit 'on mettre obligatoirement les feux brouillard, peut 'on mettre que les feux de route en cas de brouillard ? Comment font les conducteurs qui n'ont pas d'antibrouillard sur leur véhicule ? Logiquement ils sont aussi en infraction.

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  • JENLOU #8 25-01-2010 12:47:58

    donc tu as tout les element pour contester a toi de faire valoir ton droit

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  • interceptor80 #9 25-01-2010 12:55:04

    Bonjour
    Je rejoins Trabant, les feux de brouillard à l'avant sont facultatifs
    Les feux de croisement doivent être utilisé
    Ceci dit il va être difficile d'avoir gain de cause dans votre contestation car vous avez signé le procès-verbal
    Vous devez insister que l'obligation d'allumer les feux de brouillard à l'avant n'existe pas dans le code de la route
    mais

    Citation

    usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant dans des conditions atmosphériques réduisant la visibilité. circulation sans feux par temps de brouillard"

    dans ce cas il s'agit d'une absence totale d'éclairage

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  • abracada #10 25-01-2010 12:57:37

    bonjour,

    Citation de mgT
    qu'est ce que tu veux dire?

    Il n'y a pas d'alinea ni d'article R... de noté sur mon PV
    Juste NATINF : 22889

    oui,
    çà c'est ce qu'ils font pour enfumer les justiciables et les empêcher de se défendre ..
    Ils vous disent que vous avez commis une infraction, mais pour savoir laquelle, inutile de chercher dans le code de la route, vous devez simplement apprendre le .. chinois ancien .. et sans dictionnaire SVP ..
    Bon courage ..

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  • mgT #11 25-01-2010 13:14:53
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Je rejoins Trabant, les feux de brouillard à l'avant sont facultatifs
    Les feux de croisement doivent être utilisé
    Ceci dit il va être difficile d'avoir gain de cause dans votre contestation car vous avez signé le procès-verbal
    Vous devez insister que l'obligation d'allumer les feux de brouillard à l'avant n'existe pas dans le code de la route
    mais

    Citation

    usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant dans des conditions atmosphériques réduisant la visibilité. circulation sans feux par temps de brouillard"

    dans ce cas il s'agit d'une absence totale d'éclairage

    Mes feux de route étaient allumés d'autant plus que l'allumage est automatique sur mon véhicule lorsqu'il fait sombre, mais effectivement lorsqu'on lit le PV on a l'impression qu'il y avait une absence totale d'éclairage. C'est faux.
    Je ne roulais pas sans feux par temps de brouillard comme il l'a noté sur mon PV . Mais comment prouvé que j'avais mes feux de route !!!!! C'est ma parole contre celle d'un gendarme.

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  • interceptor80 #12 25-01-2010 13:29:36

    Bonjour
    Pour ma part, j'écrirais à l'officier du ministère public en essayant de plaider ma bonne fois et en stipulant que le gendarme m'a verbalisé à tort que mon véhicule est concu de telle sorte que les feux de croisement s'allument automatiquement. Qu'il vous a dit qu'il vous verbalisait pour non allumage des feux de brouillard à l'avant par temps de brouillard - infraction inexistante
    Il y a fort à parier que le dit gendarme recoit un soit transis de l'OMP pour expliquer les conditions de la verbalisation
    En définitif, l'OMP soit classera votre affaire soit maintiendra les poursuites
    De toute façon vous ne payez pas pour l'instant l'amende - joignez les originaux de l'amende (conservez une copie) et une amende:oops: enveloppe timbrée pour la réponse de l'OMP

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  • GLUCK #13 25-01-2010 13:36:09

    Bonjour,
    Les feux de route c'est les phares!!!!!!!!!!

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  • mgT #14 25-01-2010 13:43:50
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Pour ma part, j'écrirais à l'officier du ministère public en essayant de plaider ma bonne fois et en stipulant que le gendarme m'a verbalisé à tort que mon véhicule est concu de telle sorte que les feux de croisement s'allument automatiquement. Qu'il vous a dit qu'il vous verbalisait pour non allumage des feux de brouillard à l'avant par temps de brouillard - infraction inexistante
    Il y a fort à parier que le dit gendarme recoit un soit transis de l'OMP pour expliquer les conditions de la verbalisation
    En définitif, l'OMP soit classera votre affaire soit maintiendra les poursuites
    De toute façon vous ne payez pas pour l'instant l'amende - joignez les originaux de l'amende (conservez une copie) et une amende timbrée ppour la réponse de l'OMP

    Merci pour tes conseils.
    J'aime pas vraiment ce genre de situation mais là je me sens vraiment lésée, alors je vais faire ce que tu dis.

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  • kirlian1 #15 25-01-2010 13:52:30
    Citation de mgT

    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Pour ma part, j'écrirais à l'officier du ministère public en essayant de plaider ma bonne fois et en stipulant que le gendarme m'a verbalisé à tort que mon véhicule est concu de telle sorte que les feux de croisement s'allument automatiquement. Qu'il vous a dit qu'il vous verbalisait pour non allumage des feux de brouillard à l'avant par temps de brouillard - infraction inexistante
    Il y a fort à parier que le dit gendarme recoit un soit transis de l'OMP pour expliquer les conditions de la verbalisation
    En définitif, l'OMP soit classera votre affaire soit maintiendra les poursuites
    De toute façon vous ne payez pas pour l'instant l'amende - joignez les originaux de l'amende (conservez une copie) et une amende timbrée ppour la réponse de l'OMP

    Merci pour tes conseils.
    J'aime pas vraiment ce genre de situation mais là je me sens vraiment lésée, alors je vais faire ce que tu dis.

    bonjour
    préférez là plutôt une enveloppe timbrée ! :sm39:
    c'est surement un lapsus calami  d'interceptor80  ? :sm11:

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